SommaireAlliance Vol. 10 no. 1 Printemps 1997
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Éditorial - Il nous faut nous organiser - on entendra plus clairement nos voix à l’unisson.
Article vedette - Les membres de l’Alliance ayant une certaine expérience des milieux de travail non syndiqués et qui ont opté pour l’AFPC s’entendent tous sur la justesse de leur choix. Voulez-vous entendre ce qu’ils ont à dire ? Téléphonez à votre bureau régional et demandez un exemplaire de la cassette vidéo intitulée « C'est votre avenir! Devenez ,membre de l’AFPC ! »
Négociation collective - Les revendications contractuelles visant environ 135 000 travailleuses et travailleurs exerçant pour le compte de l’administration fédérale ont été présentées au Conseil du Trésor. L’occasion est maintenant offerte aux Libéraux de démontrer qu’ils comptent respecter leur engagement, soit « de s’employer activement à régler les questions à la table de négociations ».
Le 28 avril - La Journée nationale de deuil, à laquelle nous nous souvenons des travailleuses et des travailleurs canadiens, des membres de l’AFPC et do nos compagnes et compagnons de travail décédés ou grièvement blessés au travail au cours de la dernière année.
La parité salariale - Les audiences du tribunal sur la parité salariale ont pris fin le 24 janvier. Aujourd’hui, plus de 80 000 travailleuses et travailleurs de l’administration fédérale en attente des sommes qui leur sont dues depuis dix ans, attendent la décision du tribunal.
Les élections fédérales - Dans le cadre de sa stratégie relativement à la campagne électorale fédérale, l’Alliance a lancé sur les ondes un message sur la parité salariale.
Des réclames « Justice ! Justice ! Justice ! » - publiées dans les journaux locaux et quelques journaux nationaux ont rappelé aux Libéraux les promesses qu’ils avaient faites pendant la dernière campagne électorale relativement à la négociation collective
Services aux membres - Les avantages offerts aux membres de l’AFPC.
Il nous faut nous organiser - Au cours des quatre dernières années, nous avons vu les Libéraux fédéraux manquer à presque toutes les promesses faites au peuple canadien lorsqu'ils ont été élus. Que ce soit à titre d'employeur ou de fournisseur de services dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin, le gouvernement a failli aux attentes de la population active. Les Libéraux ont diminué les prestations d'assurance-chômage, effectué des coupures au sein de la fonction publique fédérale et attaqué le régime d'assurance-maladie. Ils ont bloqué l'équité salariale en se servant de toutes les astuces légales possible. Ils ont, fort à propos, oublié leurs promesses de mettre sur pied un programme national de garderies et d'éliminer la TPS.
Bien des gens vous diront que les Libéraux nous ont traités injustement, mais il nous faut aller au-delà de la parole dans notre frustration et notre colère. Il nous faut nous organiser. Dans nos foyer, dans nos milieux de travail, dans nos collectivités, nous devons parler à l'unisson. Les paroles d'une personne se perdent dans le vent. Lorsque nous unissons nos voix, nous pouvons parler suffisamment fort pour qu'on nous entendent.
Si nous ne réclamons pas ce qui nous tient à coeur, personne ne le fera pour nous. Nous devons montrer qu'il existe des solutions de rechange réelles au programme mercantiliste libéral. Nous savons qu'il existe de meilleurs moyens. Nous avons préconisé l'alternative budgétaire fédérale qui montre comment l'argent des contribuables, notre argent, peut être investi au profit de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes plutôt qu'à celui de quelques personnes fortunées. Nous avons appuyé des projets comme le Forum national sur la santé qui nous exhorte à protéger le régime d'assurance-maladie et montre le lien qui existe entre le chômage élevé, la pauvreté et la maladie. Nous ne sommes pas demeurés indifférents aux gens qui portent le poids des politiques économiques dévastatrices qui nous viennent d'Ottawa.
Nous ne pouvons attendre que quelqu'un d'autre nous organise. Chacun et chacune d'entre nous doit s'engager à parler à des amis, à des membres de la famille et à des compagnons et des compagnes de travail. Chacun et chacune d'entre nous doit se faire un devoir de prendre le parti de l'équité et de la collectivité. Nous ne pouvons laisser se perpétuer le dénigrement systématique des démunis, des assistés sociaux et des membres des groupes d'équité. Nous ne pouvons laisser personne abuser de la situation en laissant supposer que les Canadiens et les Canadiennes ne peuvent plus se permettre un logement convenable, le régime d'assurance-maladie, des services sociaux de qualité ou des conditions de travail convenables. Nous savons qu'en réalité nous ne pouvons nous en passer.
Une élite fortunée aimerait nous voir vivre à un niveau de vie inférieur si cela pouvait remplir ses poches. Cette élite a sacrifié bien des Canadiens et des Canadiennes au nom du déficit et de la dette nationale. Le déficit fond rapidement, mais à quel prix pour les travailleuses et les travailleurs canadiens. Certains fonds fédéraux comme la caisse d'assurance-emploi affichent maintenant un surplus. Les souffrances que nous avons eu à endurer à titre de nation pour y arriver si rapidement n'ont jamais été justifiées. Toutefois, la crise créée de toute pièce par le gouvernement libéral appartient au passé. Il est maintenant, plus que jamais, temps de mettre fin à la souffrance. C'est le temps d'investir dans le Canada et dans les Canadiens et les Canadiennes.
Si nous unissons nos voix, nous pouvons faire en sorte que cela se produise. Dans notre foyer, dans notre milieu de travail, dans notre région, il nous faut nous organiser. Ensemble, nous constituons une force que rien ne pourra arrêter.
Daryl T. Bean, Président national
par Debbie Broad
Vous êtes-vous parfois demandé pourquoi, si on en lui donnait le choix, une personne voudrait bien se joindre à un syndicat? Après tout, les syndicats empochent votre argent, ne vous donnent rien en retour et vous forcent à aller en grève... n'est-ce pas?
Ce n'est pas ce que croient des personnes comme
Liliane Spahr-Fortin, Rob Nuttall et Shauntay Gordon. Ces travailleurs et d'autres comme
eux connaissent les conséquences de ne pas être syndiqués et ils n'apprécient pas du
tout la situation. Ils racontent leur histoire dans une nouvelle vidéo ayant pour titre «
C'est votre avenir! » qui sera présentée pour la première fois au Congrès
national triennal de l'AFPC, à Toronto, du 14 au 18 avril.
Une production pleine d'entrain, s'adressant aux jeunes, et conçue principalement pour servir aux nouvelles campagnes de syndicalisation, « C'est votre avenir! » est une vidéo de douze minutes produite par Clarence Street Films d'Ottawa pour la Section de l'organisation de l'Alliance. Au cours de ces campagnes de syndicalisation, nous tentons d'atteindre des travailleurs et des travailleuses de diverses façons pour leur apprendre qui nous sommes, et pourquoi ils devraient arrêter leur choix sur l'Alliance.
Compte tenu que, de nos jours, la plupart des gens obtiennent de l'information à partir de vidéos, nous avons cru que ce serait une façon efficace de transmettre notre message. Le but de la vidéo est essentiellement de motiver les travailleurs et les travailleuses à examiner sérieusement l'option syndicale en leur démontrant ce que les gens ont gagné en se joignant à des syndicats dans le passé et pourquoi ils continuent de le faire dans les années 1990.
La vidéo met en vedette de nouveaux membres de l'Alliance - des travailleuses et des travailleurs qui ont vécu l'expérience du travail en milieu non syndiqué, et qui délibérément ont choisi de se joindre à leurs collègues et de constituer un syndicat. La situation de chaque personne est différente et les raisons qui la motive à se syndiquer varient, mais les nouveaux membres conviennent tous d'une chose - ils et elles ont pris la bonne décision!
Les membres nouvellement syndiqués illustrent les secteurs variés maintenant organisés par l'Alliance. Certaines gens ont l'impression que notre syndicat ne représente que les travailleuses et les travailleurs de la fonction publique fédérale, une perception qu'il nous faut rectifier si nous voulons devenir une option pour les milliers de travailleurs et de travailleuses qui cherchent peut-être un syndicat. Dans la vidéo, nous rencontrons des membres qui travaillent dans des endroits tels le Casino de Régina, le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique et l'Université Western Ontario. Nous découvrons comment ces travailleurs et ces travailleuses ont trouvé un foyer au sein de l'Alliance.
Au moyen de photos historiques et de voix hors-champ, la vidéo décrit aux spectateurs et aux spectatrices pourquoi les travailleurs et les travailleuses, ont à l'origine, choisi de se syndiquer, et elle décrit également certains gains importants réalisés grâce aux syndicats et qui ont profité à l'ensemble des travailleurs et des travailleuses (une idée d'affiche percutante sur laquelle on pourrait lire « Les syndicats - ceux à qui l'on doit la fin de semaine! » nous vient en tête).
Un bon nombre d'entre nous prennent pour acquis les
conditions de travail que nous présumons jusqu'à un certain point avoir toujours été
là comme les vacances, la journée de travail de huit heures, le congé de maternité et
le salaire minimum. Il a fallu des années de lutte par des travailleurs et des
travailleuses pour voir ces « avantages » inscrits dans la loi qui s'appliquerait à
tous les employé-e-s. Il est étonnant de voir combien de gens croient que leur employeur
leur assure un certain niveau de conditions de travail par bonté de coeur. Les
travailleuses et les travailleurs ignorent qu'ils doivent généralement leur vie
professionnelle convenable à leurs grands-parents et leurs arrières-grands-parents qui
ont adhéré à des syndicats pour obtenir équité et respect en échange de leur
travail.
« C'est votre avenir! » donne aussi aux travailleurs et aux travailleuses un aperçu de l'Alliance et du genre de syndicat que nous sommes. En expliquant certains dossiers dans lesquels les membres de l'Alliance ont fait figure de chef de file, les spectateurs et les spectatrices sont mieux informés à notre sujet et peuvent mettre à profit cette information dans leur démarche visant à choisir un syndicat.
Les travailleuses et les travailleurs non syndiqués ont des choix en terme de syndicats, et de plus en plus ils cherchent celui qui leur conviendra le mieux. Ils étudient un éventail d'éléments allant de la cotisation syndicale à la base traditionnelle, en passant par des facteurs plus spécifiques comme les programmes des femmes et l'activisme social. Chaque groupe de travailleurs et de travailleuses possède sa propre combinaison de critères auxquels il désire que son syndicat réponde présentement et dans l'avenir.
A cause de leur expérience, les nouveaux membres apportent une autre perspective à notre syndicat. Ils travaillent pour des employeurs différents, vivent des situations de travail différentes et souvent se préoccupent de choses différentes. Ils sont désireux de partager leur expérience avec d'autres personnes et d'apprendre par le biais de l'expérience de membres de longue date de l'Alliance. Ils nous rappellent que la diversité est positive et qu'en les accueillant au sein de notre syndicat nous devenons plus forts.
Peut-être la chose la plus importante que nous
puissions apprendre de nos nouveaux membres, c'est la valeur de l'effectif de notre
syndicat. Un bon nombre d'entre nous entendent le refrain « Mais qu'est-ce que le
syndicat peut bien faire pour moi? » et peut-être nous posons-nous cette même question
de temps à autre. Ceux et celles qui cherchent une réponse devraient se procurer une
copie de « C'est votre avenir! » et l'examiner. Mieux encore, visionnez-là à
votre prochaine réunion de section locale où au cours d'une séance de travail à
l'heure du lunch. Après avoir entendu des travailleurs et des travailleuses qui ont vécu
une situation, nous entendons certaines gens affirmer par exemple au sujet du milieu non
syndiqué, qu'il est possible que la situation puisse ne pas être aussi reluisante. Il
existe des raisons pour lesquelles nos nouveaux membres sont venus vers l'Alliance. Ils
sont heureux de le dire à qui veut bien les entendre. Écoutons tous et toutes ce que ces
nouveaux membres ont à nous dire.
Vous ne pourrez trouver « C'est votre avenir! » dans un club vidéo mais vous pourrez bientôt vous procurer la vidéo au bureau régional de l'AFPC près de chez vous!
(Debbie Broad est agente de projets à la section de syndicalisation de l'AFPC.)
par Pierrette Landry
Le 29 août 1991, Jean Chrétien écrivait à Brian Mulroney afin d'exhorter le gouvernement à retourner à la table de négociation et «à tout mettre en oeuvre afin de régler les points en litige». L'opposition libérale devait pousser plus loin cet engagement dans son livre rouge publié avant les élections de 1992, en promettant une négociation collective libre, l'équité salariale, l'amélioration du moral des fonctionnaires et de meilleures relations de travail.
Pourtant, le nouveau gouvernement libéral n'était pas aussitôt en place qu'une réalité bien différente voyait le jour:
* Le gouvernement est
revenu sur son engagement de rémunérer les gens également et a continué à tergiverser
comme le faisait le gouvernement précédent.
* Les budgets de 1994, 1995 et 1996 ont réduit radicalement les dépenses des ministères et instauré de nouvelles mesures de privatisation et de commercialisation.
* Le gouvernement nouvellement élu n'a rien fait pour mettre fin au gel des salaires imposé par l'ancien gouvernement conservateur.
* Le gouvernement a modifié à deux reprises par voie législative, la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) de 1991, pour faciliter l'application d'un programme de réduction de 55 000 emplois. Cet affaiblissement de la directive a pénalisé les membres de l'AFPC.
Les promesses non tenues ont eu pour effet d'imposer de lourds sacrifices aux membres de l'Alliance, à la fois pendant que les conservateurs étaient au pouvoir et depuis l'élection des libéraux. Des milliards de dollars en salaires, en hausses salariales et en rajustements paritaires ont été retenus. Tout cela pour permettre au gouvernement de poursuivre sa politique jusqu'au-boutiste: mettre de l'ordre dans les finances de l'État en accordant aux entreprises beaucoup d'allégements fiscaux et faire éponger le déficit par les travailleuses et les travailleurs canadiens.
Les commentateurs et commentatrices du milieu des affaires ne cessent de se plaindre que les déficits gouvernementaux ont atteint des sommets historiques et ne peuvent être limités. Ils oublient les 40 milliards de dollars en impôt différé que doivent les sociétés (1995) ou les quelques 81 000 entreprises dont les profits ont atteint 17,1 milliards de dollars en 1994 et qui n'ont pas versé un sou d'impôt. Au cours de la dernière décennie, l'impôt sur les sociétés a chuté de 15 % de l'ensemble des recettes fédérales, à environ 8 %. Il n'est pas raisonnable que le gouvernement maintienne les privilèges accordés à ces sociétés tout en coupant les services offerts à la population canadienne, en bloquant les salaires et en refusant obstinément de respecter ses obligations juridiques en matière d'équité salariale.
Le seuil de pauvreté d'une famille de trois personnes demeurant dans un grand centre urbain comptant 500 000 habitants ou plus était de 26 675 $ en 1995. Il se situait aux alentours de 23 000 $ dans une zone urbaine dont la population oscille entre 30 000 et un demi-million d'habitants. Au moins 18 000 membres de l'Alliance gagnent un salaire égal ou inférieur à ces seuils. Et pourtant, les membres de l'AFPC ont reçu une seule hausse salariale de 3 % entre 1991 et aujourd'hui!
Enfin des
négociations
Dans le budget de 1996, le gouvernement annonçait que le gel des salaires ne serait pas prolongé et que la négociation reviendrait dans le secteur public fédéral en 1997. Nous espérons qu'enfin les libéraux tiendront les promesses qu'ils ont faites aux travailleuses et aux travailleurs fédéraux en 1991 et 1992, et que le gouvernement laissera les négociations suivre leur cours vers un heureux dénouement.
Au début de 1996, l'Alliance a commencé à se préparer aux négociations en réalisant une vaste enquête auprès des membres pour connaître les questions qu'ils considéraient importantes. Cette enquête a été suivie d'une série de conférences régionales sur la négociation pour examiner et fignoler les questions à être négociées, et pour élire les membres des équipes de négociation. Les membres des équipes de négociation élus aux conférences sur la négociation et nommés par le Comité exécutif de l'Alliance (CEA), se sont réunis à Ottawa en novembre 1996 et en mars 1997 pour mettre la dernière main à un programme de revendications et pour arrêter le calendrier des négociations. Le 7 mars 1997, l'AFPC a échangé des revendications contractuelles avec le Conseil du Trésor pour le compte de 135 000 travailleuses et travailleurs fédéraux. Les négociations directes doivent commencer à la fin d'avril.
Cinq tables, cinq conventions
Cinq équipes de négociation vont négocier à cinq tables.
Les cinq équipes de négociation de l'AFPC sont bien décidées à travailler très fort
dans l'espoir qu'une entente de principe puisse intervenir d'ici à l'automne de 1997.
Table 1: GE (PM, AS,WP, IS, CR, CM, ST, DA, OE, EU)
Table 2: FR, GL, GS, HP, HS, LI, SC, PR
Table 3: DD, EG, GT, PY, PI, TI
Table 4: CX
Table 5: LS, ED
Pour faciliter le processus de négociation et afin que les questions qui sont communes à la plupart des groupes d'employé-e-s soient abordées de façon cohérente et détaillée, les tables 1, 2, 3 et 5 ont élu des membres afin de constituer un sous-comité des questions communes. Ce sous-comité a pour mandat de négocier avec le Conseil du Trésor de nouvelles clauses et des améliorations aux clauses existantes portant sur des questions communes.
Un important lot de revendications
Il y a au moins 10 ans que l'AFPC n'a pas déposé une série de revendications examinées à la table de négociation et intégrées à des conventions collectives signées. Il y a six ans que l'AFPC n'a pas siégé à la table de négociation pour le compte de ses unités relevant du Conseil du Trésor.
Pendant ce temps, le milieu de travail s'est profondément transformé. Le télétravail et les nouvelles méthodes de gestion ne sont que quelques-unes des réalités que les membres de l'AFPC doivent affronter. La seule manière de répondre aux nombreux besoins ainsi générés est de modifier la convention collective. Voilà pourquoi le nombre des revendications est volumineux.
Revendications contractuelles de l'AFPC
Les revendications contractuelles sont les propositions que l'Alliance présente à l'employeur, le Conseil du Trésor, pour l e compte de ses groupes de négociation. L'AFPC a donné la priorité aux questions suivantes: sécurité d'emploi, équité salariale et augmentations conjoncturelles, ce qui comprend des dispositions visant à obtenir des taux de rémunération nationaux pour les groupes GL et GS. Ces questions seront également prioritaires durant la prochaine campagne électorale fédérale.
Sécurité d'emploi
La Directive sur le réaménagement des effectifs a été modifiée par voie législative à deux reprises depuis 1991, pour mettre en oeuvre le programme de réduction de 55 000 emplois et le programme de diversification des modes de prestation des services. Ces changements qui ont amenuisé la sécurité d'emploi des travailleuses et des travailleurs de la fonction publique fédérale, ont un effet dévastateur sur leur moral.
Le comité des questions
communes prévoit négocier la sécurité d'emploi à partir de la Directive sur le
réaménagement des effectifs de 1991. Parmi les améliorations que nous avons demandées,
mentionnons l'adoption de dispositions visant à
* s'assurer que les compressions d'effectif futures se fassent par voie d'attrition;
* rétablir «l'offre d'emploi raisonnable» dans l'ensemble de la fonction publique fédérale;
* s'assurer que l'employeur ne confie pas du travail à contrat à des employeurs dont les employé-e-s ne sont pas syndiqués;
* prolonger le programme d'encouragement à la retraite anticipée et la mesure d'encouragement au départ anticipé jusqu'à la fin de la nouvelle convention;
* s'assurer que les droits des membres soient protéqér dans l'éventualité de transferts des emplois à des agences fédérales, à d'autres paliers de gouvernement ou au secteur privé;
* créer un fonds de formation financé par l'employeur et administré conjointement avec le syndicat pour améliorer les possibilités de formation des employé-e-s.
Équité salariale
En 1978, aux termes de l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le principe de l'égalité de rémunération pour des fonctions équivalentes pour les travailleuses et les travailleurs de la fonction publique fédérale est devenu loi. Depuis, le Conseil du Trésor a fait tout ce qu'il pouvait pour repousser le moment de s'acquitter de ses obligations légales. Une étude patronale-syndicale mixte réalisée entre mars 1985 et septembre 1989 a révélé que tous les groupes à prédominance féminine (CR, ST, DA, HS, LS et EU) étaient sous-payés pour le travail qu'ils effectuent.
Le Conseil du Trésor a depuis refusé de donner suite aux résultats complets de l'étude. Le gouvernement doit plus de 2 milliards de dollars à quelques 80 000 membres. Le Tribunal des droits de la personne doit rendre un jugement à ce sujet au cours de la présente année. Même si des propositions ont été présentées à la table de négociation pour régler le problème historique de l'équité salariale, l'AFPC a fait clairement savoir que le règlement en cette matière ne sera pas considéré comme une hausse salariale intervenant dans le calcul de la hausse salariale devant être négociée durant la présente ronde de négociations.
Augmentations conjoncturelles et taux de rémunération nationaux
Les services publics sont une pierre angulaire de la stabilité économique et sociale du Canada. Les membres de l'AFPC méritent des salaires équitables pour leur excellent travail auprès de la population canadienne.
Les équipes de négociation siégeant à toutes les tables s'emploieront à obtenir une hausse salariale en fonction des critères suivants: hausses de l'IPC liées aux conditions du marché interne et externe et abrègement de la semaine de travail sans perte de rémunération.
Parmi les autres revendications particulières aux groupes, mentionnons l'élimination de tous les taux de zone applicables aux groupes GL et GS (taux de rémunération nationaux).
Autres questions
Les cinq tables ou le sous-comité des questions communes doivent négocier plusieurs autres questions importantes dont:
* s'assurer que le syndicat puisse intervenir en
milieu de travail et représenter les membres qui vivent des difficultés au travail;
* l'obtention de congés pour affaires syndicales;
* réduire considérablement le risque de violence au travail et prévoir des services de soutien aux travailleuses et aux travailleurs qui sont victimes de violence;
* l'élimination de toute forme de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, la langue, l'allégeance/les activités politiques et l'état matrimonial;
* définir les télétravailleurs et les télétravailleuses comme employé-e-s, c'est-à-dire s'assurer qu'ils soient traités comme les autres employé-e-s et qu'ils puissent communiquer avec l'AFPC durant les heures ouvrables;
* prévoir un congé payé pour les employées enceintes afin de leur permettre de se présenter à des rendez-vous médicaux.
Il est temps que le Conseil du Trésor soit équitable et que les membres de l'AFPC touchent leur juste part!
(Pierrette Landry est recherchiste à l'AFPC.)
Le 28 avril - Santé et Sécurité
Le 28 avril est la journée pendant laquelle, chaque année, nous commémorons les travailleuses et les travailleurs canadiens, les membres de l'AFPC et leurs compagnons et compagnes de travail qui ont été tués où gravement blessés au travail au cours de l'année écoulée.
Ces derniers mois, trois membres de l'AFPC ont été tués au travail et un autre a été gravement blessé.
* Dean Jeffrey Miller, agent des pêches, est décédé le 18 septembre 1996 à la suite d'un arrêt cardiaque pendant qu'il participait à un exercice d'entraînement sur la rivière Kitimat;
* Arnold H. Harrison, agent de correction, a été tué dans un accident d'automobile alors qu'il escortait un détenu dans une camionnette de Service correctionnel Canada, près de Moncton (N.-B.); et dans le même accident,
* Fred Newman, agent de correction, qui conduisait le véhicule, a été hospitalisé souffrant de blessures graves et se rétablit actuellement chez lui;
* Un inspecteur de la division de l'hygiène de la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est décédé à la suite d'une chute faite alors qu'il procédait à l'inspection d'un établissement spécialisé dans les semences à Harriston (Ontario).
* Peter Lewis, un mécanicien qui travaillait dans un garage à l'aéroport d'Ottawa, est décédé le 12 mars 1997
STATISTIQUES
Selon le dernier rapport de Développement des ressources humaines Canada, Les accidents du travail au Canada (1991-1995) et leurs coûts, les accidents du travail coûtent 9,9 milliards de dollars chaque année. Ce coût est établi d'après les cas signalés aux commissions des accidents du travail (CAT) et indemnisés par ces organismes ainsi que d'après les rapports présentés par les employeurs de compétence fédérale.
Selon le rapport, en 1995, une travailleuse ou un travailleur canadien a été blessé au travail toutes les 8,7 secondes des heures travaillées; une travailleuse ou un travailleur sur 29 a été gravement blessé, suffisamment pour devoir s'absenter du travail pendant au moins une journée. Cela représente une absence résultant de blessures toutes les 17 secondes.
Dans la sphère de compétence fédérale, en 1995, toutes les six minutes ouvrables, une travailleuse ou un travailleur est gravement blessé, suffisamment pour devoir s'absenter pendant au moins une journée de travail; et tous les sept jours ouvrables, une travailleuse ou un travailleur est tué. Ces données se fondent sur ce que nous savons sur la situation et sur les cas signalés.
LA SITUATION RÉELLE
En fait, ces dernières années, les pouvoirs publiques et les employeurs veulent nous faire croire que le nombre de blessures et d'accidents mortels a accusé un recul. Les statistiques confirment que ce nombre est allé en fluctuant et que les coûts n'ont cessé d'augmenter. Mais est-ce vraiment ainsi que les choses se passent en milieu de travail aujourd'hui?
Nous savons que:
* de nombreuses maladies professionnelles ne figurent pas sur les listes de maladies indemnisées, le stress chronique entre autres;
* beaucoup de maladies ne sont pas reconnues comme étant liées au travail;
* bien des blessures ne sont pas signalées et davantage encore en cette période de compression des effectifs, de réorganisation et de restructuration du milieu de travail;
* les travailleurs et les travailleuses prolongent la durée de leur travail;
* les lois sont mal appliquées faute d'inspecteurs et d'inspectrices.
Nous savons également que les accidents du travail et les maladies professionnelles continuent de ne pas occuper beaucoup de place dans les programmes politiques. Et pour comble, cela se produit à un moment où l'on s'emploie à rogner gravement les lois en matière de santé et de sécurité ainsi que les lois régissant l'indemnisation. Si les coûts humains ne préoccupent pas nos hommes et nos femmes politiques, on penserait que, au moins, les pertes financières retiendraient leur attention!
PRÉVENTION
Dans la plupart des cas, on constate que les accidents qui tuent où blessent les travailleurs et les travailleuses sont évitables. Les accidents ne sont tout simplement pas l'effet du hasard, elles ont une cause. La cause en est souvent une situation, une machine ou une méthode de travail dangereuse à laquelle on a pas apporté de correctif par convenance ou en raison de l'inattention ou de la suffisance de la direction. La PRÉVENTION est l'un des meilleurs outils dont dispose les travailleurs et les travailleuses pour mettre fin à ce carnage.
A cette fin, l'Alliance a publié un dépliant intitulé DÉTECTEZ LE DANGER ainsi qu'une LISTE DE CONTRÔLE POUR L'INSPECTION DES LIEUX DE TRAVAIL. Et, pour sensibiliser tout le monde dans votre lieu de travail au danger, des autocollants rouges sont distribués pour signaler les dangers.
La prévention de maladies et de blessures au travail est l'un des aspects les plus importants et satisfaisants pour qui s'investit dans la santé et la sécurité. La prévention permet effectivement de sauver des vies et de préserver la santé.
par Peggy Smith Krachun
Plus ça change, plus c'est pareil! C'est ce dont se sont rendu compte des membres de l'Alliance qui ont participé à la vigile silencieuse organisée le 23 janvier, avant-veille de la fin des audiences du tribunal sur l'équité salariale, dans la salle même où se déroulaient les travaux.
Le tribunal a commencé à siéger au début de 1991, après que le Conseil du Trésor eut refusé de donner suite aux résultats de l'étude patronale-syndicale mixte sur la parité salariale et que l'Alliance eut déposé une plainte au motif des droits de la personne pour le compte de six groupes à prédominance féminine qu'elle représente. En organisant la vigile en question, les membres de l'Alliance entendaient, alors que les audiences tiraient enfin à leur fin, faire prendre conscience au tribunal des visages derrière les dossiers, à savoir des personnes qui seraient touchées par sa décision. Ils représentaient en fait les 80 000 employé-e-s et ex-employé-e-s des groupes CR, ST, DA, LS, HS et EU qui attendent cette décision avec impatience.
Les plaques d'identité cuivrées des trois membres du tribunal ont été l'une des premières choses que Sandra Burrows a remarqué dans la salle d'audience ce jour-là. «Je suis revenue à mon bureau et j'ai regardé ma plaque en plastique bon marché, confie-t-elle en riant, et j'ai pensé qu'après 20 ans, c'est tout ce que je mérite.» ; À mesure que la journée passait, elle a fait une observation plus sérieuse: «Nous payons les avocats du Conseil du Tré sor avec nos impôts, pour qu'on nous refuse l'argent qui nous est dû».
Dès 1981, Sandra et ses collègues de la Bibliothèque nationale pensaient que le règlement de la plainte des LS avait mis fin à leur lutte pour obtenir l'équité salariale. Or, l'étude a montré que tout n'était pas réglé; on leur devait plus d'argent. Pour une raison ou pour une autre, ils n'ont cependant pas été étonnés lorsque, annonçant le versement des rajustements salariaux unilatéraux en 1990, le Conseil du Trésor a précisé qu'aucune somme ne serait versée aux bibliothécaires parce qu'ils avaient déjà reçu de l'argent.
Ce qui a impressionné Neil Manwell à la vigile, c'est la «patience héroïque» des membres du tribunal et des autres parties alors que l'avocat du Conseil du Trésor, Duff Friesen, n'en finissait plus d'invoquer ses arguments pour justifier la position du Conseil du Trésor concernant les différents points en litige. Neil, commis aux appels à Revenu Canada, tient un dossier sur l'équité salariale depuis huit ans. Son intérêt n'est pas seulement personnel; beaucoup de ses collègues sont des mères seules qui sont très déçues du temps qu'il faut pour obtenir l'équité salariale.
Sandra Burrows a observé que le Conseil du
Trésor semble invoquer de vieilles idées et de vieux précédents qui ne se rapportent
pas à la présente situation. Par exemple, l'Alliance réclame du tribunal qu'il ordonne
le versement de 5 000 $, plus les intérêts, à chaque membre touché, à titre de
rémunération spéciale pour le tort qu'on lui a causé, c'est-à-dire pour la perte
financière subie et la discrimination exercée à son encontre. Sandra et les autres
membres présents n'en croyaient pas leurs oreilles lorsque Me Friesen a abordé ce sujet.
«Ce n'est pas le genre de choses susceptibles de causer un outrage personnel», a-t-il
déclaré. La discrimination était «systémique» plutôt que «flagrante» et ne
pouvait donc pas être comparée à des insultes raciales, par exemple. Il n'y avait,
a-t-il soutenu, aucune intention d'exercer de la discrimination ou de créer des
stéréotypes, et les travailleuses et les travailleurs fédéraux sous-payés n'étaient
pas des victimes, parce qu'ils ont choisi d'occuper des postes peu rémunérés. Ces
derniers propos ont eu pour effet de couper littéralement le souffle aux membres. Comme
l'a fait remarquer Suzanne Langlois, commis à l'Immigration: «C'était difficile de
rester sagement assise à écouter ces arguments».
Sandra Burrows a-t-elle choisi d'occuper un poste faiblement rémunéré? Forte de ses connaissances en histoire, elle voulait devenir spécialiste de la recherche historique, mais elle a constaté que le domaine lui était fermé parce qu'elle détenait une maîtrise en bibliothéconomie. «C'était en 1977, explique-t-elle, et le réseau des anciens était en place.» Elle a de nouveau tenté sa chance à plusieurs reprises au fil des ans, mais sans succès. Non pas qu'il est dégradant d'être bibliothécaire mais, selon Sandra, les pertes sont plus que financières. «Le sens du professionnalisme en prend un coup. Les bibliothécaires sont perçues comme des personnes qui ne font que tamponner des livres. On a le sentiment de ne pas valoir autant qu'une personne exerçant une autre profession.»
Neil Manwell estime que le poste qu'il occupe au sein d'un groupe a prédominance féminine a fait de lui une victime de la discrimination. Quant à l'affirmation de Me Friesen selon laquelle «les gens choisissent d'entrer dans la fonction publique en connaissant les taux de rémunération», Neil réplique ceci: «Bien sûr qu'ils les connaissent. Tout le monde connaît son taux de rémunération lorsqu'il accepte un emploi. Cela ne veut pas dire que le taux est équitable. J'ai pensé qu'il s'agissait d'un salaire de départ raisonnable à ce moment-là et que je pourrais m'élever dans la hiérarchie.» Toutefois, Neil s'est heurté au fameux plafond de verre que connaissent si bien les femmes. «Je suis catalogué comme commis, alors comment pourrais-je être administrateur? Il ne m'est pas facile de passer du poste que j'occupe à une autre catégorie, et c'est encore plus difficile pour les femmes.» Neil détient un diplôme collégial en sciences pures et appliquées, et il a d'abord essayé de décrocher un emploi dans un laboratoire ou comme technicien, mais il n'en a pas trouvé. Ni lui-même ni Sandra n'ont vu beaucoup de preuves des choix qui, paraît-il, abondent dans l'univers du Conseil du Trésor.
Dorothy Rubenstein, une autre commis à l'Immigration et employée fédérale depuis 1967 (10 ans avant que la Loi canadienne sur les droits de la personne donne à l'équité salariale le statut de loi), connaît de première main la souffrance que peut éprouver une personne sous-payée et sous-évaluée pendant des années. Jusqu'à ce que sa mère décède il y a trois ans, Dorothy était son seul soutien. Elle a dû encaisser une partie de son REÉR pour payer l'enterrement de sa mère. Elle a également dû contracter une deuxième hypothèque sur sa maison et nettoyer des chambres d'hôtel à temps partiel. «Et je dois encore me débattre», confie-t-elle. «Il est parfois arrivé que les factures n'ont pas été payées à temps. Une fois, on a failli me couper l'électricité. Les prix ne cessent de grimper, mais nos revenus ne suivent pas.»
Peter Duchênes ne saurait abonder davantage dans le sens de ces propos. Il a plusieurs handicaps. Un rajustement salarial qui ferait passer la rémunération des bibliothécaires au niveau des groupes à prédominance masculine au sein de la fonction publique améliorerait sûrement sa situation. «Le coût des médicaments et les frais de transport adapté, entre autres, ne cessent d'augmenter», précise-t-il. «Et, parallèlement, la qualité de vie ne cesse de diminuer.»
Des histoires de ce genre, il y en a 80 000, toutes différentes, mais exprimant un seul désir: que l'on reconnaisse la valeur du travail des membres et que ce travail soit rémunéré en conséquence.
Maintenant que tous les faits ont été entendus, les membres de l'Alliance désirent qu'une décision soit bientôt rendue et s'attendent à cela. Neil, Suzanne et les autres membres qui ont assisté aux travaux le 23 janvier sont prudemment optimistes. Ils ont raisonnablement confiance que le tribunal tranchera équitablement les questions dont il est saisi et pensent que le Conseil du Trésor se résigne à la probabilité que des paiements seront ordonnés. On se demande toutefois si ce dernier continuera à chercher des moyens de retarder le versement de ces paiements. Les membres de l'Alliance attendent depuis beaucoup trop longtemps. Ce qu'ils espèrent maintenant, c'est:
* que le tribunal examinera rapidement la montagne de faits dont il est saisi, rendra une décision équitable et ne craindra pas de rendre cette décision; et
* que le Conseil du Trésor acceptera la décision.
Dorothy n'est pas absolument convaincue que cela se produira. Elle a également confiance dans le sens de l'équité du tribunal, mais elle craint que le Conseil du Trésor n'interjette appel de la décision. «Il sera, espérons-le, suffisamment futé pour ne pas le faire. Cela coûte des millions de dollars aux contribuables. Il croit peut-être que nous sommes au point où nous réglerons pour presque rien, déclare-t-elle. «Or, il fait erreur. Nous n'allons pas entrer dans son jeu.» Les membres de l'Alliance désire obtenir ce qui leur revient de plein droit, rien de plus et rien de moins.
Il y a quelques années, Sandra pensait que c'était le gouvernement conservateur qui faisait obstacle à l'équité salariale. Elle se rend maintenant compte que c'est tout simplement l'appareil gouvernemental - peu importe le parti au pouvoir. «Les libéraux défendaient notre cause lorsqu'ils étaient dans l'opposition, raconte-t-elle. Maintenant, ils ne sauraient mieux s'y prendre pour nous mettre les bâtons dans les roues, même s'ils en avaient formé le projet.»
Il ne doit sûrement pas rester au Conseil du Trésor bien des tours dans son sac. N'est-il pas fatigué de se battre pour des causes perdues? Ne s'est-il pas opposé à l'équité salariale suffisamment longtemps? Cela reste à voir. La vigile silencieuse de même que les audiences du tribunal ont pris fin. Les membres de l'Alliance continuent toutefois de garder l'oeil ouvert et attendent la suite des événements.
(Peggy Smith Krachun était évaluatrice d'emploi dans le cadre de l'étude patronale-syndicale mixte sur la parité salariale et a témoigné devant le tribunal des droits de la personne chargé d'entendre la plainte sur l'équité salariale.)
Un dossier défendu depuis longtemps par l'AFPC, soit la parité salariale au nom d'environ 80 000 travailleuses et travailleurs de l'administration fédérale qui effectuent un travail d'égale valeur mais dont la rémunération n'est pas égale, a passé sur les ondes dans tout le pays pendant la semaine du 3 au 7 mars. Les publicités radiodiffusées dans le cadre de la campagne électorale fédérale de l'Alliance ont rappelé au public que les Libéraux ont rompu encore une fois leur promesse de respecter la loi prévoyant un salaire égal pour un travail d'égale valeur adoptée il y a déjà vingt ans.
Ceux et celles qui n'ont pas entendu la
publicité peuvent en lire le texte ci-dessous.
«Des hommes et des femmes qui accomplissent des fonctions équivalentes devraient toucher la même paye. C'est la loi depuis 20 ans. Il y a sept ans, une étude patronale-syndicale a démontré que 80 000 employés du gouvernement fédéral ne touchaient pas un salaire égal. Mais depuis, le gouvernement refuse de leur accorder l'équité salariale. Écoutons une travailleuse.
Je suis bibliothécaire. Le gouvernement fédéral me doit des milliers de dollars. Il a tout essayé pour éviter de me payer. C'est mon argent. Je l'ai gagné. Il est temps que le gouvernement me le rende.»
«Des hommes et des femmes qui accomplissent des fonctions équivalentes devraient toucher la même paye. C'est la loi depuis 20 ans. Il y a sept ans, une étude patronale-syndicale a démontré que 80 000 employés du gouvernement fédéral ne touchaient pas un salaire égal. Mais depuis, le gouvernement refuse de leur accorder l'équité salariale. Écoutons une travailleuse.
Je suis commis. Je viens tout juste de prendre ma retraite et je reçois une pension. Les milliers de dollars que le gouvernement fédéral me doit feraient une différence. C'est mon argent. Je l'ai gagné. Il est temps que le gouvernement me le rende.»
Cette publicité a été publiée dans les journaux communautaires partout au pays et dans certains quotidiens nationaux pendant la semaine du 17 février, afin de rappeler à la population canadienne les promesses des Libéraux lors de la dernière campagne électorale.
Voici l'histoire d'un travailleur qui a fait plus que son devoir au travail et n'a jamais demandé d'être rémunéré. Lorsqu'il a enfin obtenu la rémunération à laquelle il avait droit aux termes de la convention collective du syndicat, c'est la somme de 11 000 $ qu'il a empochée à juste titre!
En août 1995, le chef de service de Milt Estabrooks, magasinier appartenant au groupe GS STS 03, a demandé à ce dernier d'être en disponibilité 7 jours par semaine pour assurer l'accès à l'armoire à outils de la section du génie en bâtiments, dont il a la surveillance. Cependant, le même chef de service a omis d'expliquer à Milt l'obligation qu'avait la compagnie de verser une indemnité de disponibilité.
Le 16 décembre, 1996, Bob Hughes,
vice-président de la section locale et chef de l'équipe d'entretien a demandé à son
collègue comment il allait accéder à l'armoire à outils au cours de la période de
congé. C'est alors qu'il a découvert que le confrère Estabrooks avait été en
disponibilité 7 jours par semaine pendant 52 semaines par année. À la blague, il lui a
demandé: «Que vas-tu faire avec toutes ces indemnités de disponibilité?» Quel ne fut
pas son étonnement lorsque Milt lui a répondu: «Quelles indemnités de
disponibilité?»
Une brève explication de l'indemnité de disponibilité prévue dans la convention collective du syndicat s'ensuivit. Une demande de rémunération et copie de la note de service originale du chef de service demandant à Milt d'être en disponibilité furent adressées à qui de droit, et un chèque de 11 000 $ fut ensuite émis.
Selon Steve Covell, président de la section locale 30905 de l'UEDN, la morale de cette histoire est la suivante: cela peut rapporter gros de connaître sa convention collective et consulter un représentant ou une représentante du syndicat lorsque l'on vous confie de nouvelles tâches.
L'AFPC se réjouit de la publication, par la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), du premier rapport important sur les minorités raciales visibles dans la fonction publique fédérale. L'étude a visé 14 ministères et organismes, et 2 000 travailleuses et travailleurs raciaux visibles de la fonction publique. On estime que les minorités visibles constituaient 12% de la population active en 1996. Cependant, elles ne constituaient que 4,1% de la fonction publique canadienne, en 1995, comparativement à 8,2% dans le secteur privé sous réglementation fédérale, en 1994.
La CCDP recommande la suppression des obstacles pour que le mérite soit reconnu et récompensé. Elle propose les changements suivants, entre autres: s'efforcer davantage d'embaucher des personnes raciales visibles au sein de la haute direction; inclure des personnes raciales visibles au sein des comités d'embauche, et accorder plus d'importance aux compétences et à l'expérience qu'aux diplômes. Le visage des travailleurs et travailleuses change - les pratiques d'embauche et les habitudes en milieu de travail doivent changer, elles aussi!
Programme spécial de carte de crédit destiné aux membres de l'Alliance. Taux d'intérêt réduit, service d'enregistrement de cartes de crédit, assurance-voyage globale et privilège de dispense de paiement. S'adresser aux bureaux régionaux de l'AFPC pour obtenir un formulaire de demande.
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Manitoba et Saskatchewan: Sans frais 1-800-387-5601 à frais virés (416) 961-5013
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