OTTAWA...L'Alliance de la Fonction publique du Canada est parvenue à signer un accord de principe avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), qui reconnaît que l'ADRC et ses effectifs sont distincts du Conseil du Trésor. L'accord de principe renferme des augmentations d'échelon additionnelles pour certains groupes et niveaux, ainsi qu'une réduction de la durée du travail, sans diminution salariale, pour les employé-e-s de l'exploitation.

« Si l'accord est ratifié, nous aurons enfin une convention collective "fabriquée à l'ADRC", a affirmé Serge Charette, président national de Customs Excise Union Douanes Accise. Ce règlement répond mieux aux besoins de nos membres. »

« La solidarité de nos membres, qui nous avaient donné un mandat de grève ferme, et l'appui solide qu'ils ont accordé à leur équipe de négociation, ont contribué à la réalisation de ce règlement, estime Betty Bannon, présidente nationale du SEI. Ils ont également rejeté les tactiques de l'employeur, qui voulait nous forcer à accepter un règlement inadéquat. »

L'unité de négociation de l'AFPC à l'ADRC comprend des employé-e-s qui faisaient partie de quatre unités de négociation du Conseil du Trésor jusqu'à la création de l'Agence, le 1^er novembre 1999.

• Une seule convention collective applicable à tous les membres de l'AFPC à l'ADRC, en vigueur du 1^er novembre 1999 au 31 octobre 2000.

• Une augmentation économique de 2%, à compter du 1^er novembre 1999, sur les taux de rémunération en vigueur à la date d'expiration des conventions originales du Conseil du Trésor. Des augmentations économiques additionnelles, variant de 0,48% à 0,73%, qui entrent en vigueur entre le 21 juin et le 5 août 2000, selon le groupe. Un autre échelon a été ajouté aux taux maximum des niveaux 1 à 4 du groupe PM et des niveaux 1 à 3 du groupe AS, à compter du 1^er août 2000. La valeur des nouveaux échelons varie de 0,75% au niveau le plus élevé, à 2% aux niveaux les plus bas.

• Sauf pour les employé-e-s des groupes PM 1-4 et AS 1-3, tous les autres groupes recevront des paiements forfaitaires, le 31 mars 2000, équivalant aux paiements forfaitaires versés à leurs homologues au Conseil du Trésor.

• Une réduction de la durée du travail hebdomadaire pour les employé-e-s de l'exploitation, sans réduction salariale, de 40 à 37,5 heures, à compter du lendemain du jour où la Commission des relations de travail dans la Fonction publique aura rendu sa décision au sujet des unités de négociation de l'ADRC et de la réaccréditation.

• Augmentation des primes de postes et de fin de semaine, de 1,25 $ et 1,00 $ l'heure, respectivement, à 1,60 $ l'heure, et augmentation de l'indemnité de repas et des congés annuels. Une nouvelle clause qui pourvoit au remboursement, par l'employeur, des frais d'association de comptables professionnels lorsque cela est relié aux fonctions des employé-e-s.

• Une lettre confirmant que l'Agence est déterminée à fournir aux agent-e-s des douanes la formation et les outils nécessaires pour exercer convenablement les nouveaux pouvoirs qui leur sont confiés par la loi.

• L'accord d'entreprendre les prochaines négociations 60 jours avant l'échéance de la convention, à condition que le processus d'accréditation soit terminé.

L'accord de principe sera soumis à un vote de ratification plus tard, au printemps, par les 30 000 employé-e-s de l'ADRC représentés par l'AFPC.

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Renseignements:

Serge Charette, président national, CEUDA (613) 723-8008, poste 304

Betty Bannon, présidente nationale, SEI (613) 235-6704 ou (613) 290-6544

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