Pour diffusion immédiate                                                  Le 8 novembre 2000

Ottawa - « Les employé-e-s de plusieurs agences fédérales ont attendu assez longtemps, » a affirmé la présidente nationale de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, Nycole Turmel, au cours d’une manifestation tenu aujourd'hui à l’heure du midi sur la colline du Parlement.

« Le moment est venu de passer à l’action », a-t-elle ajouté, alors qu’elle annonçait que le syndicat allait intenter des poursuites judiciaires pour forcer l’application intégrale de l’équité salariale.

« Pendant que le premier ministre monte sur les tribunes pour tenter s’attribuer le mérite d’avoir accordé l’équité salariale aux employé-e-s fédéraux, la réalité, c’est que l’AFPC a lutté pendant 15 ans pour l’obtenir, dont six contre le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Et, tant que tous nos membres n’auront pas obtenu l’équité salariale qu’ils méritent, la lutte se poursuivra! »

À midi aujourd’hui, l’avocat de l’AFPC a déposé une déclaration auprès de la Cour fédérale - section de première instance, pour lui demander d’ordonner au Conseil du Trésor ou à toute autre partie responsable d’augmenter les taux de salaire et les avantages, conformément aux ordonnances de juillet 1998 et de novembre 1999 du Tribunal canadien des droits de la personne. La déclaration stipule que le refus de payer enfreint l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les employeurs visés dans la plainte sont : le Centre de sécurité des télécommunications (CST); le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), auparavant le Conseil de recherches médicales; le Bureau du vérificateur général (BVG); le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF); le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH); et les Opérations des enquêtes statistiques (OES).

Le Conseil du Trésor a fait savoir qu’il envisage accorder à ces employeurs les fonds leur permettant de rajuster les salaires courants de leurs employé-e-s - des salaires qui sont fondés sur des taux discriminatoires. Cependant, le Conseil du Trésor n’est pas disposé à financer le paiement des rajustements avec effet rétroactif, plus les intérêts, a expliqué Turmel.

Presqu'un an après la signature d'un accord entre l'AFPC et le Conseil du Trésor, les membres attendent toujours que soit exécutée la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Le Tribunal avait ordonné le paiement de rajustements au titre de l’équité salariale après avoir jugé que les salaires versés aux employé-e-s fédéraux, des groupes Commis aux écritures et aux règlements (CR), Secrétariat, sténographie et dactylographie (ST), Traitement des données (DA-CON), Soutien de l’enseignement (EU), et Services hospitaliers (HS), étaient discriminatoires.

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