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Pour diffusion immédiate                                                   le 3 mai 2001

Mesures disciplinaires pour une manifestation pacifique
à l’Agence des douanes et du revenu

OTTAWA - L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a espionné ses employé-e-s, membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), lorsque ces derniers ont participé à une manifestation pacifique, pendant leurs heures de loisir, sur la propriété publique. L’ADRC leur a imposé des mesures disciplinaires pour avoir manifesté.

« Manifestement, l’ADRC ne comprend pas le principe de la liberté d’expression et de la liberté d’association de la Charte des droits, affirme la présidente nationale de l’AFPC, Nycole Turmel. Non seulement l’Agence a-t-elle photographié et enregistré nos membres qui participaient à une manifestation légale, elle a également imposé des mesures disciplinaires sous forme d’une lettre de réprimande. »

Après l'arrêt des négociations avec l’ADRC en novembre dernier, les membres de l’AFPC ont commencé à contacter les membres du Conseil de gestion de l’ADRC pour leur demander de discuter des questions contractuelles en suspens. Lorsque le représentant de l’Alberta au sein du Conseil a refusé de les rencontrer, 13 membres de l'AFPC ont tenu une manifestation d’une demi-heure sans incident, le samedi 31 mars. Ils sont demeurés sur la propriété publique, devant l’entreprise à domicile du représentant albertain. Les membres du Conseil de gestion jouent un rôle actif dans les négociations. Un sous-comité du Conseil avait élaboré le mandat de négociation de l’ADRC, appuyé par la suite par l’ensemble du Conseil de gestion.

Selon Turmel, « c’est un usage reconnu et légitime au Canada et dans la plupart des pays qui se prétendent démocratiques, de permettre des manifestations devant le Parlement, les tribunaux, les établissements publics, les entreprises privées et même les résidences personnelles des gens au pouvoir. Les actions de l’ADRC démontrent clairement que la ville de Québec n’est pas le seul endroit où des efforts ont été faits pour étouffer les manifestations pacifiques au Canada. »

« En plus d'imposer des mesures disciplinaires, le commissaire de l’ADRC, Rob Wright, m’a écrit pour me dire que ‘la latitude de l’ADRC a été diminuée par les coûts de la protection du domicile des membres du Conseil que vous avez ciblés’. En d’autres termes, ces coûts seront pris en considération lorsque les parties retourneront à la table de négociation.

« Il n’y a eu absolument aucune menace à l’endroit du représentant albertain au Conseil de l'ADRC. Nos membres avaient même prévenu la police locale de leur projet de manifester. Dans une démocratie, c’est le rôle de la police de protéger les individus et la propriété, pas celui d’autres agences. La réalité, c’est que les coûts de protection ont servis, non pas à la protection de cette personne, mais à la surveillance de nos membres. À présent, Wright veut imputer aux membres de l'AFPC le coût de la paranoïa de l’ADRC. »

Turmel a indiqué qu'elle a « demandé à Wright de revoir sa position, de révoquer toute mesure disciplinaire et de s’excuser auprès des membres qui ont été convoqués à des prétendues séances d’enquête. À défaut de cela, nous allons contester les mesures disciplinaires, soit sur le lieux de travail, en cour ou au Parlement. »

L’AFPC représente 30 000 employé-e-s de l’Agence des douanes et du revenu du Canada au sein de deux Éléments, la Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) et le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI).

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Renseignements :
Nycole Turmel, présidente nationale AFPC (613) 560-4330
Betty Bannon, présidente nationale, SEI,  (613) 235-6704
Serge Charrette, président national, CEUDA (613) 723-8008, poste 304

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