Pour diffusion immédiate le 3 mai 2001
Mesures disciplinaires pour une manifestation
pacifique
à lAgence des douanes et du revenu
« Manifestement, lADRC ne comprend pas le principe de la liberté dexpression et de la liberté dassociation de la Charte des droits, affirme la présidente nationale de lAFPC, Nycole Turmel. Non seulement lAgence a-t-elle photographié et enregistré nos membres qui participaient à une manifestation légale, elle a également imposé des mesures disciplinaires sous forme dune lettre de réprimande. »
Après l'arrêt des négociations avec lADRC en novembre dernier, les membres de lAFPC ont commencé à contacter les membres du Conseil de gestion de lADRC pour leur demander de discuter des questions contractuelles en suspens. Lorsque le représentant de lAlberta au sein du Conseil a refusé de les rencontrer, 13 membres de l'AFPC ont tenu une manifestation dune demi-heure sans incident, le samedi 31 mars. Ils sont demeurés sur la propriété publique, devant lentreprise à domicile du représentant albertain. Les membres du Conseil de gestion jouent un rôle actif dans les négociations. Un sous-comité du Conseil avait élaboré le mandat de négociation de lADRC, appuyé par la suite par lensemble du Conseil de gestion.
Selon Turmel, « cest un usage reconnu et légitime au Canada et dans la plupart des pays qui se prétendent démocratiques, de permettre des manifestations devant le Parlement, les tribunaux, les établissements publics, les entreprises privées et même les résidences personnelles des gens au pouvoir. Les actions de lADRC démontrent clairement que la ville de Québec nest pas le seul endroit où des efforts ont été faits pour étouffer les manifestations pacifiques au Canada. »
« En plus d'imposer des mesures disciplinaires, le commissaire de lADRC, Rob Wright, ma écrit pour me dire que la latitude de lADRC a été diminuée par les coûts de la protection du domicile des membres du Conseil que vous avez ciblés. En dautres termes, ces coûts seront pris en considération lorsque les parties retourneront à la table de négociation.
« Il ny a eu absolument aucune menace à lendroit du représentant albertain au Conseil de l'ADRC. Nos membres avaient même prévenu la police locale de leur projet de manifester. Dans une démocratie, cest le rôle de la police de protéger les individus et la propriété, pas celui dautres agences. La réalité, cest que les coûts de protection ont servis, non pas à la protection de cette personne, mais à la surveillance de nos membres. À présent, Wright veut imputer aux membres de l'AFPC le coût de la paranoïa de lADRC. »
Turmel a indiqué qu'elle a « demandé à Wright de revoir sa position, de révoquer toute mesure disciplinaire et de sexcuser auprès des membres qui ont été convoqués à des prétendues séances denquête. À défaut de cela, nous allons contester les mesures disciplinaires, soit sur le lieux de travail, en cour ou au Parlement. »
LAFPC représente 30 000 employé-e-s de lAgence des douanes et du revenu du Canada au sein de deux Éléments, la Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) et le Syndicat des employé-e-s de lImpôt (SEI).
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Renseignements :
Nycole Turmel, présidente nationale AFPC (613) 560-4330
Betty Bannon, présidente nationale, SEI, (613) 235-6704
Serge Charrette, président national, CEUDA (613) 723-8008, poste 304
26-030501