OTTAWA - L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a conclu un accord de principe avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) mettant fin aux négociations amorcées en novembre 2000.

« Les négociations avec l’Agence ont duré plus longtemps que prévu, mais elles ont donné lieu à des dispositions novatrices pour nos membres, » signale la présidente nationale de l’AFPC, Nycole Turmel. « Près du tiers de nos membres à l’ADRC sont des employé-e-s de durée déterminée. Pour la première fois, leur convention collective leur permet de toucher des augmentations d’échelon une fois qu’ils ont accumulé 52 semaines de service non consécutives et de conserver ces nouveaux taux de rémunération chaque fois qu’on les réembauche. De nombreux employé-e-s de durée déterminée de l’ADRC sont réembauchés régulièrement, mais doivent recommencer au bas de l’échelle salariale chaque fois qu’on les embauche. Cette percée représente un avantage substantiel. En outre, l’ADRC a convenu de consacrer 300 000 $ à une étude conjointe syndicale-patronale sur les conditions touchant nos membres embauchés pour une durée déterminée. »

« L’harmonisation des échelles salariales visant la plupart de nos membres est une autre amélioration » souligne Betty Bannon, présidente nationale du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI). « Non seulement les taux de rémunération des groupes PM, AS, IS, PG et OM seront-ils harmonisés, mais il en sera de même pour ceux des groupes CR, DA, ST et OE. Suite à la combinaison des augmentations économiques et de l’harmonisation, le taux de rémunération maximum d’un CR-4 augmentera de 10% pendant la durée de la convention alors que celui d’un PM-2 augmentera de 11%. »

« Notre équipe de négociation a exercé beaucoup de pression pour assurer la présence d’au moins deux agentes ou agents des douanes en tout temps à tous les bureaux frontaliers, » indique Serge Charette, président national de la Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) de l’AFPC. « Bien que nous attendons un engagement précis, l’ADRC a précisé pendant les négociations qu’elle prévoit embaucher 9 600 nouveaux employé-e-s au cours des trois prochaines années. Nous comptons bien continuer la lutte pour obtenir une présence accrue d’agentes et agents des douanes pour protéger la santé et la sécurité du public canadien. »

Voici d’autres caractéristiques de l’accord de principe :

L’AFPC représente environ 33 000 employé-e-s de l’ADRC appartenant au groupe Exécution des programmes et services administratifs. Si l’accord de principe est ratifié, la nouvelle convention viendra à expiration le 31 octobre 2003. Le processus de ratification commencera au début de février et se poursuivra pendant environ six semaines.