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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                    Le 5 mars 2002

OTTAWA – Le test de conditionnement physique pour les pompiers civils du ministère de la Défense nationale (MDN) enfreint la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) sur la base du sexe et de l’âge, selon leur syndicat, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui vient de déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

« La Défense nationale a indiqué que les pompiers qui travaillent dans des établissements du MDN, qui subissent le test de conditionnement physique et ne le réussissent pas dans un délai précis, seront confrontés à de graves conséquences, y compris la rétrogradation et le licenciement », de dire le vice-président exécutif national de l’AFPC John Gordon. « Cependant, il n’y a aucune preuve à l’effet que le respect de cette norme arbitraire est requis pour l’exercice sécuritaire et efficace des tâches des pompiers. »

Le test de conditionnement physique fait partie du Programme de maintien de la condition physique des pompiers du MDN. Ce programme a été mis au point en 1993-1994 par le Groupe de recherche en ergonomie de l’université Queen’s. Les pompiers doivent terminer un ensemble de tâches dans un délai de huit minutes. Le délai d’exécution a été déterminé par le Groupe de recherche qui s’est basé sur des tests administrés à un groupe de 202 pompiers et 24 pompières.

« Le test ne comporte pas les mesures d’adaptation générales requises par la loi et qui doivent être intégrées aux normes, politiques et pratiques du lieu de travail, de déclarer M. Gordon. Il fait preuve de discrimination contre les pompières parce que la capacité aérobique des femmes est inférieure à celle des hommes. Bien que ce soient les chercheurs de l’université Queen's qui ont fait passer le test aux pompières et que les effets négatifs de l’objectif de performance de huit minutes en fonction du sexe a été noté, le délai pour l’exécution de l’ensemble du test n’a pas été adapté pour tenir compte de la performance des femmes. De plus, la capacité aérobique diminue avec l’âge. Encore une fois, aucune adaptation n’a été faite pour en tenir compte. »

Les résultats du test sur échantillonnage de l’étude de recherche de l’université Queen's montraient que le temps d’exécution moyen pour les hommes était de sept minutes, 30 secondes, alors que le temps d’exécution moyen pour les femmes était de neuf minutes, 57 secondes. Le choix de la norme de huit minutes donne à l’homme moyen testé une marge de manœuvre de 30 secondes supplémentaires pour terminer le test dans le temps requis. Pour la femme moyenne, le choix de la norme de huit minutes exige que la femme moyenne améliore sa performance d’une minute, 57 secondes afin de terminer le test dans le temps requis. L’étude elle-même reconnaissait que le choix d’une norme de huit minutes aurait un effet négatif grave sur les femmes et sur les sujets de 50 à 59 ans.

Selon M. Gordon, « on a déjà conclu que des tests similaires étaient discriminatoires. En 1999, la Cour suprême du Canada a déterminé que le test sexiste administré aux pompiers forestiers provinciaux de la Colombie-Britannique n’était pas raisonnablement nécessaire pour déterminer s’ils pouvaient ou non faire leur travail de manière sécuritaire et efficace. La Cour a poursuivi en disant que les normes doivent refléter les différences qui existent parmi les individus et les groupes au sein de la société et qu’elles doivent être ajustées à ces différences ».

Bien que le syndicat ait déposé une plainte relative aux droits de la personne, il a demandé à la Commission des droits de la personne de référer la question à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui aurait alors l’autorité de traiter les griefs qui ont été déposés au sujet de la même question. Cette voie détournée est nécessaire parce que la fonction publique fédérale est le seul secteur de travail syndiqué qui ne possède pas de recours direct dans le cadre d’une procédure de règlement des griefs sur des questions relatives aux droits de la personne.

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Renseignements : John Gordon, vice-président exécutif national de l’AFPC (613) 560-4310

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