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OTTAWA - Dans une décision sans précédent, l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a été accréditée pour représenter environ 40 employé-e-s de cinq écoles sur la réserve Six-Nations en Ontario.

« Depuis bon nombre d’années, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) engage des enseignant-e-s des langues autochtones, des aides aux enseignant-e-s, des tuteurs et tutrices et des adjoint-e-s administratifs dans les écoles des Six-Nations, mais a refusé jusqu’à maintenant, de leur accorder les mêmes droits que d’autres employé-e-s faisant un travail semblable », a expliqué Nycole Turmel, présidente nationale de l'AFPC. « La présidente suppléante de la Commission des relations de travail dans la fonction publique a constaté que ces employé-e-s ont été traités de façon discriminatoire. »

En 1999, l’AFPC a fait une première demande d’accréditation auprès du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) pour pouvoir représenter ces employé-e-s. Le CCRI a rejeté la demande sous prétexte qu’il ne s’agissait pas d’employé-e-s du Conseil des Six-Nations. Cependant, le CCRI ne s’est pas prononcé sur le statut des AINC comme employeur des personnes en cause.

C’est la raison pour laquelle l’AFPC a déposé une nouvelle plainte, auprès de la CRTFP cette fois-ci. Pendant l’audience, AINC prétendait que ces travailleurs et travailleuses n’étaient pas des employé-e-s du ministère parce qu’ils n’avaient jamais été nommés conformément aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Pour sa part, l’AFPC insistait sur le fait que, le ministère s’était présenté à ces personnes comme leur employeur en signant des contrats de services avec eux, en évaluant leur rendement, et en les rémunérant pour leurs services.

« La présidente suppléante, Marguerite-Marie Galipeau, a été amenée à constater que le fait que ces employé-e-s n’ont pas été nommés à leurs postes aux termes de la LEFP est un vice de forme et que le ministère bénéficiait des services de ces employé-e-s sans pour autant reconnaître leur rôle ou leur apport dans l’éducation des enfants des Premières nations », a indiqué Turmel.

Dans sa décision, Mme Galipeau déplore les années d’inaction du ministère. Elle a estimé « particulièrement scandaleux que, d’une part, ces personnes ne méritent pas d’être considérées comme des employé-e-s de la fonction publique, mais que, d’autre part, on les maintient en service grâce à une astuce qui permet au ministère de s’acquitter de ses obligations juridiques en matière d’éducation. En privant les enseignant-e-s des langues autochtones du même statut dans leurs relations de travail que leurs collègues qui enseignent l’anglais, le ministère leur a donné un statut de seconde zone », a conclu Mme Galipeau.

Selon Turmel, « il est temps que le ministère reconnaisse la valeur du travail accompli par ces employé-e-s. Nous savions depuis longtemps que ces employé-e-s faisaient un travail similaire à d’autres employé-e-s du ministère et qu’il y avait discrimination contre les enseignant-e-s des langues autochtones. Maintenant, ces employé-e-s font partie de l’AFPC et l’employeur est obligé de leur accorder les mêmes droits et avantages qu'il accorde aux autres fonctionnaires fédéraux. »

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Renseignements:

Nycole Turmel, président nationale de lAFPC - 560-4330
Debbie Broad, agente de syndicalisation - 232-2369 ou 560-4250

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