OTTAWA - Les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) travaillant pour le compte de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ont ratifié une entente de principe conclue à la fin de janvier.

« Nous signons aujourd’hui notre deuxième convention collective avec l’Agence, à la suite de négociations qui ont été amorcées en novembre 2000 », a souligné la présidente nationale de l’AFPC, Nycole Turmel. « Maintenant que la convention est signée, nous pouvons entreprendre l’étude syndicale-patronale mixte que l’Agence a accepté de financer à hauteur de 300 000 $. L’étude portera sur les conditions de travail particulières des employé-e-s nommés pour une période déterminée à l’ADRC, qui constituent presque le tiers de nos membres. »

« La ronde de négociations qui vient de se terminer a permis de récolter des avantages inédits pour nos membres », d’ajouter Betty Bannon, présidente nationale du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) de l’AFPC. « La nouvelle convention prévoit des augmentations d’échelon de rémunération pour les employé-e-s nommés pour une période déterminée, et le congé payé pour obligations familiales a été porté de cinq à six jours par année - une première dans la fonction publique. En outre, les augmentations économiques conjuguées à l’harmonisation des taux de rémunération que nous avons négociées auront pour effet de relever de 10 % le taux de rémunération maximal d’un CR-4 au cours de la période d’application de la convention, et de 11 % le taux de rémunération maximal d’un PM-2. »

« Maintenant que la convention collective est signée, nous pouvons concentrer nos efforts sur l’amélioration et l’accroissement des effectifs aux postes frontaliers, afin d’assurer le genre de sécurité que la population canadienne s’attend à obtenir », explique Serge Charette, président national de Customs Excise Union Douanes Accise de l’AFPC (CEUDA). « Nous continuons à soutenir qu’il devrait y avoir à tout moment au moins deux agents ou agentes des douanes pleinement formés à chaque poste frontalier. »

Autres traits distinctifs de l’entente de principe :

• Les dispositions régissant la sécurité d’emploi ont été renforcées, l’ADRC s’étant engagée à aider les employé-e-s excédentaires à trouver un emploi ailleurs dans la fonction publique fédérale.
• Les taux de rémunération sont en voie d’être harmonisés pour la plupart des groupes professionnels et des employé-e-s.
• Les augmentations économiques suivantes entreront en vigueur le 1^er novembre de chacune des années d’application de la convention collective : 3,2 % en 2000 ; 2,8 % en 2001 et 2,5 % en 2002. L’harmonisation des taux de rémunération porte effet rétroactif au 1^er novembre 2001, avant que soit appliquée la deuxième augmentation économique.
• Le nombre de zones régionales de rémunération auxquelles sont assujettis certains employé-e-s de l’ADRC est ramené de sept à deux, avec effet rétroactif au 1^er novembre 2000, avant que soit appliquée la première augmentation économique.
• Les employé-e-s à temps partiel pourront désormais obtenir des augmentations d’échelon de rémunération après avoir accumulé 52 semaines de travail au lieu de devoir travailler 1 950 au cours d’une même période d’embauche, et ils seront rémunérés au nouveau taux si on les réembauche.
• Les primes de poste passeront de 1,60 $ à 1,75 $ à compter du 22 mars 2002, et à 2 $ le 1^er novembre 2002.

L’AFPC représente quelque 33 000 employé-e-s de l’ADRC appartenant au groupe Exécution des programmes et services administratifs. La nouvelle convention collective viendra à expiration le 31 octobre 2003.

- 30 -

Renseignements :

16-220302