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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                         le 28 août 2002

 Les auteurs de l’étude conjointe AFPC-Conseil du Trésor recommandent d’accorder la permanence aux employé‑e‑s nommés pour une période déterminée après deux ans

             OTTAWA - L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est ravie des constatations et des recommandations découlant d’une étude d’un comité conjoint syndical‑patronal sur les emplois de durée déterminée dans la fonction publique fédérale, la première à tenir compte du point de vue des intéressé‑e‑s eux-mêmes.

            « Nous sommes particulièrement satisfaits de la recommandation du comité conjoint selon laquelle les employé-e-s nommés pour une période déterminée devraient se voir automatiquement accorder le statut d’employé-e-s nommés pour une période indéterminée après deux ans de service cumulatif dans le même ministère », affirme Nycole Turmel, présidente nationale de l’AFPC. « Il se dégage d’une des principales constatations de l’étude que le délai de cinq ans pour nommer un ou une employé-e de durée déterminée à un poste indéterminé ou permanent constitue une période beaucoup trop longue.           

            La conversion des employé-e-s nommés pour une période déterminée se ferait graduellement. En effet, ceux et celles qui comptent au moins trois ans de service cumulatif obtiendraient le statut d’employé-e-s nommés pour une période indéterminée dès la mise en œuvre de la politique. Un an plus tard, ce serait au tour des employé-e-s comptant au moins deux ans de service. À la fin de cette année et par la suite, la conversion s’effectuerait au terme de deux années de service.

             Selon Mme Turmel, « le nombre d’employé-e-s embauchés pour des périodes de temps limitées s’est accru constamment depuis le milieu des années 1980, à l’époque où on a sabré des milliers d’emplois permanents dans le secteur public. Voilà des années que l’AFPC soulève cette question à la table de négociation. Lors de la dernière ronde de négociations, le Conseil du Trésor a enfin accepté de constituer un comité conjoint chargé d’examiner le recours aux emplois de durée déterminée ainsi que le recrutement, le traitement et le maintien en service des personnes qui occupent ces emplois. » 

            Comptant un nombre égal de représentantes et de représentants de l’AFPC et de l’employeur, le comité conjoint a examiné les travaux de recherche existants et a rencontré environ 1 000 employé-e-s et gestionnaires avant de formuler ses recommandations.

            Les 30 recommandations du comité prévoient notamment l’élaboration de stratégies à long terme dans le domaine des ressources humaines, le relèvement du nombre d’employé‑e‑s permanents, des mesures nécessaires pour que les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée n’aient à se présenter qu’une seule fois à un concours au moment de la nomination initiale et l’offre de séances d’orientation et de services d’orientation professionnelle à ces employé-e-s. Il est possible de prendre connaissance de toute la série de recommandations sur le site Web de l’AFPC.

             « La mise en œuvre de bon nombre des recommandations de l’étude ne nécessite pas un changement en profondeur », explique Mme Turmel. « Les ministères peuvent et devraient commencer à les appliquer dès maintenant. Nous les exhortons fortement à nous consulter et à entreprendre immédiatement la conversion des employé-e-s aux longs états de service. Ils et elles ont vécu suffisamment d’insécurité professionnelle.

             « Le comité conjoint mérite nos remerciements pour le beau travail qu’il a fait. Il appartient d’ores et déjà au gouvernement fédéral de prendre les mesures qui s’imposent et de mettre en œuvre sans plus tarder toutes les recommandations du comité. Le Conseil du Trésor entreprend un examen de la politique régissant les emplois pour une période déterminée. Selon nous, l’étude conjointe devrait constituer la base d’une nouvelle politique, dont l’adoption devrait être accélérée afin qu’elle puisse être mise en œuvre au début du prochain exercice financier, soit le 1^er avril 2003. L’AFPC restera vigilante en réclamant que les recommandations soient rapidement mises en œuvre et en protégeant les droits de ses membres nommés pour une période déterminée. »

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Renseignements :      Nycole Turmel, présidente nationale de l’AFPC, (613) 560-4330

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