Accueil de l'AFPC  |  Communiqués 2002  |  Communiqués 2001  |  English

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                Le 8 novembre 2002

L’AFPC dépose une plainte en matière de

santé et de sécurité

OTTAWA – Des membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), employés de l’Agence Parcs Canada, ont déposé une plainte auprès de la division des opérations de Travail, de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), afin de contraindre leur employeur à respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité, en vertu des dispositions de la Partie II du Code canadien du travail (le Code).

M^me Heather Brooker, présidente de l’Élément national, a déclaré que la plainte avait été déposée afin d’attirer l’attention de l’employeur. «Nous en avons assez de continuellement devoir expliquer ce qu’exige la loi à la haute direction de Parcs Canada. En ce qui nous concerne, la loi est claire : nos représentants au sein des comités mixtes sur la santé et la sécurité ont le droit de pleinement participer à l’élaboration des politiques et des programmes en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. Malheureusement, Parcs Canada ne semble pas vouloir comprendre que nous sommes plus que de simples observateurs.»

Le 24 octobre, l’AFPC a décidé de déposer une plainte lorsqu’un rapport d’étape sur une «évaluation de la sécurité des agents», en ce qui a trait à l’aspect sécuritaire des fonctions et des responsabilités des gardes de parc dans les parcs nationaux, a été présenté au Comité national sur les politiques en matière de santé et de sécurité au travail (CNPSST) de Parcs Canada. Le rapport recommande que les gardes de parc assument de nouveau leur rôle de protecteurs des ressources des parcs nationaux. La GRC a repris ces fonctions lorsqu’un agent de santé et de sécurité, de Travail Canada, a ordonné à Parcs Canada d’assurer la protection des gardes de parc.

Au mois de mai dernier, une décision du Bureau d’appel canadien en santé et sécurité au travail a conclu que Parcs Canada devrait mener une évaluation en «consultation étroite» avec le CNPSST, conformément aux dispositions du Code.

Le problème réside dans le fait qu’on a non seulement omis de consulter les représentants des employés au sein du CNPSST, mais ils n’ont également pas participé à cette évaluation. «Assez c’est assez. Lors d’une réunion du CNPSST, en juin dernier, nous avons demandé de participer aux travaux visant à déterminer les façons de réduire, sinon d’éliminer, les risques auxquels sont exposés les employés de Parcs Canada. Subitement, en octobre, nous apprenons que l’employeur a mené une étude sans même nous consulter, ce qui est inacceptable», de poursuivre M^me Brooker. ­

Dans la plainte, on prétend que la démarche de Parcs Canada va à l’encontre des dispositions du Code et de la décision du Bureau d’appel, et on demande qu’une enquête soit immédiatement effectuée et que l’employeur respecte les dispositions pertinentes du Code.

«C’est la goutte qui a fait déborder le vase. La direction de Parcs Canada a une fois de plus démontré son indifférence flagrante à tenir des consultations constructives dans tous les secteurs des relations syndicales‑patronales. Cette attitude nuit non seulement aux gardes de parc, mais à tous les membres du syndicat. L’Élément national et l’Alliance de la Fonction publique du Canada ne toléreront pas qu’une telle attitude puisse envenimer  tous les secteurs des  relations syndicales-patronales, particulièrement lorsque la santé et la sécurité des membres sont en jeu», de conclure M^me Brooker.

DRHC a accusé réception de la plainte, mais n’a pas encore débuté son enquête.

-         30  -

Pour obtenir des renseignements :    Heather Brooker, Présidente, Élément national  (613) 560-4301 

40-081102