POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                Le 5 décembre 2002

OTTAWA – Le 1^er janvier 2003, le Registre fédéral des armes à feu sera cédé à une entreprise privée, ce qui soulève de sérieuses interrogations quant à la protection des renseignements personnels et la sécurité, prévient le Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général (SESG), un Élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

« Lorsque le Programme canadien de contrôle des armes à feu a été mis sur pied, le ministère de la Justice a donné aux Canadiennes et aux Canadiens l’assurance que les renseignements fournis demeureraient confidentiels et seraient bien gardés », déclare la présidente nationale du SESG, Lynn Ray.

Dans le cadre d’une restructuration, le Programme canadien de contrôle des armes à feu du ministère de la Justice cède l’exploitation du Centre de traitement du Programme canadien de contrôle des armes à feu, à Miramichi, à Business Data Processing (BDP) une entreprise dont le siège social est en Ontario. BDP sera maintenant responsable de l’administration de l’exploitation et du centre d’appel du Programme de contrôle des armes à feu.

« Les Canadiennes et les Canadiens donnent des renseignements de nature très délicate lorsqu’ils demandent un permis ou l’enregistrement d’armes à feu, précise Ray. On exige des demandeurs de permis de fournir une liste complète de leurs armes à feu et de préciser l’endroit où se trouvent ces armes à feu. La population canadienne souhaite-t-elle vraiment que l’information soit confiée à une entreprise privée?

« Les employé-e-s actuels sont bien versés dans le domaine de la Loi canadienne sur les armes à feu et ils assurent une aide précieuse aux entreprises et aux particuliers. Les renseignements sur la vie privée et la sécurité ne sont pas en cause. Toutefois, le gouvernement n’a pris aucune disposition pour que BDP emploie ces travailleurs et travailleuses malgré leur formation et leur expérience.

« BDP prévoit embaucher le personnel à la moitié du salaire horaire que touche les employé-e-s actuels du Centre de traitement. Les faibles salaires de 9,25 $ l’heure et les rares avantages sociaux, si jamais il y en a, attireront des travailleuses et des travailleurs moins compétents et l’on peut s’attendre à un plus grand roulement de personnel. La protection de la vie privée et la sécurité de l’information sont compromis », déclare Tony White, vice-président exécutif régional, AFPC-Atlantique.

« Rien ne garantit que cette dernière restructuration sera rentable, continue White. Dans son dernier rapport, la Vérificatrice générale souligne certains faits saillants concernant l’incapacité du Ministère de la Justice de fournir des renseignements d’ordre financier et des explications pour les hausses spectaculaires des coûts du Programme de contrôle des armes à feu. Le ministère prétend que le plan de restructuration comportant la privatisation du Centre de traitement et le remplacement du logiciel du Système canadien d’enregistrement des armes à feu contribuera à régler le problème. Toutefois, la Vérificatrice générale précise que « le ministère n’a pas encore établi le coût de cette solution. »

« Bien qu’on puisse réaliser certaines économies en accordant aux travailleuses et aux travailleurs des salaires moins élevés, ces économies vont directement dans la poche de l’entrepreneur. C’est la protection de la vie privée qui en souffrira », conclut Tony White.

L’AFPC représente environ 140 travailleuses et travailleurs au Centre de traitement du Centre canadien des armes à feu qui occupent divers postes administratifs à titre d’agentes et d’agents des services à la clientèle, de préposé-e-s au traitement des données, de commis au transfert, au traitement des dérogations et aux services généraux de soutien et de préposé-e-s aux armes à feu.

- 30 -

Renseignements :     Lynn Ray, SESG, présidente nationale, (613) 232-4821, poste 231

                                   Tony White, vice-président régional, AFPC-Atlantique (902) 445-0925

45-051202