En apprenant l'existence d'un projet de règlement de la plainte opposant Bell Canada à ses travailleuses et travailleurs la semaine dernièrer, l'AFPC s'est dite solidaire de la lutte que ces personnes ont menée pour essayer d'obtenir l'équité salariale.
Selon Nycole Turmel, présidente
nationale intérimaire de l'AFPC, « ces travailleuses et travailleurs ont eu à affronter
un employeur prêt à tout mettre en œuvre pour éviter de régler la question. Même
si leur plainte relative à l'équité salariale a été renvoyée à un tribunal des
droits de la personne il y a plusieurs années, Bell Canada n'a cessé de recourir aux
tribunaux pour essayer de couper court au processus de règlement de la plainte. Les
travailleuses et travailleurs sont aussi menacés par les mises à pied et la
sous-traitance de leurs tâches.
« Il semble que les syndicats représentant les employé-e-s de Bell aient décidé de saisir une occasion de négocier une entente et de renoncer à se présenter devant le tribunal », affirme Mme Turmel. « Pour sa part, l'AFPC a franchi cette étape depuis longtemps. En 1997, le gouvernement a essayé en vain de convaincre les membres de l'Alliance d'accepter le quart des sommes dues. Un an après, le Tribunal des droits de la personne a confirmé que le gouvernement devait beaucoup plus d'argent aux travailleuses et travailleurs actuels et anciens de la fonction publique fédérale afin de réaliser l'équité salariale. Il ne reste maintenant qu'à régler les détails de la mise en application de cette décision.
« Des rencontres ont eu lieu avec le Conseil du Trésor, mais peu de progrès ont été réalisés. L'Alliance écrira prochainement à la présidente du Conseil du Trésor, Lucienne Robillard, pour la prier de nouveau instamment de régler le plus tôt possible les questions en suspens à la suite de la décision du Tribunal. Le syndicat se prépare aussi à comparaître devant le Tribunal dont les membres seront convoqués de nouveau pour examiner ces questions et attend la décision du juge Evans concernant l'appel interjeté par le gouvernement.
« L'Alliance est plus que jamais décidée à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'équité salariale devienne une réalité, une fois pour toutes. »
Le projet a été à l'étude pendant longtemps, mais les 27, 28 et 29 août le nouveau Syndicat des services gouvernementaux (SSG) est devenu une réalité. Le SSG est l'aboutissement de longs pourparlers sur un projet de fusion entre le Syndicat des Approvisionnements et Services (SAS) et le Syndicat des employés des Travaux publics (SETP).
Les délégué-e-s au congrès de trois jours ont élu Mark Brunell à la tête de leur nouveau syndicat et se sont prononcés en faveur des cotisations basées sur un pourcentage. « La grande majorité des délégué-e-s a accepté de passer aux cotisations au pourcentage », a souligné le président Brunell. « À la suite de cette décision, beaucoup de membres du SSG constateront une réduction de leurs cotisations syndicales en janvier. »
Parmi les sujets les plus importants débattus au congrès, mentionnons la mise au point de la structure du nouveau syndicat, l'adoption du budget triennal et l'approbation de la conférence des présidentes et présidents de sections locales entre les congrès.
Les membres du nouvel exécutif du SSG, dont fait partie le président Brunell, sont : les vice-président-e-s nationaux Jean-Paul Fortin, Bill Dennis et Suzanne Lambert; les vice-présidents régionaux de l'Atlantique Michael Lavery (N.-É.), Randy Ford (N.-B. et î.-P.-É.) et Jim Williams (T.-N. et Labrador); les vice-présidents régionaux du Québec Denis Poirier (est du Québec) et Pierre Laberge (ouest du Québec); les vice-président-e-s régionaux de la région de la capitale nationale Nadine Lethbridge, Dan Charron, Wilma Findlay et Alex Sauvé (territoires à définir); les vice-présidents régionaux de l'Ontario Don Mahuda (Toronto) et Robert Spencer (sud de l'Ontario); les vice-président-e-s régionaux de l'Ouest Scott Dagg (Alb. et T.N.-O.) et Valerie Denesiuk (Man. et Sask.); les vice-présidents régionaux du Pacifique Bob Graves (basses terres continentales de la C.-B., y compris Vancouver) et Jack Gale (reste de la C.-B. et Yukon).
Toutes les sections locales du SETP et du SAS sont d'office devenues des sections locales du nouvel Élément. On a par ailleurs laissé à la discrétion des sections locales la décision de se fusionner.
Le président Brunell a précisé que la réalisation du projet de fusion est attribuable au travail acharné du comité de fusion qui se composait de Bill Dennis, Mark Brunell, Paul Ducey (que Bob Graves a remplacé lorsque Paul a été élu à la charge VPER de l'AFPC), Suzanne Lambert, Alex Sauvé, Alain Seguier, Balwinder Dhaliwal et les membres du personnel Bob Kipper et Laura Griffin.
« Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche et nous allons probablement connaître des crises de croissance », a ajouté le président Brunell. « Ensemble, toutefois, nous réussirons à bâtir un nouveau syndicat plus fort! »
Les quelque 110 délégué-e-s du Syndical de l'Agriculture, réunis à Halifax du 25 au 27 août, ont élu Yves Ducharme à la présidence de l'Élément. Yves Ducharme, du Québec, succède ainsi à Larry Leng qui prend sa retraite.
Les délégué-e-s, qui représentaient les quelque 6 500 membres de cet Élément, ont également élu les autres membres de l'exécutif et adopté plusieurs résolutions. Outre Yves Ducharme à la présidence, le nouvel exécutif du Syndicat de l'Agriculture comprend :
Bob Kingston, 1er vice-président (Colombie-Britannique)
Pani Panickar, 2e vice-président (Prairies)
Romeo Leblanc, 3e vice-président (Atlantique)
Marlene O'Neil, 4e vice-présidente (Est de l'Ontario et Région de la capitale nationale)
les vices-présidents régionaux:
Debbie Forsythe, Est de l'Atlantique
Allan MacRae, Ouest de l'Atlantique
René Desjardins, Est du Québec
Denis Sicard, Ouest du Québec
Barb Townsend-Batten, Est de l'Ontario et Ottawa-Hull
Charles Prest, Ouest de l'Ontario
Gerry Halabecki, Nord-ouest de l'Ontario
Dawn Aisenstat, Manitoba
Ed Haussecker, Nord de la Saskatchewan
Dave Winsel, Sud de la Saskatchewan
Jim Koal, Nord de l'Alberta et T.N.O.
Steve Kaytor, Sud de l' Alberta
Ruth McDiarmid, Est de la Colombie-Britannique
Bob Jackson, Ouest de la Colombie-Britannique
et
Madeleine David, directrice, Commission de la Fonction publique du Canada
Louise Richard, directrice, ministère de la Défense nationale.
Parmi les résolutions importantes adoptées lors du congrès triennal, les
délégué-e-s ont adopté une hausse de cotisations qui augmentera la cotisation moyenne
de 0,19 $ par membre par mois à l'Élément.
Les délégué-e-s de l'Agriculture ont également recommandé qu'une résolution demandant aux membres de l'AFPC d'appuyer financièrement l'Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique soit débattue lors du congrès triennal de l'Alliance l'an prochain. Finalement, ils transmettent également au congrès de l'Alliance une résolution demandant que soient améliorés les services offerts par la Sun Life, responsable auprès du gouvernement fédéral de la couverture d'assurance-invalidité des employé-e-s de la fonction publique. Selon les délégué-e-s, l'assureur du gouvernement multiplie des difficultés lorsque vient le temps de payer les prestations aux travailleurs et travailleuses qui en font la demande.
Le Canada a été le premier gouvernement dans le monde à introduire une protection constitutionnelle des droits des personnes ayant un handicap dans la Charte canadienne des droits de la personne, en 1982. Toutefois, en tant qu'employeur, ce même gouvernement n'a pas démontré le même empressement à modifier le milieu de travail des ses employé-e-s.
Selon Michael Lynk, professeur de droit à l'Université Western Ontario, les différents ministères et agences du gouvernement fédéral n'ont pas suivi la voie indiquée par le gouvernement canadien en matière d'accommodation raisonnable. M. Lynk est un spécialiste des questions des droits des personnes et de la notion de l'obligation d'adaptation, notion qui détermine les exigences que doivent rencontrer les employeurs pour adapter le milieu de travail de leurs employé-e-s ayant un handicap. "Des ministères ont été lents à mettre en place les dispositions de la Chartre canadienne des droits de la personne. Tout comme dans le secteur privé, certains ministères ont réagi avec empressement, alors que d'autres ont même contesté en cour les dispositions de la Loi les forçant à rendre le milieu de travail de leurs employé-e-s ayant un handicap plus adapté à leurs besoins."
M. Lynk s'adressait aux quelque 60 participants de la Conférence Accès 99 de l'AFPC. Cette conférence tenue à Montréal du 1er au 3 octobre, visait à permettre à ces syndiqué-e-s d'échanger sur les meilleurs façons de modifier leur milieux de travail et leur syndicat afin qu'ils puissent mieux répondre à leurs besoins spécifiques.
Les participant-e-s ont débattu des questions comme l'équité en matière d'emploi, les régimes d'assurance-invalidité, la place qu'ils occupent au sein de la structure syndicale et bien d'autres. En plus de la conférence de Michael Lynk, ils ont écouté John Rae, de la Fédération nationale des aveugles, faire le bilan des progrès observés au cours des dernières années quant à l'intégration des travailleurs et travailleuses ayant un handicap.
Le ministre a demandé à Jacques Lessard de tenter, à titre de conciliateur, de rapprocher les parties. Des séances de conciliation doivent avoir lieu les 6, 7 et 8 octobre 1999.
Les négociations ont abouti à une impasse le 8 septembre. De nombreuses questions normatives ont été résolues durant les négociations, mais l'employeur continue à tergiverser en ce qui a trait aux questions pécuniaires.
Le lundi 13 septembre, l'Alliance a signifié au ministre une notification de différend (en vertu de l'article 71 du CCT) pour l'informer que les pourparlers entre les parties avaient abouti à une impasse. Les agentes et agents de premier échelon étant le premier groupe aux ADM à être complètement assujetti aux nouvelles dispositions du Code canadien du travail, le ministre est limité quant au nombre d'options qui s'offrent à lui : il peut soit nommer un conciliateur, une conciliatrice ou un ou une commissaire, ou encore un conseil, soit laisser les parties libres de composer avec une grève ou un lock-out. Si le ministre nomme un conciliateur ou une conciliatrice, celui-ci ou celle-ci aura seulement soixante jours à compter de la date de sa nomination pour amener les parties à s'entendre ou rédiger un rapport.
Le comité de négociation des opérations des enquêtes statistiques s'est rencontré du 21 au 24 septembre à Ottawa dans le but de finaliser l'ensemble des revendications qui seront présentées à la table de négociations. Le comité de négociation a élu une équipe de négociation composée de quatre personnes: Laura Anderson de Vancouver, Trudy Hisson de Toronto, Lucie Michaud de Sturgeon Falls et Barbara Willman d'Edmonton. Robert Aubé de Montréal est le suppléant. L'équipe désire vivement rencontrer l'employeur et entamer les négociations avant l'expiration de la convention le 30 novembre 1999.
Parfois, le Conseil du Trésor effectuait une reclassification de postes vacants. Lorsqu'un employé obtenait un poste et constatait que celui-ci avait été reclassifié, il déposait un grief de classification. Avant la modification Murphy, le Conseil du Trésor affirmait que le grief était non valide puisque la personne n'occupait pas le poste au moment où la mesure de classification avait été prise.
Le Conseil du Trésor a justifié sa position en citant le paragraphe IV.A.2 de la page 6 de la procédure de règlement des griefs de classification, c'est-à-dire: « Un grief de classification doit être accepté s'il a été présenté dans les délais prévus, en autant que le plaignant était le titulaire du poste au moment où la décision a été rendue. »
À la suite de l'entente survenue dans la cause d'arbitrage de Murphy, le paragraphe cité ci-dessus a été supprimé de la procédure des griefs de classification.
La procédure de règlement des griefs contient toujours le paragraphe I C.1 à la page 1 décrit ci-dessous et qui pourrait être invoqué par le Conseil du Trésor.
« Un grief doit être présenté au dernier palier de la procédure du règlement des griefs, si le grief a trait à la classification. L'employé doit présenter son grief au plus tard 25 jours ouvrables suivant le jour où il a été informé de vive voix par écrit, qu'une mesure ou une circonstance touchant la classification de son poste a été prise, ou lorsque l'employé n'est pas avisé par la direction, le lendemain du jour où il apprend l'existence de cette mesure ou de cette circonstance. Un employé a le droit d'être informé de toute mesure ou circonstance touchant la classification de son poste. »
La suppression du paragraphe IV A.2 à la page 6 laisse suppo-ser que lorsque les employés sont avisés de la décision concernant la classification au moment de leur entrée dans un nouveau poste, ils ont le droit de déposer un grief. Cependant, l'employeur peut tenter de soutenir le contraire et d'une manière ou d'une autre utiliser le contenu du paragraphe I C.1 à la page 1.
La section des griefs et de l'arbitrage de l'AFPC est d'avis que la suppression du paragraphe IV.A.2 devrait résoudre ce problème. Si le problème persiste, nous déposerons des griefs en vertu de l'article 21 ou 23 en attendant de voir la position du Conseil du Trésor suite à cette modification.
Une décision « imprudente » de la part du directeur de l'établissement d'Edmonton, de suspendre les escortes armées des détenus à sécurité maximum, a provoqué la colère du syndicat qui représente les agent-e-s de correction fédéraux.
La présidente du Syndicat des Employé-e-s du Solliciteur général (SESG), Lynn Ray, exige que le Service correctionnel du Canada (SCC) applique les ordres qui exigent que des agents de corrections armés accompagnent ces délinquants dangereux lorsqu'ils sont transportés en direction et en provenance d'un établissement à sécurité maximum.
La question a fait surface le mois dernier, lorsque le directeur de l'établissement d'Edmonton a insisté pour que des agents sans armes escortent à un hôpital communautaire un détenu au passé violent, au comportement instable, et qui s'était déjà évadé. Le SESG soutient que le directeur et le sous-commissaire régional du SCC ne tiennent aucunement compte d'un ordre permanent, qui exige que des agents de correction armés accompagnent les détenus lors d'escortes de sécurité ou médicales.
« L'établissement d'Edmonton - un établissement à sécurité maximum, garde les détenus les plus dangereux de la région des Prairies, de préciser Ray. Il s'agit de prisonniers à haut risque, qui sont les plus susceptibles de prendre part à des tentatives d'évasion et de récidiver une fois sortis. Il y en a de plus en plus qui font partie de gangs et qui comptent des amis à l'extérieur, prêts à les aider à s'évader, malgré les risques de violence. Vu de cette manière, la décision du directeur est imprudente et téméraire. Elle augmente radicalement le risque pour les agents de correction et la population. Je demande au commissaire du SCC, Ole Ingstrup, d'intervenir et de faire respecter l'ordre permanent, qui exige des escortes armées. »