Parlons syndicat - pour la période du 27 novembre au 8 décembre 2000
La Conférence nationale sur la
négociation, des membres de l'AFPC qui travaillent à l'Agence Parcs Canada, a eu lieu à
Cornwall (Ontario), du 1er au 4 décembre. L'équipe de négociation, des représentants
de l'Élément national de l'AFPC et de l'Union canadienne des employé-e-s des Transports
(UCET), ont passé en revue toutes les propositions contractuelles recommandées par les
conférences régionales sur la négociation de l'est et de l'ouest. L'équipe a préparé
un ensemble de propositions en prévision des négociations avec l'employeur. L'AFPC est
bien positionnée et prête à commencer les négociations, une fois que la Commission des
relations de travail dans la fonction publique aura réglé la question de
l'accréditation dans la mesure où celle-ci touche la structure de l'unité de
négociation à l'Agence Parcs Canada. Nous attendons d'autres informations à ce sujet
prochainement et nous encourageons tous les membres de Parcs Canada à consulter notre
site Web à: www.psac-afpc.com
Assistaient à la conférence : (à l'arrière) Ron Johnson (National), Jack Norris (UCET), David Orfald, recherchiste, AFPC, Mike McNamara, négociateur, AFPC; (2ième rangée) Tony White, vice-président exécutif régional de l'AFPC, Atlantique, Eva Guthrie (National), Cliff Schmidt (National); (1ère rangée) André Paul (observateur, National), Lesley Humber (UCET), Peter G. Marenick (National), Elizabeth Crook (observatrice, National), Barbara Wilson (National); (à genoux) Abdelkader Elkak (National), Eric Guay (National), Byrun Shandler (National).
Le Conseil national d'administration et le Comité exécutif de l'Alliance ont entériné la recommandation suivante du comité d'accès à l'égalité (CAE) de l'AFPC :
Que l'AFPC, comme intervenante en application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et comme leader engagé dans le dossier des droits de la personne, adopte le 3 décembre comme la Journée de l'équité reconnue à l'intention des personnes ayant un handicap; et que l'AFPC fasse la promotion de cette journée dans le cadre de ses travaux dans le dossier de l'équité auprès des employeurs et dans nos stratégies de communication.
Les Nations unies ont déclaré le 3 décembre de chaque année « Journée internationale des personnes handicapées », reconnaissant ainsi que les personnes ayant un handicap doivent toujours relever d'énormes défis en ce qui concerne l'accès aux services de santé, à l'emploi, au logement ainsi qu'aux droits sociaux et politiques. Initialement, on entendait, par cette journée, promouvoir la compréhension des questions intéressant les personnes ayant un handicap. Toutefois, on reconnaît de plus en plus que les dirigeants mondiaux doivent se concerter pour garantir tous les droits aux personnes handicapées. Par conséquent, une stratégie de mise en œuvre à long terme du Programme mondial d'action concernant les personnes handicapées a été élaborée conformément aux résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social des Nations unies.
L'AFPC poursuit ses efforts pour améliorer le droit à l'égalité des personnes handicapées :
* en attirant l'attention sur les écarts au chapitre de
la représentation de ces groupes dans la fonction publique fédérale et le secteur
réglementé par le gouvernement fédéral;
* en s'ingéniant à réaliser le principe de l'obligation
d'adaptation pour ses membres (Guide de l'AFPC à l'intention des représentant-e-s des
sections locales sur le devoir d'adaptation);
* en organisant des conférences triennales de ses membres
ayant un handicap;
* en offrant son appui à ses comités régionaux des membres
ayant un handicap;
* en collaborant avec les employeurs pour élaborer et mettre
en œuvre des stratégies efficaces d'équité en matière d'emploi.
Les négociations au nom des membres de l'AFPC, de l'unité de négociation multigroupe à Nav Canada, ont commencé le 27 novembre et se sont poursuivies jusqu'au 29 novembre. Initialement, les négociations devaient se poursuivre jusqu'au 1er décembre mais elles ont pris fin tôt parce que l'employeur n'avait pas de mandat additionnel pour traiter des 190 questions qui avaient été soulevées par les membres de l'unité de négociation.
L'équipe de négociation de l'AFPC a fait remarquer qu'elle trouvait l'approche de
l'employeur condescendante et dédaigneuse; elle a dit à l'employeur de retourner pour
obtenir un nouveau mandat. La prochaine séance de négociation est prévue du 15 au 19
janvier. Dans l'intervalle, l'équipe de l'AFPC va collaborer avec
ses sections locales, les vice-présidents régionaux de l'Union canadienne des
employé-e-s des Transports (UCET) et avec les bureaux régionaux de l'AFPC pour commencer
à mobiliser les membres.
Les négociations au nom des membres de l'AFPC, à la Première nation de Red Bank, vont se poursuivre du 14 au 16 décembre dans un effort pour conclure une convention collective.
Les négociations vont reprendre, les 20 et 21 décembre, au nom des membres de l'AFPC à l'aéroport d'Halifax, qui tentent d'obtenir leur première convention collective avec leur nouvel employeur. Des séances de négociation ont eu lieu en octobre et en novembre, aux termes desquelles environ 20% de la convention a été négocié et paraphé. D'autres séances sont prévues du 3 au 5 janvier et du 5 au 9 février.
Des propositions contractuelles au nom des membres de l'AFPC, des Fonds non publics à la BFC de Gagetown, ont été échangées avec l'employeur, le 19 octobre à Ottawa. L'équipe de négociation du syndicat s'est réunie en caucus, le 10 novembre, pour passer en revue les propositions de l'employeur. On tente actuellement de fixer des dates pour le début des négociations face à face avec l'employeur.
Les parties attendent la conclusion du régime de classification avant de fixer d'autres négociations au nom des membres de l'AFPC au Musée canadien de la nature.
Durant les négociations au nom des membres de l'AFPC à l'Administration de l'aéroport de Saint John, au Nouveau-Brunswick, du 6 au 8 novembre, les parties ont paraphé d'autres articles. D'autres négociations doivent avoir lieu les 12 et 13 décembre.
L'équipe de négociation de l'AFPC a rencontré les membres de la section locale pour discuter le peu de progrès de la part de l'employeur dans les négociations qui ont eu lieu à ce jour et pour préparer les prochaines séances qui auront lieu du 17 au 20 décembre. À cette séance, le syndicat tentera de conclure un accord de principe avec l'employeur.
Le Syndicat des employé-e-s du Nunavut (SEN) a demandé qu'un médiateur soit nommé pour tenter d'obtenir une convention collective juste et équitable pour ses membres qui travaillent pour le compte du gouvernement du Nunavut.
Les pourparlers ont été rompus le 14 novembre lorsque l'équipe de négociation s'est rendu compte que l'employeur n'était pas disposé à rémunérer les travailleurs de façon équitable en regard du coût de la vie élevé au Nunavut.
« L'offre déposée par l'employeur accuse un retard considérable sur les salaires versés aux employé-e-s du gouvernement fédéral qui travaillent au Nunavut, a souligné Doug Workman, président du SEN. Nous croyons que, avec le concours d'un médiateur, l'employeur comprendra mieux notre position et reviendra avec une offre qui réponde aux besoins de nos membres. »
Les 1 300 membres du SEN ont donné à leur équipe de négociation un mandat de grève fort.
Le Conseil du Trésor a fait savoir à l'AFPC qu'environ 5% des personnes qui ont reçu l'équité salariale vont faire l'objet d'un recalcul. Certaines de ces personnes ont reçu moins que ce qu'il leur était dû, d'autres en ont reçu davantage.
À quiconque un montant additionnel est dû, il lui sera payé. Les paiements en trop seront perçus à même les chèques d'intérêt. Selon le Conseil du Trésor, il n'y aucun cas où le paiement en trop est supérieur au chèque d'intérêt.
Le Conseil du Trésor aurait pu et aurait dû avertir les employé-e-s, lorsque le premier chèque a été envoyé, qu'il y avait possibilité d'un trop payé. Si vous aviez compté sur les paiements reçus pour prendre des décisions financières, qui signifient à présent que le recouvrement pourrait causer des difficultés excessives; ou si vous croyez que le recalcul du paiement en trop est inexact; ou si on vous a fait savoir que votre échelon de salaire va être changé, vous devriez communiquer avec votre Élément ou avec le bureau régional de l'AFPC pour discuter la possibilité d'un grief. D'autres informations paraissent sur le site Web de l'AFPC.
Les chèques d'intérêt sur l'équité salariale ont été imprimés et distribués aux ministères au cours de la semaine du 27 novembre. Ces chèques ne seront pas distribués tant qu'ils n'auront pas été vérifiés, et les dates de distribution vont varier d'un ministère à l'autre.
Les agent-e-s de correction membres de l'AFPC amorcent le 11 décembre le vote de ratification de leur entente de principe conclue à la Table 4 du Conseil du Trésor le 16 novembre.
Le vote de ratification sur l'entente de principe se déroulera du 11 décembre 2000 au 17 janvier 2001. La période est plus longue que normalement en raison des congés de la période des Fêtes.
L'entente de deux ans prévoit des augmentations salariales et d'échelon minimales de 6% la première année et 6,5% la deuxième. En outre, elle prévoit le retrait préventif pour les agentes de correction qui sont en contact régulier avec des détenus, durant leur grossesse et durant la période d'allaitement, une allocation-vêtement pour les agent-e-s ne portant pas l'uniforme et d'autres améliorations considérables. L'équipe de négociation de l'AFPC recommande à l'unanimité la ratification de cette entente. Les résultats du vote de ratification seront annoncés le 18 janvier 2001.
Par ailleurs, la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a ordonné qu'un vote de représentation soit tenu du 8 janvier au 16 février 2001.
Dans le numéro du 13-24 novembre de Parlons syndicat, vol. 12 no 21 (Recours judiciaire au sujet de l'équité salariale...), on aurait dû lire : (Recours judiciaire... pour le compte de sept agences fédérales...). Le nom du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) avait été omis par inadvertance. Nous nous en excusons.
Des niveaux élevés de fibres
d'amiante dans les systèmes d'aération à l'immeuble de la rue Wellington et à
l'immeuble de l'Ouest, du Parlement, compromettent la santé et la sécurité des
travailleurs, ont affirmé le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du
papier (SCEP) et l'AFPC, lors d'une conférence de presse tenue le 30 novembre. Les deux
syndicats représentent quelque 400 travailleurs et travailleuses dans ces
établissements.
Dans une déclaration faite durant la conférence de presse, Ed Cashman, président national de l'Élément national de l'AFPC a demandé la fermeture immédiate de ces lieux de travail et demandé que les travailleurs soient déplacés tant que cette situation ne sera pas réglée. « Nous discutons de cette situation depuis les années 1960 et nous ne sommes pas disposés à attendre plus longtemps sans rien faire, » a-t-il ajouté.
« De plus, il est absolument essentiel que le gouvernement fédéral embauche un expert-conseil dans le domaine de l'environnement pour tester les aires de travail, a précisé Dave Batho, président de la section locale 102-0 du SCEP. Nous demandons également au gouvernement fédéral de collaborer avec les syndicats pour mettre au point un programme de dépistage et de surveillance médicale pour ces travailleurs qui ont été exposés aux fibres mortelles, » a-t-il poursuivi.
Des résultats établis récemment par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont révélé la présence de niveaux élevés de fibres d'amiante dans des secteurs où ces travailleurs passent la plus grande partie de leur journée. On a déjà diagnostiqué cliniquement chez au moins un membre du SCEP une maladie reliée à l'amiante, qui pourrait être reliée au travail sur la Colline du Parlement.
Ce n'est pas la première étude qui confirme la présence d'amiante sur la Colline. En 1988, une étude sur l'amiante à l'édifice de l'Ouest avait formulé des recommandations visant à corriger la situation. En 1990, un rapport obtenu par Greenpeace a démontré la présence d'amiante dans les conduites d'aération. Cependant, malgré des assurances répétées de l'employeur, que l'édifice de la rue Wellington était sécuritaire, il est évident que le problème existe encore. Les symptômes de l'exposition à l'amiante, tel le cancer des poumons, peuvent apparaître après plus de 10 ans chez un travailleur.
Cashman a également affirmé que l'AFPC va exercer une fois de plus des pressions sur le gouvernement pour qu'il adopte la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement, qui accorderait à ces travailleurs le droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses et malsaines. « Cette loi a été adoptée à la Chambre mais n'a jamais été promulguée, a-t-il dit. C'est assez. Ces travailleurs et travailleuses méritent les mêmes droits que tous les autres travailleurs fédéraux. »
Les syndicats rappellent également au Parlement nouvellement élu que ses membres seront eux aussi exposés à ce milieu de travail dangereux. « Quiconque fréquente ces immeubles est susceptible de respirer des niveaux dangereux d'amiante. Bien que nous ayons demandé que le gouvernement fédéral prenne des mesures immédiates pour fermer ces aires de travail, cela a été en vain.
« Nous n'acceptons pas les assurances de l'employeur, que l'amiante n'est pas nuisible à moins d'être agitée, » a ajouté Batho, qui fait remarquer que la plupart des tests ont été faits tard dans la nuit, lorsque le système d'aération était fermé et que peu de travailleurs étaient présents. « À notre avis, un niveau minimum acceptable d'exposition à l'amiante, cela n'existe tout simplement pas. »