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Parlons syndicat - pour la période 21 mai au 1er juin 2001


Les membres au Conseil du Trésor votent pour la grève

Les membres de l'AFPC des groupes Administration, Exploitation, Technique, Enseignement et Bibliothéconomie à l'emploi du gouvernement fédéral, ont donné à leur syndicat un mandat de grève variant de 62% à 70%, s'il s'avère impossible de régler leurs questions contractuelles à l'étape des bureaux de conciliation. Les résultats ont été annoncés le 28 mai.

« Par ce mandat de grève, nos membres signifient au gouvernement fédéral qu'eux aussi méritent du respect et que, comme employeur, le gouvernement a l'occasion, par l'entremise des bureaux de conciliation, de parvenir à un règlement équitable, a déclaré la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel. Nous en avons assez du traitement discriminatoire du Conseil du Trésor, qui offre une augmentation de 2% aux travailleurs et travailleuses de première ligne, tandis qu'il accorde 8,7% aux cadres de direction, » a-t-elle ajouté.

« L'inflation ayant atteint 3,6% en avril, le taux le plus élevé depuis 10 ans, nos membres rappellent à leur employeur que si le Conseil du Trésor continue de rejeter leurs préoccupations et leurs revendications légitimes, ils prendront les mesures nécessaires pour mettre les enjeux en évidence et obtenir un règlement. L'augmentation des prix de l'énergie et de la nourriture est la même pour nos membres que pour les cadres de direction. Le Conseil du Trésor semble toutefois oublier que les répercussions sont plus graves pour nos membres en raison de leurs revenus considérablement moins élevés.

« L'année dernière, le gouvernement Chrétien a distribué 19 $ millions en primes de rendement ou en primes à quelque 3 300 cadres, a précisé Turmel. En outre, les juges fédéraux s'attendent à une autre énorme augmentation. Si les cadres obtiennent une prime, c'est grâce au travail remarquable des membres de première ligne, mais ceux-ci n'en obtiennent pas la reconnaissance.

« Au cours des années 90, le gel des salaires et des avantages des membres de l'AFPC a permis au gouvernement fédéral de rétablir ses finances. Face au surplus de l'an dernier, évalué au minimum à 15 $ milliards, nos membres ont dit : « Ça suffit! » Il est temps de prendre position et d'exiger le respect, une augmentation juste et une convention équitable. »

Durant les séances avec les conciliateurs, en avril et en mai, le Conseil du Trésor a donné suite à très peu de revendications en suspens. « Si les réponses du Conseil du Trésor à la table de négociation sont un signe de son respect, on peut mesurer ce respect en grammes, pas en kilos. »

Turmel affirme que le gouvernement croit qu'il peut reconnaître le travail des employé-e-s du secteur pu-blic fédéral une semaine par année ­ la Semaine nationale de la fonction publique. « Qu'en est-il des 51 autres semaines? Les travailleurs du secteur public ne méritent-ils pas d'être traités avec respect et dignité à longueur d'année? Nos membres le croient, et nous sommes d'accord avec eux. Et la meilleure façon de reconnaître les nombreux services de qualité supérieure qu'ils offrent aux Canadiens, c'est une bonne convention collective. Pas une convention assortie d'une augmentation salariale qui diminuerait davantage leur pouvoir d'achat. »

Les séances du bureau de conciliation pour le groupe Programmes et administration (Table 1) vont avoir lieu du 11 au 13 juin, et les 21 et 22 juin, au besoin. Dans le cas du groupe Exploitation (Table 2), les audiences auront lieu du 14 au 18 juin inclusivement. On est en train de mettre la dernière main aux bureaux de conciliation pour la Table 3 (Groupe technique) et la Table 5 (Bibliothéconomie et Enseignement). Quelque 87 000 membres de l'AFPC sont couverts par ces quatre conventions collectives.

Le Comité national de coordination de la grève au Conseil du Trésor a adopté des activités de mobilisation menant aux audiences des bureaux de conciliation, qui incluent un lobbying politique et des activités durant la Semaine nationale de la fonction publique. Vous pouvez obtenir plus de détails sur ces activités en vous rendant sur le site Web de l'AFPC.


Le point sur les négociations

Centre national des arts - placiers et guides

Les négociations ont débuté le 9 mai 2001 au nom des quelque 59 placiers et placières à temps partiel, capitaines et guides du Centre national des arts d'Ottawa (CNA). Le syndicat a déposé ses demandes le 9 mai et les négociations ont débuté la semaine suivante. Les parties se sont rencontrées du 15 au 17 mai et ont réglé un nombre de questions non-monétaires. Les discussions ont débuté sur les clauses à incidence monétaire et beaucoup de progrès reste à faire sur ces questions. La clé de ces négociations est une hausse salariale importante. D'autres rencontres étaient prévues le 29 mai.

Les placiers, placières et guides forment l'une des trois unités de négociation de l'AFPC au CNA. Les deux autres groupes, la sécurité et l'entretien, ont signé des conventions collectives qui sont en vigueur respectivement jusqu'en juin 2002 et décembre 2003.

Les membres du gouvernement du Nunavut acceptent l'offre finale de l'employeur

Une majorité des membres du Syndicat des employé-e-s du Nunavut (SEN) de l'AFPC, qui travaillent pour le compte du gouvernement du Nunavut, ont voté en faveur de l'offre finale de l'employeur en regard de leur première convention collective depuis la création du nouveau territoire.

« Les membres ont parlé, » a déclaré le président du SEN Doug Workman. « Ils nous ont dit qu'ils veulent adopter une approche graduelle face au gouvernement du Nunavut en acceptant une offre qui, même si elle ne règle pas toutes les questions en suspens, est meilleure que l'offre initiale à la table de négociation. Les membres ont pu réaliser des progrès appréciables grâce au mandat de grève ferme qu'ils avaient accordé à leur équipe de négociation en novembre dernier et grâce aux mesures de grève qu'ils ont prises en avril. L'offre finale de l'employeur renferme un libellé amélioré sur bien des questions, en particulier l'indemnité de vie chère et l'aide de voyage.

« Nous sommes heureux du grand nombre de membres qui ont voté sur cette offre, de poursuivre Workman. Le Syndicat des employé-e-s du Nunavut existe depuis moins de trois ans et nous avons réussi à susciter un intérêt et un militantisme plus grand chez les membres. Notre avenir s'annonce prometteur. »

La nouvelle convention collective vient à expiration le 31 mars 2003; elle pourvoit à une augmentation salariale de 3,5% avec effet rétroactif au 1er avril 2000, à une augmentation de 2,75% avec effet rétroactif au 1er avril 2001, et à une augmentation de 2,75%, le 1er avril 2002. Les négociations avaient été entreprises le 6 décembre 1999.

Les membres du SEPC sont en cours de ratification de leurs demandes

Les membres de l'AFPC du Syndicat des employés des postes et communications (SEPC) sont à mi-chemin du processus menant à la ratification des demandes syndicales pour la prochaine ronde de négociation. Quelque 18 rencontres sont prévues à travers le pays entre le 14 mai et le 20 juin afin de compléter ce processus.

Les règlements du SEPC prévoient qu'une liste finale de revendications sera expédiée aux sections locales qui doivent tenir des assemblées générales de ratification. Le directeur régional du SEPC, le membre régional sur l'équipe nationale de négociation ou le président de l'Élément ont assisté ou vont assister à la plupart de ces rencontres. La convention collective prend fin en octobre 2001.


Situation chaotique à la Commission des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), le seul organisme chargé de promouvoir et d'appliquer des droits de la personne au palier fédéral, est dans un état de chaos interne, selon un rapport publié le 11 mai par les consultants Watson Wyatt.

Dans ce rapport, Wyatt relève une variété de préoccupations du personnel, notamment le sexisme envers les femmes, le parti pris contre le syndicat, le dysfonctionnement de la haute direction et les répercussions sur l'ensemble des opérations de la Commission. Le rapport souligne particulièrement la perception selon laquelle la politique générale de la CCDP en matière de droits de la personne a peut-être été à la merci de cette crise de leadership.

Réagissant au rapport, le vice-président exécutif national de l'AFPC, John Gordon, a écrit à la présidente de la Commission, le 18 mai, pour lui dire que le syndicat était déçu des conclusions et des déclarations dans le rapport. « Nous demandons des mesures concrètes et immédiates pour que soient réglées les lacunes relevées au sein de la haute direction de la Commission. Nous ne pouvons accepter que les travailleurs et travailleuses, dont la vaste majorité sont membres de l'AFPC, subissent le traitement qui a été décrit, compte tenu surtout de votre mandat et de votre mission. »

L'AFPC a souligné le rôle important que la Commission doit assumer, d'assurer rigoureusement la protection des droits de la personne, et son rôle important de leadership auprès des législateurs provinciaux et territoriaux en matière des droits de la personne. « Cette protection est d'une importance critique, compte tenu surtout de l'absence d'un méca-nisme interne de recours en matière des droits de la personne pour les travailleurs et travailleuses du secteur public fédéral. La réalité, c'est que, actuellement, le seul recours offert à ces membres, c'est de déposer une plainte auprès de la CCDP. »

Gordon a également soulevé la question du parti pris contre les représentant-e-s du syndicat, identifié dans le rapport. « Devrions-nous mettre en doute l'impact de ce parti pris dans les plaintes déposées par les syndicats auprès de la Commission? Attendu que la grande majorité des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, et publics, ainsi que la fonction publique fédérale, sont syndiqués, nous ne comprenons comment les dirigeant-e-s de la CCDP ont pu tolérer un manque de respect envers le rôle important que les syndicats et leurs représentant-e-s jouent. »

En conclusion, Gordon a rappelé à la présidente de la CCDP que l'équité salariale, l'équité en matière d'emploi, la protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, et l'obligation de rendre compte, sont des questions qui ne recueillent pas l'appui unanime dans notre société. « Ce sont autant de raisons pour la Commission, sous votre leadership, de régler comme il se doit les lacunes qui ont contribué malheureusement au départ de personnes possédant une expertise, un engagement et des connaissances importantes en matière de protection des droits de la personne. »


Une maladie qui n'a rien de décontracté

La maladie de Huntington est héréditaire et apparaît généralement entre la 30e et la 45e année. C'est une maladie dégénérative qui n'est pas très bien connue. Les personnes atteintes ont des mouvements involontaires de la tête et des membres, des difficultés d'élocution et des troubles mentaux et émotifs pour lesquels il n'y a pas encore de traitement.

Au cours des quatre dernières années, le personnel de l'AFPC a organisé une journée décontractée afin d'aider à combattre cette ma-ladie et il met au défi les membres de l'AFPC de faire de même dans leurs sections locales ou succursales. La Société Huntington du Canada peut vous aider à organiser une journée décontractée sur votre lieu de travail. Contactez la Société Huntington du Canada (1-800-998-7398 ­ www.hsc-ca.org) pour faire un don ou pour apprendre comment organiser une journée décontractée dans votre section locale ou succursale. Les dons faits à la société servent à la recherche, aux services aux individus et familles et à l'éducation.


Équité salariale : les tribunaux habiletés à rendre leurs décisions

La Cour d'appel fédérale a rétabli le processus des tribunaux pour les membres de l'AFPC au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et à la Société canadienne des postes.

Le 24 mai 2001, la Cour a invalidé la décision qu'un tribunal inférieur avait rendue à la fin de l'année dernière, et qui interrompait effectivement les activités de tous les tribunaux des droits de la personne saisis des plaintes relatives à l'équité salariale, et de bien d'autres tribunaux saisis d'autres plaintes de discrimination.

Dans ses tentatives persistantes pour faire échouer les démarches des téléphonistes et des employé-e-s de bureau pour obtenir l'équité salariale, Bell Canada avait prétendu, devant la Cour fédérale, que le tribunal saisi de ces plaintes n'était pas indépendant ou impartial. Autrement dit, que le tribunal était trop étroitement associé avec la Commission des droits de la personne pour rendre une décision juste.

La Cour d'appel fédérale a rejeté cet argument et invalidé la décision de la Cour fédérale, qui était d'accord avec la position de Bell et avait interrompu le travail des tribunaux. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui faisait valoir des arguments semblables, s'était joint à Bell devant la Cour.

Les membres de l'AFPC à Postes Canada avaient été particulièrement frustrés lorsque les tribunaux avaient été bâillonnés par la première décision. La cause de ces membres dure depuis 1983. Après des centaines de jours d'audiences, leur tribunal était rendu à l'étape finale lorsque les procédures ont été interrompues.

Manifestement, il est temps que ces employeurs cessent de recourir aux tribunaux pour se soustraire à la question véritable - payer à leurs employé-e-s des salaires non discriminatoires.

Le jugement de la Cour d'appel fédérale demeure en vigueur à moins d'être annulé par une décision de la Cour suprême, si celle-ci décide d'entendre la cause. Bell et le GTNO étudient le jugement et n'ont pas encore fait savoir s'ils allaient demander l'autorisation d'en appeler à la Cour suprême. Les motifs d'un appel sont très restreints, et la Cour suprême ne donne son autorisation que dans très peu de causes. Par conséquent, les tribunaux peuvent reprendre leurs activités. L'AFPC va insister pour que des nouvelles dates d'audiences soient fixées le plus rapidement possible.


Prix d'excellence de l'ADRC pour le « Groupe des onze »?

Les membres à l'Agence des douanes et du revenu du Canada ont décidé de prendre le Commissaire de l'Agence, Rob Wright, à son propre jeu. Puisque ce dernier a décidé de se transformer un moment en ministre de la Justice en imposant des sanctions à des membres de l'AFPC ayant tenu une manifestation légale, ils vont proposer la nomination des 11 travailleurs et travailleuses sanctionnés pour un prix d'excellence qui sera attribué par l'Agence.

Comme élément de sa campagne pour conclure une nouvelle convention collective, le comité national de coordination de la grève AFPC-ADRC a déterminé que le Conseil de direction de l'ADRC jouait un rôle clé dans le processus de négociation et devrait être tenu responsable. Ainsi, les membres de l'AFPC-ADRC d'un bout à l'autre du pays demandent des réunions avec les représentants au Conseil de l'ADRC dans un effort pour les convaincre de l'importance du travail effectué au nom du public canadien. Lorsque M. Bharwani, un membre du Conseil de l'ADRC, a refusé de le rencontrer, le comité de grève local à Calgary a décidé d'exercer ses droits en vertu de la Charte.

Le 31 mars, 13 membres de l'AFPC ont manifesté à l'extérieur de l'entreprise à domicile du membre du Conseil. Près d'un mois plus tard, le Commissaire de l'ADRC Rob Wright a dit à l'AFPC que 11 de nos membres ayant participé à la manifestation pacifique seraient l'objet de mesures disciplinaires. Voilà ce que vaut la liberté d'expression et d'association à l'ADRC.

L'AFPC a retenu un conseiller juridique pour représenter les membres qui ont reçu des lettres de réprimande et n'a pas ménagé ses mots dans des lettres adressées au commissaire de l'ADRC, aux membres du conseil de direction, aux médias et aux ministres du Cabinet responsables de la Justice et du Conseil du Trésor et de l'ADRC.

On demande maintenant aux membres de l'AFPC, et à tous ceux et celles qui croient en la liberté d'expression, d'appuyer le "Groupe des onze AFPC-ADRC" en proposant leur candidature à un Prix d'excellence de l'ADRC.

Le site Web de l'AFPC explique comment il est possible de proposer le Groupe des onze AFPC-ADRC.