Parlons syndicat - pour la periode du 2 au 13 juillet 2001
«Les membres de l'AFPC qui travaillent comme pompiers dans les bases des Forces canadiennes d'un bout à l'autre du Canada tiennent depuis le 28 juin des manifestations pour dénoncer l'« épreuve contre la montre » que veut imposer le ministère de la Défense nationale », a indiqué John MacLennan, président national de l'Union des employés de la Défense nationale (UEDN) de l'AFPC.
« Malgré le fait que la Cour suprême ait été amenée à constater que cette épreuve est discriminatoire et ait rendu une décision favorable au syndicat, le directeur du Service des incendies des Forces canadiennes a bien l'intention de l'imposer à tous les pompiers sans égard à leur sexe ou à leur âge. » La cause portée devant la Cour suprême avait trait au congédiement d'une pompière de Colombie-Britannique n'ayant pu réussir l'épreuve.
MacLennan a ajouté que l'épreuve viole non seulement les droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs mais qu'elle n'est pas conforme aux règlements sur la santé et la sécurité énoncés dans la partie II du Code canadien du travail.
« Selon le plan du ministère de la Défense, l'épreuve sera imposée chaque année pour déterminer si les pompiers sont en bonne forme. S'ils échouent, ils seront inscrits à un programme de formation modifié. Mais ces travailleuses et travailleurs participent déjà à un programme de formation continue, programme qui tient néanmoins compte du sexe et de l'âge des participant-e-s », d'ajouter MacLennan. Les cinq pompiers qui travaillent à BFC de Petawawa seront les premiers à subir l'épreuve et à être lésés dans leurs droits.
« Les membres à titre individuel et l'AFPC vont entreprendre des recours pour faire cesser cette pratique discriminatoire, incluant des griefs et des plaintes en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, a indiqué Doug Pyke, agent de l'AFPC-UEDN responsable du comité des pompiers du syndicat. « C'est une bombe à retardement en marche et il est temps de la désamorcer avant qu'elle n'explose ».
L'UEDN représente 450 pompiers et pompières oeuvrant dans les bases des forces armées à travers le pays.
Les membres à Iqaluit gardent le moral sur la ligne de piquetage.
Après huit semaines de lock-out, les 80 membres du Syndicat un employé-e-s du Nunavut à la Ville d'Iqaluit sont en grève depuis la mi-juin, après qu'ils eurent rejeté une entente conclue à l'aide d'une médiatrice fédérale. La ville avait imposé son lock-out après que les travailleurs et travailleuses eurent rejeté son offre finale. Les grévistes ont voté contre l'offre issue de la médiation parce qu'elle ne réglait pas des questions importantes touchant la classification et la rétroactivité salariale.
Ces membres sont sans contrat depuis deux ans. La ville refuse d'augmenter son offre, disant qu'elle n'a pas l'argent.
Ces travailleuses et travailleurs ont besoin de votre aide. Vous pouvez leur envoyer messages d'appui et dons à l'adresse suivante: Section locale 6, Syndicat des employé-e-s du Nunavut, C.P. 1959, Iqaluit, NT, X0A 0H0.
Un rapport de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) passant au crible la Norme générale de classification (NGC) du gouvernement fédéral aboutit à la conclusion que la NGC constitue une « solution de rechange pratique » au système de classification en vigueur et rappelle les préoccupations qu'a déjà soulevées l'AFPC. Le rapport a été déposé à la fin mai.
Nycole Turmel, présidente nationale de l'AFPC, a souligné que « le rapport de la CCDP constate que la qualité des descriptions de travail, la conception de la NGC et le caractère non sexiste du plan présentent des lacunes, mais toutefois, on y formule plusieurs recommandations susceptibles d'y remédier.
« Par exemple, l'analyse qu'a effectuée la CCDP des données préliminaires relatives à la NGC révèle qu'il existe peut-être un problème de partialité fondée sur le sexe puisque les cotes attribuées dans l'ensemble des 16 éléments sont moins élevées dans le cas des emplois occupés en majorité par des femmes que dans le cas des emplois à prédominance masculine. Il se peut en outre que les délais serrés aient eu une incidence négative sur la qualité des descriptions de travail.
« L'AFPC a déjà soulevé de nombreuses préoccupations mentionnées dans le rapport de la Commission, a ajouté Turmel. Nous avons également formulé des suggestions semblables lorsque le Bureau du vérificateur général nous a demandé d'exposer les éléments qui, à notre avis, sont indispensables à la réussite du nouveau plan de classification. »
Pour remédier aux lacunes signalées, la CCDP recommande que le gouvernement accorde plus d'attention au contenu et à la qualité des descriptions de travail, examine d'autres modèles de pondération et formules de progression des points, poursuive les essais et passe en revue la NGC avant sa mise en application, mette en place un cadre de suivi et procède à un contrôle annuel lorsque la NGC sera en place, et que le Conseil du Trésor contribue davantage à guider les mi-nistères.
La CCDP communique périodiquement des rapports à l'AFPC et au Conseil du Trésor dans
le cadre d'un rôle de surveillance qu'elle s'est donné en ce qui concerne l'élaboration
du plan de classification non sexiste du gouvernement. Ce rôle est issu d'une plainte que
l'AFPC a déposée en 1984 alléguant que le système de classification en vigueur (qui
demeure en place aujourd'hui) enfreint les dispositions de la Loi canadienne sur les
droits de la personne parce qu'il applique des critères différents pour évaluer les
emplois. Il était également allégué dans cette plainte que les employé-e-s
appartenant au groupe Commis aux écritures et aux règlements (CR) ne touchaient pas une
rémunération égale pour un travail d'égale valeur. L'aspect équité salariale de la
plainte a enfin été réglé en 1999. Le volet classification n'est toujours
pas résolu.
La date limite pour la réception des formulaires de demande de bourses complétés est le 31 août.
L'AFPC offre chaque année quatre bourses d'études de 1 000 $ et 13 bourses d'entretien de 300 $ aux fils et aux filles des membres de l'AFPC qui ont terminé leurs études secondaires et s'inscrivent en première année à l'université ou dans un collège ou un établissement d'enseignement supérieur, à temps plein. Ces bourses d'études sont accordées en fonction des besoins financiers, des notes scolaires et d'un texte de 500 à 750 mots à partir d'un thème tel qu'exposé dans le formulaire de demande.
En outre, l'AFPC offre une bourse d'études de 2 000 $ en l'honneur de Joseph (Joe) R. Power, ancien président national de l'Union des employés de la Défense nationale de l'AFPC. Cette bourse d'études s'adresse aux membres et aux employé-e-s de l'AFPC, à leurs conjoint-e-s et enfants, ainsi qu'aux conjoint-e-s et aux enfants des membres et des employé-e-s décédés, qui ont terminé leurs études secondaires et s'inscrivent en première année à l'université ou dans un collège ou un établissement d'enseignement supérieur, à plein temps.
Les formulaires de demandes sont disponibles auprès de la section des Communications
de l'AFPC à: 233, rue Gilmour, bureau 904, Ottawa, ON K2P 0P1 - téléphone: (613)
560-4292 - télécopieur: (613) 236-1654 - courriel:
scholarships@psac.com
Veuillez indiquer votre numéro d'identification de l'AFPC sur votre requête.
L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) fait actuellement parvenir une lettre aux membres qui ont présenté un avis d'opposition concernant leur impôt sur le revenu pour l'année 2000. L'opposition porte sur l'imposition des paiements d'intérêt reçus en marge de l'entente sur l'équité salariale.
Dans sa lettre, l'ADRC précise que l'on fera du motif de l'opposition une cause type dont sera saisie la Cour canadienne de l'impôt. On y explique également que les membres peuvent accepter, par écrit, que leur opposition soit laissée en suspens jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu dans la cause type.
Nous demandons à tous les membres qui ont présenté une opposition de signer la copie de la lettre que leur a fait parvenir l'ADRC et acceptent ainsi que leur opposition soit laissée en suspens.
Le conseiller juridique de l'AFPC s'emploie actuellement à régler les détails de la cause type. D'autres renseignements seront communiqués au fil du déroulement de la cause.
L'équipe de négociation de l'AFPC et le Musée des beaux-arts du Canada ont conclu une entente de principe le 10 juillet pour les 200 travailleurs et travailleuses à ce Musée, ainsi qu'au Musée canadien de la photographie contemporaine.
Les détails de cette entente de principe n'étaient pas connus au moment d'aller sous presse. Les membres devaient voter sur son acceptation le 13 juillet.
L'équipe de négociation de l'AFPC a recommandé à l'unanimité l'acceptation de cette entente de trois ans.
Les négociations entre les membres de la Section locale 70397 de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Musée des beaux-arts et au Musée canadien de la photographie contemporaine ont été rompues en mars dernier. Les 200 travailleurs du MBAC et du MCPC ont déclenché grève le 10 mai.
À la recommandation du Conseil national d'administration, lors de sa réunion de septembre 2000, l'AFPC a écrit aux ministres du Travail et du Patrimoine canadien demandant que les drapeaux de tous les immeubles fédéraux soient mis en berne, à chaque année, le 28 avril, Jour national de deuil. Ces directives ont finalement été approuvées et les drapeaux seront désormais mis en berne chaque 28 avril.
Les membres de l'AFPC de l'unité des Services postaux à la Chambre des communes ont voté dans une grande majorité en faveur d'une nouvelle convention, le 4 juillet. La convention qui est d'une durée de trois ans viendra à expiration le 30 juin 2003. L'entente prévoit une augmentation économique de 2,5%, à compter du 1er juillet 2000, l'ajout d'un demi-échelon (valeur minimale de 2%) au maximum de tous les niveaux, ainsi que des augmentations de 3%, à compter du 1er juillet 2001 et de 2,5% à compter du 1er juillet 2002.
En outre, les membres pourront bénéficier des mêmes dispositions au titre du congé de maternité et du congé parental que celles qui ont été négociées pour les membres travaillant pour le Conseil du Trésor. Ces dispositions permettent de combiner le congé de maternité et le congé parental, et prévoient la rémunération à 93% du salaire pour une période de 52 semaines après la naissance d'un enfant.
Une décision arbitrale prévoyant le renouvellement de la convention des membres du groupe Bibliothéconomie, à la Bibliothèque du Parlement, a été rendue à la fin de juin. La décision prévoit une augmentation de 2,5% la première année, de 3% la deuxième année, assortie d'un demi-échelon supplémentaire au maximum de tous les niveaux, ainsi qu'une augmentation de 0,5% pour une période de deux mois (une valeur calculée au prorata, de 3%). La nouvelle convention viendra à expiration le 30 août 2002.
La décision arbitrale accorde également aux membres des améliorations importantes au titre des congés pour obligations familiales, des congés annuels, des heures supplémentaires et de la rémunération d'intérim.
À la demande de l'AFPC, la Commission des relations de travail dans la fonction publique a demandé au bureau de conciliation de la Table 1 de déposer son rapport avant le 15 juillet 2001.
Le comité national de coordination de la grève (CNCG) se réunit régulièrement afin d'établir une stratégie pour ce groupe et pour les trois autres tables du Conseil du Trésor.
Les membres qui désirent obtenir plus de renseignements concernant cette situation devraient communiquer avec leur bureau régional de l'AFPC ou avec leur Élément.
L'équipe de négociation des membres à la Monnaie royale canadienne a été élue. Il s'agit de Claude Morel, Marc Lacelle (Ottawa), Mitch Sylvester et Dave Lamb (Winnipeg). Lionel Saurette représentera le Syndicat des services gouvernementaux et Tom Clairmont est le négociateur de l'AFPC. L'équipe s'est réunie les 20 et 21 juin afin d'examiner les revendications des membres. La convention à la Monnaie viendra à expiration le 31 décembre prochain.
Les représentants de l'AFPC et de l'ADRC se sont réunis le 21 juin dernier et ont convenu de reconvoquer les équipes de négociation le 20 août, avec l'aide d'une tierce partie la médiatrice Denise Wilson. Il y aura des réunions préalables entre les négociateurs de l'AFPC et l'ADRC afin de discuter du processus et de la coordination. Les parties ont convenu de garder le silence durant le déroulement des pourparlers.
Les négociations au nom des membres du Service canadien du renseignement de sécurité, à Ottawa, ont eu lieu le 5 juillet. Une autre séance est prévue le 17 juillet. La convention est venue à expiration le 31 décembre 2000.
Une demande de revendications a été faite aux intervieweurs des bureaux régionaux à Opérations des enquêtes statistiques. La date limite de réception des revendications des membres est le 4 septembre. Une conférence nationale sur la négociation aura lieu à l'automne; les dates restent à déterminer. La convention vient à expiration le 30 novembre prochain.