Parlons syndicat - pour la periode du 1er au 12 octobre 2001
Alors que le vote est en cours dans les sections locales de l'AFPC à travers le pays et à l'étranger, on continue de demander si les briseurs de grève ont le droit de voter sur les accords de principe et sur le projet de règlement de l'employeur. On pose également des questions au sujet de la suspension de la grève durant le processus de vote, de même que sur l'intention des sections locales d'augmenter leurs cotisations.
La présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel, a répondu aux questions dans une note adressée au Conseil national d'administration du syndicat. À la question du vote des briseurs de grève, elle a déclaré que « l'article du Règlement 15 (11.6.3) abordé à la réunion de septembre 2001 du CNA a trait à la grève ou à l'autorisation du vote de grève pour les unités de négociation nationales, régionales et locales. L'article n'a aucun impact sur les votes de ratification pour les unités de négociation nationales, régionales et locales, conformément à l'article 11.5 du Règlement 15. »
À la réunion de septembre, un projet d'amendement au Règlement 15, qui aurait empêché les personnes qui auraient franchi les lignes de piquetage de voter durant les séances de ratification, a été jugé irrecevable par la présidente nationale au motif que cela enfreint l'article 5 des Statuts de l'AFPC.
Dans sa directive au Conseil, Turmel
réitère que « tous les membres en règle ont droit de voter sur les ententes de
principe aux Tables 2 et 5 et sur le projet de règlement de l'employeur aux Tables 1 et
3. » Elle poursuit : « Bien qu'il soit sans doute vrai qu'un certain nombre
d'employé-e-s non désignés ont franchi les lignes de piquetage durant la grève
récente de l'AFPC/Conseil du Trésor, ils demeurent des membres en règle tant qu'ils
n'auront pas été expulsés du syndicat ou privés de leur titre de membre par le Conseil
national d'administration. »
Turmel ajoute qu'avant que le CNA puisse songer à l'expulsion ou à la suspension des membres, il faut que les sections locales identifient les personnes qu'elles jugent avoir été des briseurs de grève, et qu'elles établissent un comité d'enquête. « Je reconnais que ce processus permettra aux personnes briseuses de grève de voter, mais nos Statuts pourvoient à une procédure équitable et, même si elle est répugnante, elle doit être maintenue. »
À la question de la suspension de la grève, Turmel a confirmé qu'elle avait suspendu la grève durant le processus de vote mais elle a souligné que la suspension n'avait pas pour objet de donner à l'employeur l'occasion d'abuser de nos membres. « Nous demeurons en position de grève légale tant que le vote ne sera pas achevé et nous devrions résister aux actions de l'employeur, notamment les heures supplémentaires forcées, qui visent à annuler l'impact de notre grève. Si l'employeur agit au détriment de nos membres, nous examinerons de nouveau la décision de suspendre la grève. »
En réaction aux intentions des sections locales, d'augmenter leurs cotisations par suite de la grève, Turmel a souligné que la politique de l'AFPC limite à 5 $ l'augmentation des cotisations des sections locales, mais que cette politique a été abrogée par suite de données fournies par le CNA. « Par conséquent, les sections locales peuvent soumettre des demandes portant que leurs cotisations soient augmentées par un montant plus élevé. »
Les sections locales devraient indiquer les motifs, notamment la reconstitution du Fonds de secours de la section locale (au titre du complément des prestations de grève) et pour les fonds pour les difficultés financières.
L'AFPC a demandé la nomination d'un conciliateur, le 1er octobre, après 10 jours de négociations entre l'AFPC/Syndicat des employés des postes et communications (SEPC) et la Société canadienne des postes. Les négociations au nom des membres de l'AFPC/SEPC se sont déroulées entre le 18 et le 28 septembre.
Durant ces négociations, les parties ont réalisé des progrès sur un certain nombre de questions pour la plupart normatives. L'employeur a déposé une position portant sur le sujet du plan d'évaluation des emplois; lorsque l'employeur aura fourni toutes les données rattachées au plan, le syndicat sera en mesure de préparer une réponse.
Une conférence en fin de semaine, à laquelle ont assisté des représentants des sections locales du SEPC à travers le Canada, a eu lieu immédiatement après la séance de négociation de 10 jours. Une mise à jour sur la négociation a été fournie durant la conférence et d'autres activités ont eu lieu en marge de la mobilisation locale et régionale des membres.
L'équipe de négociation qui représente les membres à la Société d'énergie du Nunavut sollicite actuellement des revendications de ses membres en vue de la prochaine ronde de négociations. Les propositions doivent être soumises au plus tard le 1er novembre. Du 13 au 16 décembre, le comité de négociation se réunira à Iqaluit pour mettre la dernière main au programme des revendications contractuelles en vue de la première convention collective à être négociée pour ces travailleurs de la Société d'énergie du Nunavut. La convention collective courante est venue à expiration le 31 décembre 2000.
Les négociations au nom des membres de l'AFPC à l'Agence Parcs Canada vont reprendre le 15 octobre et se poursuivre jusqu'au 19 octobre.
L'équipe de négociation de l'AFPC à Parc Canada
Le programme de propositions de l'équipe
de négociation de l'AFPC, présenté à l'employeur le 19 septembre, vise des
améliorations aux conditions d'emploi actuelles et a été affiché sur le site Web de
l'AFPC. De plus, l'équipe a présenté des propositions en vue de la consolidation
des 11 conventions existantes en une seule convention collective pour l'unité.
L'employeur, dans son très bref document, a exposé en termes généraux les dispositions qu'il veut modifier : le fusionnement des articles sur les congés; la conversion des congés en heures; la durée du travail et les heures supplémentaires; le congé pour affaires syndicales; la rémunération d'intérim; le calcul proportionnel des avantages pour les employé-e-s saisonniers et de durée déterminée; et, la rationalisation du réaménagement des effectifs.
Nav Canada a demandé à tous ses syndicats de consentir à la prolongation des conventions collectives existantes, sans changement, jusqu'au 31 août 2002. Du même coup, l'employeur demande également plus de « latitude » et la suspension des clauses de sécurité d'emploi durant cette période.
Selon Nav Canada, l'attaque du 11 septembre à New York et à Washington menace la solvabilité des principales compagnies aériennes nord-américaines. Plusieurs compagnies aériennes ont annoncé une réduction de près de 20 % du nombre de leur vols. À cause de cette réduction, Nav Canada estime que cela devrait convaincre les syndicats et leurs membres d'accepter cette période de gel.
Nav Canada a toutefois omis d'ajouter qu'elle avait réduit ses frais de services de navigation aérienne - le montant payé par les compagnies aériennes à Nav Canada, de 5,9 % à 14,6 % depuis 1999. Selon la compagnie, la réduction des frais a représenté des économies annuelles de plus de 255 millions$.
L'AFPC a rappelé ces faits à la compagnie et « qu'un gel des salaires ne reflète pas la réalité financière de Nav Canada avant le 11 septembre 2001.
L'AFPC a ajouté que « vu l'énormité de votre demande, nous aurions pensé que vous nous auriez fourni les données concrètes qui auraient appuyé votre demande. Vous n'avez fourni rien d'autre que des conjectures. Troisièmement, lorsque nous avons demandé ce que la compagnie était disposée à offrir en retour pour un tel accord, vous ne nous avez fourni aucune réponse. »
Les membres de l'AFPC à Nav Canada sont sans convention collective depuis près de 16 mois. Leur convention collective courante est venue à expiration le 30 juin 2000. Les négociations se déroulent depuis plus d'un an, mais avec une telle lenteur que l'AFPC a demandé le concours d'un conciliateur. « Si Nav Canada avait décidé de négocier de bonne foi et s'était montrée empressée à régler, nos membres auraient ratifié une convention collective il y a longtemps, » d'affirmer Stephen Dunsmore, VPR de l'UCET pour la région du Pacifique. Un conciliateur a été nommé, mais aucune date n'a encore été fixée.
Les membres à la Chambre des communes, du groupe de l'Exploitation, ont voté par une vaste majorité en faveur de leur accord de principe, le 28 septembre. La nouvelle convention a été signée le jour même.
Réunion du
comité de négociation de la Société d'énergie des T.N.-O.
Une réunion de quatre jours du comité de négociation aura lieu à Yellowknife à compter du 21 novembre pour finaliser les propositions contractuelles en vue de la prochaine ronde de négociations au nom des membres de l'AFPC à la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest. La convention courante est venue à expiration le 31 décembre 2000, et les négociations devraient s'amorcer au début de la nouvelle année.
L'AFPC confirme sa solidarité envers toutes les personnes qui ont souffert par suite des attaques atroces du 11 septembre, et elle souligne l'importante contribution de tous les travailleurs et travailleuses du secteur public qui ont assuré des services et un soutien critique en première ligne en ce moment de crise. L'AFPC est toutefois troublée par la montée récente d'actes de racisme et de violence à l'endroit de nos confrères et consoeurs des communautés raciales visibles - à l'intérieur comme à l'extérieur du lieu de travail.
L'AFPC s'oppose au racisme et à la xénophobie; cela est un principe fondamental. Ces attitudes minent la lutte de notre syndicat en faveur de l'égalité, de l'inclusivité et de la justice sociale. La haine, l'intolérance et la discrimination peuvent entraîner le refus des droits de la personne et des libertés fondamentales; elles menacent la paix et la sécurité économique et sociale. Peu après les événements, la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel, et les syndicats du personnel de l'AFPC, ont publié une lettre commune à l'intention du personnel de l'AFPC dans laquelle ils affirment : « nous devons demeurer solidaires pendant cette période difficile pour nous opposer à la violence et à la haine de quelque source qu'elles proviennent. »
L'AFPC a adressé des critiques lorsqu'il y a eu des tentatives de miner les libertés et les droits de la personne fondamentaux au Canada. Dans une lettre récente à la rédaction du Ottawa Citizen, Turmel a répondu à un article publié dans ce journal, où d'anciens responsables canadiens de la sécurité affirmaient que l'embauche de personnes du « tiers-monde » dans le secteur public fédéral constituait des risques accrus à la sécurité. Elle a déclaré : « il est moralement mal de se servir du conflit actuel pour lever le spectre d'un risque à la sécurité lié à l'embauche, dans le secteur fédéral, d'un nombre de plus en plus grand de citoyens des minorités visibles et des résidants permanents. C'est particulièrement le cas, étant donné que vous omettez même de reconnaître que le gouvernement tente, par l'embauche des minorités visibles, de répondre à la discrimination systémique éprouvée par ce groupe, et souhaite avoir une fonction publique représentative. Bref, cela démontre un mépris total de l'engagement avoué du pays envers les droits de la personne. »
Dans une autre lettre à la rédaction du même journal, le vice-président exécutif régional de l'AFPC pour la région de la capitale nationale, John Baglow, a critiqué la décision du Musée canadien des civilisations de reporter une exposition par des artistes canadiens d'origine arabe. « Cette décision caractérise d'« autres » tous les Canadiens d'origine arabe et laisse supposer clairement qu'il existe un lien entre eux et les événements du 11 septembre aux Etats-Unis...Le racisme consiste entièrement à distinguer les « autres » et à établir des liens illusoires entre « l'autre » et le mal. » Le Musée a depuis renversé sa décision.
Plus que jamais, nous vous exhortons tous à continuer d'appuyer les droits de la personne, le droit à la liberté d'association et le droit à des formes pacifiques de dissidence. Pour lire d'autres énoncés et messages connexes, consultez notre site web souvent.
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