Signature des conventions des Tables 1, 2, 3 et 5
D'une durée de trois ans, les nouvelles conventions collectives des Tables 1, 2, 3 et 5 du Conseil du Trésor
ont été signées le 20 novembre.
Les résultats du scrutin tenu relativement aux ententes de principe conclues pour les Tables 2 et 5 et aux conditions de règlement proposées pour les Tables 1 et 3 ont été divulgués le 6 novembre lors d'une conférence de presse. Les membres du groupe Services des programmes et de l'administration (Table 1) et du groupe Services techniques (Table 3) ont ratifié leurs conditions de règlement proposées dans une proportion de 80% et 79% respectivement. Quant aux membres du groupe Services de l'exploitation (Table 2) et du groupe Enseignement et Bibliothéconomie (Table 5), ils se sont prononcés respectivement à 83% et 87% en faveur des ententes de principe conclues en leur nom.
« Même si l'augmentation économique générale est insuffisante,
64 000 de nos 87 000 membres relevant du Conseil du Trésor ont ratifié les nouvelles conventions collectives qui demeureront en vigueur jusqu'à l'été de 2003 », a précisé Nycole Turmel, présidente nationale de l'AFPC, lors d'une conférence de presse. « Il s'agit de la plus importante participation à un scrutin que nous ayons jamais enre-gistrée chez les membres de ces groupes de négociation, a-t-elle ajouté.
« Ces conventions offrent à nos membres ainsi qu'à l'État et à la population canadienne une certaine stabilité dans un monde instable. »
Les membres des Tables 1, 2, 3 et 5 toucheront des augmentations économiques de 3,2%, 2,8 % et 2,5 % au cours de chacune des trois années pendant lesquelles les conventions seront en vigueur, sans compter d'autres rajustements apportés aux salaires et aux avantages sociaux.
John Gordon, vice-président exécutif national de l'AFPC, a expliqué que les conventions en question constituent un bon point de départ, mais que d'autres mesures s'imposent pour améliorer le moral et les conditions de travail dans la fonction publique fédérale.
« Les conventions offrent à l'AFPC et au Conseil du Trésor deux occasions de travailler en ce sens , a indiqué Gordon. Nous nous sommes engagés à améliorer la sécurité d'emploi et les conditions de travail des employé-e-s nommés pour une période déterminée en réalisant une étude mixte qui per-mettra de recueillir des données sur leur situation et de formuler des recommandations concrètes en vue d'apporter des changements. »
« Nous prévoyons aussi donner suite le plus rapidement possible à un programme de formation mixte de 7 millions de dollars, de manière à ce que nos membres obtiennent de la formation dans des domaines comme les relations patronales-syndicales, l'équité en emploi, la Norme générale de classification (NGC), les droits de la personne et l'interprétation de la convention collective. »
Aux termes des nouvelles conventions collectives, les membres représentés aux Tables 1, 2, 3 et 5 auront la possibilité de consacrer une journée par année à du travail bénévole dans leurs collectivités. « Il s'agit là d'un avantage important pour nos membres et d'un apport de 14 millions de dollars aux collectivités, organisations et familles d'un bout à l'autre du pays. »
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Conférences nationales de l'AFPC
Des modifications ont été apportées à l'horaire des conférences nationales l'AFPC :
Conférence nationale sur la santé et la sécurité:
du 14 au 17 mars 2002, Château Frontenac, Québec
Conférence Accès: du 9 au 12 mai 2002, Hôtel Delta Chelsea, Toronto
Conférence nationale des femmes:
du 12 au 15 septembre 2002, Hôtel Marriott, Ottawa
Conférence Unité: du 17 au 20 octobre 2002, Hôtel Fairmont Winnipeg, Winnipeg
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Web de l'AFPC (www.psac-afpc.com).
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Le point sur les négociations
Entente à la Chambre des communes
L'assemblée de ratification de l'entente de principe conclue pour le compte des membres de l'unité de négociation des Comptes rendus et du Traitement de textes à la
Chambre des communes a eu lieu durant la semaine du 19 novembre. L'entente de principe inter-venue avec l'aide d'un médiateur prévoit une augmentation économique de 2,5% en vigueur à compter du 1er juillet 2000; la moitié (1/2) d'une augmentation d'échelon (représentant une augmentation minimale de 2%) ajoutée au sommet de l'échelle salariale de tous les niveaux à compter du 1er juillet 2001; et des augmentations économiques de 3% et 2,5% en vigueur à compter du 1er juillet 2001 et du 1er juillet 2002 respectivement.
En plus des augmentations économiques, des améliorations ont été apportées à différents articles portant sur les congés, à la durée du travail et au temps supplémentaire, et un nouveau protocole d'accord concernant les employé-e-s à temps partiel a été signé.
Nouveaux membres au Musée des beaux-arts
L'AFPC souhaite la bienvenue aux guides éducateurs et éducatrices du Musée des beaux-arts du Canada qui se sont joints au syndicat à la suite d'une campagne de syndicalisation lancée dernièrement. La Commission des relations de travail dans la fonction publique ayant reconnu que ce groupe d'employé-e-s nouvellement syndiqués fait partie intégrante de l'unité de négociation existante, l'AFPC a pris contact avec la direction du Musée pour discuter de la négociation de leurs conditions d'emploi. L'employeur s'est dit prêt à examiner un libellé contractuel qui tiendrait compte des conditions d'emploi de ces employé-e-s dans la convention collective existante. Cette question figurera en tête de liste des dossiers prioritaires du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice des relations patronales-syndicales que le Musée devrait embaucher au cours des prochaines semaines.
Intervieweuses et intervieweurs sur place des OES
Des négociations pour le compte des membres de l'AFPC exerçant les fonctions
d'intervieweuses et d'intervieweurs sur place aux Opérations des enquêtes statistiques (OES) ont eu lieu du 5 au 9 novembre et devraient se poursuivre durant la semaine du 3 décembre. Les membres des équipes des négociations des intervieweuses et intervieweurs sur place et des bureaux régionaux se rencontreront le dimanche 2 décembre pour discuter de questions d'intérêt commun.
 Intervieweuses et intervieweurs des bureaux régionaux des OES
Pour se préparer à leur prochaine ronde de négociations, les
intervieweuses et intervieweurs des bureaux régionaux
ont tenu, du 12 au 14 octobre, une conférence sur la négociation. Étaient présents à cette conférence, (à l'arrière) Anna Goldfeld, Martin Jean-Baptiste, Alaine Hemming, Joyce Hendy (v.-p.r. de l'Élément national), Jennifer Martin et Derek Norris; (au centre) Barbara Willman, Rashada Khan, Jean Baker, Marian Sinclair, Georgette Philippot, Betty Mackenzie, Susan Jones (négociatrice de l'AFPC), Trudy Hisson et Serge Descarreaux; (à l'avant) Glenn Clark, Ed Cashman (président de l'Élément national), Marie Novotni, Debra Gyde et Denis Vachon.
Les membres de l'équipe se réuniront en caucus le 30 novembre pour mettre la dernière main à leur cahier de revendications, et l'avis de négocier sera signifié le 26 novembre. La convention actuelle vient à expiration le 30 novembre.
Comité de négociation des membres du GTNO
Les membres du comité de négociation de l'AFPC, qui représentent des employé-e-s au service du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), se sont réunis du 28 au 30 octobre pour examiner les revendications contractuelles qu'ont présentées les membres en vue de la prochaine ronde de négociations. À cette occasion, les membres de l'équipe de négociation ont été élus. Il s'agit de Dan Doncaster, Todd Parsons, George Hibbs, Darlene Powder, Kelvin Yee, Maureen Johnston, Georgina Rolt-Kaiser (présidente du STN) et Tom Clairmont (négociateur de l'AFPC). La convention actuelle vient à expiration le 31 mars 2002.
Poursuite des négociations à la Commission de la capitale nationale
Les négociations pour le compte des membres de l'AFPC travaillant pour la
Commission de la capitale nationale (CCN) reprendront du 20 au 23 novembre. Les membres de l'équipe sont alors prêts à travailler de longues heures pour tenter de conclure une nouvelle convention collective.
Reprise des négociations aux Instituts de recherche en santé du Canada
Dans le contexte des ententes conclues récemment pour le compte des membres des Tables 1, 2, 3 et 5 relevant du Conseil du Trésor, les négociations reprendront le 30 novembre pour les membres de l'AFPC exerçant aux Instituts de recherche en santé du Canada.
Les négociations avec Parcs Canada reprennent à un rythme frustrant
La troisième série de négociations pour le compte des membres de l'AFPC au service de
l'Agence de Parcs Canada s'est déroulée du 4 au 8 novembre. Selon l'équipe de négociation, les travaux ont repris au même rythme frustrant qu'avait adopté l'employeur en octobre.
Même si les travailleuses et les travailleurs sont visés par 11 conventions, dans lesquelles bon nombre d'articles fondamentaux sont soit identiques, soit très semblables, l'employeur traite ces négociations comme une occasion de restructurer la convention de manière fondamentale. En outre, il laisse toujours entendre que nos membres ne doivent pas s'attendre à obtenir les améliorations consenties aux employé-e-s relevant du Conseil du Trésor, parce que cela aurait « de graves conséquences opérationnelles et économiques pour l'Agence ».
Selon les membres de l'équipe de négociation de l'AFPC, les propositions de l'employeur peuvent être qu'un important recul des conditions de travail des membres. En ce qui a trait à la prime de poste, que touche bon nombre de membres les plus faiblement rémunérés, l'employeur souhaite l'éliminer. Même si, selon l'Agence, les Parcs sont un service offert jour et nuit, sept jours par semaine, l'employeur estime que les employé-e-s ne devraient pas, pour cette raison, toucher une rémunération additionnelle.
Les heures supplémentaires sont un autre point en litige. Par ailleurs, dans le cas des travailleuses et travailleurs saisonniers, l'employeur tente d'obtenir que tous les avantages sociaux soient assujettis au calcul proportionnel.
D'autres rencontres sont prévues du 19 au 23 novembre et du 3 au 7 décembre. Consultez le site Web de l'AFPC pour obtenir des mises à jour plus détaillées sur les négociations :
www.psac-afpc.com
Société d'énergie des T.N.-O.
Les membres du comité de négociation se sont réunis, du 21 au 24 novembre, pour mettre la dernière main aux revendications contractuelles en vue de la prochaine ronde de négociations pour le compte des membres de l'AFPC au service de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest. La convention actuelle vient à expiration le 31 décembre 2001.
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In Memoriam
L'AFPC offre ses sincères condoléances aux familles des deux membres de l'AFPC décédés le 6 novembre 2001.
Jim Williams, militant de longue date, était vice-président régional du Syndicat des services gouvernementaux (SSG) de l'AFPC - Terre-Neuve et Labrador. En plus des activités qu'il menait à l'échelon de la section locale, le confrère Williams a, pendant de nombreuses années, joué un rôle important sur la scène nationale, comme en témoignent les services qu'il a rendus dernièrement à titre de membre de l'équipe de négociations de la Table 1, dont le mandat vient de se terminer.
Ross Naylor était membre de la section locale 80384 de l'Élément national de l'AFPC, à Sydney, et était au service de Citoyenneté et Immigration Canada. Le confrère Naylor avait déjà occupé une charge au sein du bureau de direction de sa section locale et participait activement aux travaux du comité mixte de santé et de sécurité au travail.
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Projet de loi C-36
Des amendements s'imposent pour protéger les droits des Canadiens et des Canadiennes
L'AFPC est fermement convaincue que, même si les événements du 11 septembre exigent une vive réaction de la part du gouvernement canadien,
le projet de loi C-36 va trop loin. « Au bout du compte, le texte législatif taxera d'activité terroriste certaines formes de protestations traditionnelles, y compris les activités liées à une grève, refroidira l'ardeur d'organisations chargées d'activités de financement à des fins caritatives dans un contexte international, portera un coup à la capacité à la population canadienne de surveiller les décisions des élu-e-s et réduira à néant bon nombre des droits des personnes accusées », a déclaré la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel. Elle comparaissait le 7 novembre devant le
Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi
C-36.
« Des passages du projet de loi C-36 constituent un affront à la Charte des droits et libertés, que l'article premier de cette Charte ne peut et ne doit pas justifier, a-t-elle poursuivi.
« L'attaque perpétrée le 11 septembre 2001 contre le World Trade Centre et le Pentagone passera à l'histoire comme étant le jour où l'Amérique du Nord a perdu son sentiment de sécurité et de sûreté; le jour où notre économie et celle des États voisins ont subi le plus dur coup de mémoire récente, a ajouté Turmel. « Si le projet de loi C-36 est accepté dans sa forme actuelle, le 11 septembre deviendra aussi le jour où les droits des Canadiennes et des Canadiens, tels qu'ils sont énoncés dans la Charte des droits et libertés, se sont amenuisés; le jour où le pouvoir et l'autorité de l'État se sont accrus et ont été consolidés à l'échelon politique. »
Dans le mémoire qu'elle a présenté au Comité, l'AFPC a aussi souligné le fait que le projet de loi C-36 s'éloigne trop de l'objectif qui consiste à identifier, arrêter et poursuivre en justice les personnes responsables d'activités qualifiées de « terroristes », en tentant d'obtenir que soient remaniées la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que le procureur général pourrait suspendre ces lois selon son bon vouloir.
« Selon nous, il est inutile de modifier ces trois textes législatifs, puisqu'ils autorisent déjà le gouvernement à interdire la divulgation de renseignements pouvant compromettre la sécurité. Nous estimons également que la création d'exemptions générales, comme il est proposé dans le projet de loi C-36, et les dispositions prévoyant leur application par décret, sans aucun examen ou appel indépendant, menacent notre démocratie. »
Nycole Turmel a fait remarquer que, parmi les aspects les plus intéressants de la réaction du gouvernement face aux événements du 11 septembre 2001, il y avait lieu de mentionner la déclaration ferme concernant l'intolérance raciale. « Le projet de loi C-36 cherche certes à étouffer la propagande haineuse sur Internet et à faire qualifier de délit les dommages causés aux biens religieux, mais d'autres dispositions, notamment celles qui portent sur les enquêtes et sur les arrestations préventives, raniment le spectre du profil racial. »
En conclusion, Turmel a déclaré : « Quel que soit le resserrement des libertés et des droits des Canadiennes et des Canadiens qu'entraînera le nouvel ordre mondial, qu'il s'agisse du projet de loi C-36 ou d'un autre texte législatif, les restrictions doivent être évaluées, avoir une application limitée et faire l'objet d'examen par une tierce partie compétente ».
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