Après deux ans de service, les employé-e-s de durée déterminée auraient droit à un poste de durée indéterminée

Dans son rapport sur les emplois de durée déterminée au fédéral, le comité mixte syndical-patronal recommande que les employé-e-s de durée déterminée soient automatiquement nommés pour une période indéterminée après deux ans de service cumulatif au sein du même ministère. Une des conclusions importantes du rapport est que le délai de cinq ans, actuellement en vigueur, est tout simplement trop long.

La conversion d'employé-e-s de durée déterminée à employé-e-s de durée indéterminée, ou permanent, serait mise en vigueur graduellement. Les employé-e-s comptant trois ans ou plus de service cumulatif changeraient de statut dès que la politique serait mise en œuvre. Un an plus tard, ce serait au tour des employé-e-s comptant au moins deux ans de service. Puis, à compter de la fin de la deuxième année, et par la suite, les employé-e-s de durée déterminée obtiendraient un poste de durée déterminée après deux ans de service cumulatif.

« Le comité mixte a fait du bon boulot et nous devons l'en féliciter, déclare Nycole Turmel, la présidente nationale de l'AFPC. C'est au tour du gouvernement fédéral d'agir et de mettre en œuvre toutes les recommandations sans plus tarder. Mais, ce ne sont que des recommandations, et le Conseil du Trésor entreprendra cet automne un examen de la politique sur les emplois de durée déterminée. À notre avis, la nouvelle politique devrait s'inspirer du rapport du comité mixte et devrait être soumise à un processus accéléré de mise en œuvre afin qu'elle soit en vigueur dès le début du prochain exercice financier, le 1er avril 2003. Pour cela, nous avons besoin que les employé-e-s de durée déterminée se mobilisent. L'Alliance les appuiera en exhortant le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations en temps utile et en protégeant leurs droits. « Plusieurs de ces recommandations n'impliquent aucun changement d'orientation, ajoute-t-elle. Les ministères peuvent et doivent les mettre en application immédiatement. Nous les engageons vivement à nous consulter et à commencer dès maintenant à changer le statut des employé-e-s de durée déterminée comptant plusieurs années de service.

Le comité mixte, qui avait été mis sur pied lors de la dernière ronde de négociations collectives entre l'AFPC et le Conseil du Trésor, est formé d'un nombre égal de représentantes et de représentants de l'AFPC et de l'employeur. Avant de formuler ses recommandations, il a analysé les travaux de recherche à ce sujet et rencontré environ 1 000 employé-e-s et gestionnaires.

Le comité a formulé 30 recommandations, notamment : élaborer des stratégies à long terme en matière de ressources humaines ; accroître le nombre d'employé-e-s permanents ; veiller à ce que les employé-e-s de durée déterminée n'ait à postuler qu'une seule fois pour leur poste à la suite de la nomination initiale ; et offrir des séances d'initiation et des services d'orientation professionnelle. On peut consulter le texte intégral des recommandations au site web de l'AFPC.

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L'Élément de l'Environnement célèbre ses 30 ans d'activité syndicale à son congrès de 2002

L'Élément de l'Environnement de l'AFPC a célébré son 30e anniversaire lors de son 10e congrès national triennal, tenu à Saint John (N.-B.), du 11 au 13 août. Pour l'occasion, Nycole Turmel et John Gordon, respectivement présidente nationale et vice-président exécutif national de l'AFPC, ainsi que Tony White, vice-président exécutif régional de l'Atlantique et plusieurs membres à vie de l'Élément de l'Environnement et présidents antérieurs se sont joints aux délégué-e-s.

La conférencière invitée, Nycole Turmel, a fait l'éloge des dirigeant-e-s de l'Élément de l'Environnement qui ont contribué à protéger nos membres au sein de l'Élément et de la collectivité de Burnt Church en 2000 et à désamorcer une situation très difficile pour les travailleuses et les travailleurs fédéraux, la collectivité et la société en général.

En plus des célébrations, les 64 délégué-e-s se sont penchés, pendant trois jours, sur 63 des 102 résolutions soumises au Congrès. Les 39 résolutions en suspens ont été renvoyées à l'Exécutif national nouvellement élu.

Les délégué-e-s ont adopté un nouveau projet, soit la tenue d'une conférence triennale des président-e-s de sections locales, d'une durée de deux jours. La conférence, qui aura lieu l'année précédant celle du congrès de l'Élément, donnera aux président-e-s des sections locales l'occasion de se rencontrer et de partager leurs préoccupations et leurs expériences. La première conférence aura lieu en 2004.

Un budget de base a été adopté, de même que plusieurs résolutions ayant des répercussions financières. En conséquence, les cotisations syndicales de l'Élément accuseront une légère baisse en 2003 et une légère hausse en 2004 et en 2005.

Les délégué-e-s ont réélu William Pynn à titre de président national et élu Guy Borne à titre de vice-président national. Le Congrès a également approuvé la modification de la structure de l'Élément pour établir huit régions plutôt que les six qui existaient précédemment. Chaque région est représentée par une vice-présidente ou un vice-président régional (VPR). Le Congrès a élu les VPR suivants : Nick Humphreys (C.-B./Yukon), Irène Bérubé (Prairies et Nord), David Comba (Ontario), Michael Mulvihill (Région de la capitale nationale), Sylvain Guimont (Québec), Lloyd Jardine (N.-B./Î.-P.-É.), Jack Lowe (Scotia Fundy), Paul Stead (Terre-Neuve et Labrador). Nicole Raymond a été élue représentante nationale, promotions des membres.

À la suite de son congrès, l'Élément soumettra des résolutions sur plusieurs sujets au Congrès de l'AFPC en 2003. Les résolutions portent, entre autres, sur l'établissement d'un fonds de grève minimum de l'AFPC, le déploiement d'efforts dans le but de réduire le nombre de désignations, des fonds supplémentaires pour les conférences de santé et de sécurité de l'AFPC et la mise sur pied d'ateliers régionaux pour discuter de stratégies futures en matière de négociation collective.

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Les délégué-e-s au congrès du Québec ont débattu des résolutions portant sur des sujets variés

Les 113 délégué-e-s du quatrième congrès d'AFPC-Québec, qui a eu lieu en mai dernier à Saint-Hyacinthe (Québec), ont été saisis d'environ 40 résolutions.

Certaines des résolutions adoptées portaient sur des modifications à l'application des Statuts du Conseil de région, notamment concernant la procédure d'élection pour la charge de directrice des femmes et de sa suppléante au Conseil québécois et la représentation des sections locales à charte directe au sein du Conseil québécois. D'autres résolutions adoptées proposaient d'encourager la région à participer aux conseils régionaux de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), d'accorder le statut de délégué-e à toutes les dirigeantes nationales et à tous les dirigeants nationaux du Québec aux congrès triennaux d'AFPC Québec et de recommander un protocole de retour au travail après la signature des conventions collectives. Cinq autres résolutions sur la négociation collective ont été renvoyées au comité approprié du congrès national de l'AFPC en 2003. Les délégué-e-s ont également adopté à l'unanimité le rapport du comité des finances de la région.

Les délégué-e-s ont participé avec enthousiasme à deux ateliers entourant les documents de discussion sur la privatisation et la négociation collective en prévision du congrès de l'AFPC. Les discussions ont été animées et enrichissantes.

Les délégué-e-s au congrès ont pris le temps de rendre hommage à deux militantes de l'AFPC en reconnaissance de leur apport appréciable au syndicat. Joane Hurens a été vice-présidente exécutive régionale du Québec, de 1994 à 2000, et troisième vice-présidente exécutive de l'AFPC avant la régionalisation. Mélanise Comeau a été directrice des femmes au sein du Conseil québécois de 1997 à 2001.

Le Congrès a également accueilli 27 observateurs et observatrices et sept invité-e-s, dont la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel, le secrétaire général de la FTQ, René Roy, et le vice-président régional de l'Association des Retraité-e-s de l'AFPC pour l'Ouest du Québec, André Senéchal.

L'Élément national élit une nouvelle présidente et appuie la restructuration

Le congrès triennal de l'Élément national de l'AFPC, qui avait lieu du 12 au 16 août dernier, à Winnipeg, a été marqué par quelques « premières ». D'abord, les 185 délégué-e-s ont élu pour la première fois une femme ­ Heather Brooker ­ à la présidence. Ensuite, il y avait, pour la première fois, des délégué-e-s représentant les quatre groupes d'équité (groupes raciaux visibles, autochtones, personnes ayant un handicap et gais, lesbiennes et personnes bisexuelles et transgenderistes). Il y avait quatre délégué-e-s par groupe. Enfin, on a élu, pour la première fois, les 12 membres du comité de promotion de l'égalité de l'Élément durant le congrès. Auparavant, on n'élisait que la vice-présidente ou le vice-président national et la vice-présidente adjointe ou le vice-président adjoint.

Les délégué-e-s ont appuyé la nouvelle orientation que s'est fixée l'Élément, y compris la restructuration de ses services. Les activités du bureau national sont désormais axées sur la représentation des membres, les services financiers et les services administratifs et informatiques. Les délégué-e-s ont également discuté des attentes des membres à l'égard des services rendus par l'Élément et des normes régissant ces services. Il n'y aura pas de hausse des cotisations à l'Élément national.

Glen Murray, ancien membre de l'AFPC et maire de Winnipeg, Audreen Harris, de la Metis Federation of Manitoba, et Nycole Turmel, présidente nationale de l'AFPC, avaient été invités au
congrès à titre de conférencières et conférencier.

Le travail doit continuer, même si le congrès est terminé. Les délégué-e-s ont approuvé la mise sur pied d'un comité de restructuration, qui sera chargé de revoir les composantes géographiques et politiques de l'Élément et de déposer un rapport d'ici 2005. L'Élément aura également pour tâche d'élaborer une politique équitable sur les prestations de grève supplémentaires.

Voici les membres du nouvel exécutif : Heather Brooker, présidente nationale ; Daniel Kinsella, vice-président exécutif national ; Joanne Ursino, vice-présidente nationale ­ Promotion de l'égalité; et les vice-présidents Mike Bagnell (Atlantique), Bernard Labonté (Québec), Joyce Hendy (Ontario), Richard Ransom (RCN ­ employeurs distincts), Fred Bissagar (RCN ­ Conseil du Trésor), Stella Pruse (Manitoba), Melissa Brandt (Saskatchewan), Kevin King (Alberta, Territoires du Nord-Ouest), Claudine Philippe (C.-B., Yukon), Gilles Masse (extérieur du Canada).

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Le SSNBES s'engage à lutter contre les compressions budgétaires

Les 80 délégué-e-s au congrès du Syndicat de la Santé nationale et du Bien-être social (SSNBES) ont réagi immédiatement aux compressions budgétaires massives que subira Développement des Ressources humaines Canada (DRHC) par une résolution d'urgence. Ils s'engagent à lutter pour que ni les membres du syndicat ni d'autres ministères ne souffrent de ces compressions. Aux termes de la résolution, l'Élément entreprendra une campagne visant à lutter contre les compressions et à collaborer avec deux autres Éléments de l'AFPC afin qu'il n'y ait ni perte d'emplois, ni réduction de services.

Un effectif mobilisé est essentiel à toute campagne de riposte. Les délégué-e-s ont réitéré leur engagement à bâtir des sections locales solides. On a renouvelé le fonds de mise en valeur des sections locales, lancé il y a trois ans comme projet pilote.

Dans son discours aux délégué-e-s réunis à Montréal, Nycole Turmel, la présidente nationale, a reconnu que l'engagement de l'AFPC en matière de mise en valeur des sections locales découle, en grande partie, des initiatives prises par le SSNBES. « Je constate avec plaisir que la mise en valeur des sections locales va bon train au sein de votre syndicat, a-t-elle déclaré. Depuis trois ans, en effet, le nombre de cotisantes et de cotisants Rand a diminué et le nombre de membres a augmenté. Félicitations et merci d'avoir pavé la voie et démontré que, s'ils en ont la chance, les travailleuses et les travailleurs préfèrent l'action à l'inaction. »

On avait soumis 96 résolutions au congrès, qui s'est déroulé du 11 au 14 août dernier. Les délégué-e-s ont rejeté la résolution visant à scinder le Syndicat de la Santé nationale et du Bien-être social en fonction des ministères. Par ailleurs, les activités des trois prochaines années seront financées sans qu'il soit nécessaire d'augmenter les cotisations syndicales.

De l'ancien et du nouveau : voilà comme se présente le nouvel exécutif, qui inclut désormais un autre vice-président pour la région de la Capitale nationale. Ont été élus : Ray Strike, président national ; Jacques Cadieux, vice-président exécutif ; Joan Ann Gravesande, représentante du comité des chances égales ; Anthony Tilley (VPER, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador) ; Linda Boudreau (VPER, Î.-P.-É. et Nouveau-Brunswick) ; Réjean Genest (VPER, Québec) ; Suzanne Charbonneau (VPER, région de la Capitale nationale) ; Claude Gagnon (VPER, région de la Capitale nationale) ; Elizabeth Gillelan (VPER, Ontario) ; Lise Lapierre (VPER, Ontario) ; Donna Chisholm (VPER, Manitoba) ; Evelyn Smysniuk (VPER, Saskatchewan) ; Elaine Alt (VPER, Alberta) et Denise Pollock (VPER, C.-B. et Yukon).

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Le point sur les négociations

L'AFPC signe une première convention historique

Les membres de l'AFPC de la section locale des commissionnaires de Victoria, des Îles et du Yukon ont ratifié leur première convention collective le 15 août dernier. Il s'agit d'une première convention pour les commissionnaires représentés par l'AFPC. La convention garantit à nos nouveaux membres les outils pour assurer la justice, la dignité et le respect en milieu de travail. Le syndicat a récemment présenté une demande d'accréditation pour représenter les commissionnaires de l'Île-du-Prince-Édouard, de la BFC de Gagetown (Nouveau-Brunswick) et de Terre-Neuve et Labrador.

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La conciliation se poursuit au Centre Deer Lodge

Après deux jours de séances de conciliation entre l'équipe de négociation de l'AFPC et le Centre Deer Lodge à Winnipeg, seulement quatre des 22 questions non réglées ont fait l'objet d'une entente. Les pourparlers de conciliation devraient se poursuivre la semaine du 26 août. Dans l'intervalle, la section locale continue de se préparer pour la grève et a mis sur pied ses comités des finances, des communications et d'aide financière. La section locale tient des réunions avec d'autres syndicats du domaine des soins de santé afin de coordonner leur grève.

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L'unité du Musée des beaux-arts prend de l'ampleur

Une lettre d'entente a été signée avec le Musée des beaux-arts du Canada, à la mi-août, énonçant les conditions d'emploi qui sont uniques aux guides éducateurs et éducatrices et aux animateurs et animatrices. Ces membres étaient visés par le certificat d'accréditation que le Conseil canadien des relations industrielles a accordé à l'AFPC pour les membres du Musée en octobre dernier. La lettre d'entente prévoit le paiement des congés de maladie et des congés annuels sous forme de pourcentage des gains bruts et intègre les employé-e-s au Régime de soins de santé de la fonction publique, aux frais de l'employeur, et à d'autres régimes d'avantages auxquels ils sont admissibles. La lettre d'entente fait désormais partie de la convention actuelle entre l'AFPC et le Musée.

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D'autres séances de négociation sont prévues pour Opérations des enquêtes statistiques

L'équipe de négociation des intervieweuses et intervieweurs sur place des OES a négocié intensément durant la semaine du 27 juillet au 2 août. Plusieurs questions ont été paraphées, mais toutes les questions pécuniaires sont demeurées sur la table et l'équipe attend toujours la première offre pécuniaire globale de l'employeur. Des négociations sont prévues du 26 au 30 août. L'équipe de négociation des bureaux régionaux des OES avait initialement prévu de rencontrer l'employeur à ce moment, mais elle a déplacé sa prochaine ronde de négociations à la semaine du 22 au 27 septembre. L'équipe des intervieweuses et intervieweurs sur place négocie une première convention, et les revendications de cette unité sont beaucoup plus nombreuses que celles de l'unité des bureaux régionaux, qui négocie un renouvellement de la convention. Cet échange de dates lui permettra de limiter les questions en litige.

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La grève à la Northwestel est réglée

La grève des 380 membres de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité contre la Northwestel, qui a commencé le 27 mai, est finalement terminée. Les travailleurs et travailleuses, dont plusieurs sont des parents des membres de l'AFPC, ont conclu une entente de principe le 19 juillet et l'ont ratifiée le 21 juillet.

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