L'affaire judiciaire concernant l'excédent de la caisse de retraite se poursuit

L'action de l'AFPC contre le gouvernement fédéral au motif que ce dernier s'approprie l'excédent de 30 milliards de dollars des caisses de retraite de la fonction publique fédérale se poursuit devant les tribunaux. L'AFPC allègue que, en adoptant une loi pour s'approprier l'excédent, le gouvernement enfreignait sa propre obligation juridique de faire en sorte que l'excédent soit utilisé dans le meilleur intérêt des employé-e-s du secteur public et des retraité-e-s.

Après que sa première contestation technique de la cause eut été rejetée, le procureur général a demandé que les syndicats nommés dans la plainte soient retirés à titre de parties dans la plainte. Il a été fait droit à cette motion, mais par la suite l'AFPC a fait appel. L'appel a été entendu par la Cour d'appel de l'Ontario le 19 juillet 2002, et le syndicat attend la décision.

Même si l'AFPC est retirée comme partie, cela ne modifiera pas l'affaire qui se poursuit aux noms de la présidente nationale, Nycole Turmel, de l'ancien président national, Daryl Bean et de l'ancienne vice-présidente exécutive régionale de l'Ontario, Susan Giampietri.

Dans l'intervalle, les longues étapes nécessaires pour porter l'affaire devant la Cour supérieure de l'Ontario ont été entreprises. L'AFPC a mis sur pied une équipe composée de membres du personnel des diverses directions chargée de passer en revue les dossiers actuels et les archives afin de trouver de la documentation pertinente. Une longue liste de documents a été fournie au gouvernement le 30 juin.

Les parties se rencontrent périodiquement dans le cadre de conférences sur la gestion des cas, ce qui leur permet de s'entendre sur la façon dont l'affaire sera examiné. La prochaine conférence aura lieu le 30 octobre. Le jour suivant, le gouvernement fournira une liste complète des documents qu'il désire garder en dehors de cette cause au motif qu'ils ont déjà été utilisés au Conseil des ministres et qu'ils sont donc confidentiels.

Les interrogatoires préalables sont un processus au cours duquel les parties examinent les documents qu'elles ont présentés. Cette étape est prévue provisoirement pour la fin de janvier 2003. Il pourrait s'agir d'un long processus également étant donné les milliers de documents qui doivent être examinés dans le cadre de cette affaire. Le 31 janvier 2003, une autre conférence sur la gestion des cas aura lieu afin de prévoir les prochaines étapes.

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L'emploi d'une durée déterminée à l'ADRC fait l'objet d'une étude mixte

La plus récente convention collective signée entre l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) prévoit la mise en place d'un comité mixte syndical-patronal, composé d'un nombre égal de représentants de l'AFPC et de l'employeur, pour examiner l'utilisation de l'emploi d'une durée déterminée à l'ADRC. Ce comité relève d'un comité directeur mixte syndical-patronal également composé d'un nombre égal de représentants du syndicat et de l'employeur. Parmi les six membres de l'AFPC siégeant au comité, trois sont actuellement des employé-e-s nommés pour une période déterminée.

L'objectif du comité consiste à mener une étude et à présenter des recommandations sur l'utilisation de l'emploi d'une durée déterminée et sur le traitement des employé-e-s nommés pour une période déterminée au sein de l'ADRC, en consultant les parties intéressées, y compris les employé-e-s nommés pour une période déterminée et les gestionnaires. Le comité doit soumettre un rapport renfermant ses constatations et ses recommandations au comité directeur en décembre 2002.

La première réunion du comité a eu lieu du 4 au 6 septembre. Au cours de cette réunion, le comité a examiné l'ébauche de son mandat, établi son calendrier de réunions et dressé les grandes lignes du processus de consultation. Le comité consultera les parties intéressées au cours des mois d'octobre et de novembre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la façon dont vous pourrez participer, de même que des rapports d'étape sur ce projet en consultant les sites Web de l'AFPC et de l'ADRC.

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Un stage au Collège canadien des travailleurs fait-il partie de vos projets?

Le Collège canadien des travailleurs accepte maintenant les demandes d'inscription à son programme en résidence de 2003. Le programme est présenté en deux parties. Le programme national de quatre semaines sera offert à Ottawa, du 12 mai au 6 juin et abordera les sujets suivants : économie, sciences politiques, histoire du mouvement syndical et sociologie du mouvement syndical.

Un cours en résidence d'une semaine sur le Droit du travail est offert dans les régions. Les étudiant-e-s ont le choix de suivre ce cours d'une semaine avant ou après le programme de quatre semaines. Cependant, ils doivent avoir terminé avec succès le programme complet dans une période de cinq ans pour obtenir leur diplôme.

Le milieu d'apprentissage interactif permet aux étudiant-e-s de partager leurs expériences syndicales et en milieu de travail. Le travail de chaque étudiant-e est évalué tout au long du programme en fonction des tâches qui lui sont assignées, ainsi que de sa participation et de ses efforts en classe, et non au moyen d'examens finaux.

Plusieurs bourses d'études et d'entretien sont offertes aux membres de l'AFPC pour les aider à payer les frais de cours au Collège des travailleurs. Les frais de scolarité, les frais de résidence et ceux liés à l'achat de livres sont déduits de toute bourse d'études ou d'entretien, et la somme restante est remise aux boursiers et boursières pour compenser la perte de salaire et les frais liés au transport et aux repas. Même si la date limite d'inscription est le 10 février 2003, il n'est jamais trop tôt pour planifier votre participation à cet excellent programme.

Vous pouvez obtenir une brochure d'information en communiquant avec votre Élément ou avec le Collège canadien des travailleurs par téléphone : (613) 733-9967; par télécopie : (613) 733-1178; ou par courriel : labourcollege@clc-ctc.ca.

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L'AFPC cherche à obtenir la fusion de conventions au CNA

L'AFPC et le Centre national des arts (CNA) ont entrepris des pourparlers en vue de fusionner deux des trois conventions collectives conclues avec l'AFPC au nom des employé-e-s du CNA. Les conventions visées sont celles des agent-e-s de sécurité et des employé-e-s aux services de la gestion de l'immeuble et du stationnement. Les parties ont déjà convenu de prolonger de dix-huit mois la durée de la convention des agent-e-s de sécurité, avec augmentations économiques appropriées, de manière à ce qu'elle prenne fin en même temps que celle des employé-e-s aux services de la gestion de l'immeuble et du stationnement.

Les deux conventions viendront à échéance le 31 décembre 2003. Les pourparlers en vue de la fusion des conventions se poursuivront en novembre. Si la fusion était réalisée, les parties demanderaient un nouveau certificat d'accréditation visant les deux groupes au Conseil canadien des relations industrielles.

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Le Congrès de la CEUDA attire l'attention sur la demande de reclassification des agent-e-s des douanes

Les membres de la Custom and Excise Union Douanes Accise (CEUDA) ont clôturé de belle façon leur 13^e congrès triennal lorsque tous les délégué-e-s ont tenu une manifestation à l'Aéroport international Pearson de Toronto. Dès 5 h, le 30 septembre, ils ont dressé un piquet d'information sur une voie de service servant aux expéditions commerciales à l'aéroport. La circulation a été retardée de plusieurs minutes alors que CTV a entrepris la diffusion en direct de l'événement partout au Canada.

Le piquetage d'information a permis aux délégué-e-s de témoigner leur appui unanime aux agent-e-s des douanes frustrés et en colère à la suite d'une récente décision de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) de leur refuser une reclassification. Selon le président national nouvellement élu de la CEUDA, Ron Moran, « l'ADRC considère encore les agent-e-s des douanes comme des percepteurs et des perceptrices des impôts qui empêchent les produits de contrebande d'entrer au pays. Cependant, leurs fonctions consistent à soumettre à un contrôle autant les personnes que les biens. Ces fonctions ont pris de l'ampleur au cours des dernières années, particulièrement à la suite des événements du 11 septembre, et elles font partie intégrante du maintien de la sécurité nationale. Nous soutenons que les agent-e-s des douanes effectuent un travail équivalent à celui des agent-e-s d'immigration aux postes frontaliers et qu'ils et elles méritent au moins le même taux de rémunération. »

Le congrès de trois jours a réuni 138 délégué-e-s, observateurs et observatrices et invité-e-s. En plus de la manifestation, les délégué-e-s ont assisté au lancement d'une campagne nationale du syndicat contre la décision de l'ADRC et à l'appui de niveaux de classification appropriés pour tous les postes aux douanes.

Parmi les 53 résolutions examinées par le Congrès, les délégué-e-s ont adopté une position selon laquelle la CEUDA ne fusionnera avec aucun autre Élément de l'AFPC. Un nouveau budget réparti sur trois ans et ne prévoyant pas d'augmentation des cotisations a également été approuvé. Une légère augmentation des cotisations, de 17 cents par membre par mois, servira à subventionner les petites sections locales de la CEUDA dont les membres sont peu nombreux et répartis dans une vaste région géographique, afin de leur permettre d'offrir de meilleurs services au niveau local. Certaines résolutions qui n'ont pu être examinées par le Congrès seront renvoyées au Conseil d'administration de la CEUDA, à sa réunion du printemps de 2003.

En plus du président national Ron Moran, le nouveau bureau de direction comprend le 1er vice-président national, Mark Leonard; le 2^e vice-président national, John King; le 3^e vice-président national, Steve Pellerin-Fowlie et le 4^e vice-président national, Eunice Trainor. Carolyn McGillivray a été élue représentante nationale - Accès à l'égalité, pour la CEUDA. Les délégué-e-s ont également élu les membres qui assisteront au prochain congrès triennal de l'AFPC en avril 2003.

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Le point sur les négociations

Musée des civilisations

Plutôt que de tenir un scrutin de vote, les membres au Musée canadien des civilisations à Gatineau ont voté sur une nouvelle convention d'une durée de trois ans. Les salaires seront augmentés de 3,2 % en 2002, de 2,8 % en 2003 et de 2,5 % en 2004. D'importantes améliorations ont été apportées à divers congés, particulièrement au congé de maternité et au congé parental. La convention prévoit également la création de dix emplois à temps partiel comptant un nombre d'heures fixes, ce qui améliorera l'accès aux avantages. L'entente a été ratifiée le 8 octobre et viendra à échéance le 31 mars 2005.

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Bureau du vérificateur général

L'arbitrage exécutoire tranchera les questions non réglées à la table de négociation pour l'Unité des services de vérification (AP) au Bureau du vérificateur général. Les parties n'ont pas réussi à s'entendre lorsqu'elles se sont rencontrées à la fin de septembre. Les questions renvoyées à l'arbitrage prévu pour la semaine du 21 octobre comprenaient les salaires, le congé non payé pour s'occuper de la proche famille, la rémunération des heures supplémentaires pour les employé-e-s à temps partiel et les employé-e-s travaillant selon des horaires comprimés, la rémunération au rendement et l'allocation de transport en commun.

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L'Exécutif national est réélu au congrès de l'UCET

Le 12e congrès triennal de l'Union canadienne des employés des transport (UCET), tenu dans la région de la capitale nationale, du 5 au 9 octobre, a permis au 96 délégué-e-s d'examiner des résolutions, de réfléchir sur les activités passées et de planifier les trois prochaines années.

La présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel, s'est adressée au Congrès et a fait observer que les trois dernières années ont été occupées pour l'UCET et l'AFPC. Elle a loué les membres de l'UCET pour leur travail acharné dans les luttes qu'ils ont menées.

La chef du Nouveau Parti Démocratique, Alexa McDonough, a rappelé aux délégué-e-s qu'il reste d'importantes batailles à livrer au nom du mouvement syndical et des travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale qui font face à des problèmes particuliers depuis qu'un gouvernement fédéral arrogant et son premier ministre essaient tardivement de laisser un héritage.

Les délégué-e-s au congrès ont adopté massivement et, dans certains cas à l'unanimité, une série de résolutions traitant des sections locales à charte directe, qui seront renvoyées au prochain congrès de l'AFPC. Un budget de trois ans a été adopté la première journée du congrès.

Le président national Mike Wing et le vice-président national Wayne Elliott ont été réélus à leurs charges respectives au sein de l'Exécutif national de l'UCET. Ils travailleront aux côtés des vice-président-e-s régionaux suivants : Stephen Dunsmore (Pacifique), Kerry Williams (Prairies et Nord), Christine Collins (Ontario), Richard Côté et Wayne Fagan (Atlantique). On a également accordé la qualité de membre à vie de l'Élément au VPN Elliot.

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Les dirigeant-e-s de la dernière section locale établie en Ontario se sont mis au travail immédiatement

Les commissionnaires et les employé-e-s de COREII qui travaillent à l'aéroport de Toronto ont tenu leur première assemblée générale des membres à la suite de l'élection des dirigeant-e-s de la section locale, le 17 septembre dernier. Les nouveaux dirigeant-e-s élus ont été assermentés et ont entrepris immédiatement la compilation des revendications contractuelles en vue de la négociation d'une première convention collective.

Lorsque les revendications auront été reçues, le comité de négociation et le négociateur de l'AFPC procéderont à l'examen de chaque revendication. Le comité examinera également la convention collective qu'a ratifiée le syndicat des commissionnaires de la C.-B. et les revendications contractuelles des commissionnaires de Sudbury/Témiscaming.

Le vice-président exécutif régional de l'Ontario, Gerry Halabecki, a assisté à la première assemblée historique pour féliciter le nouveau bureau de direction et passer en revue la structure de l'Ontario, de l'AFPC et le programme de formation syndicale. Félicitations au nouveau bureau de direction !

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Taux révisés de repas

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