Chaîne d'approvisionnement : l'AFPC remporte une victoire contre la privatisation
Les membres de l'AFPC-UEDN célèbrent leur victoire contre la privatisation, avec la décision récente du ministère de la Défense nationale de ne pas confier les opérations de la chaîne d'approvisionnement à une multinationale britannique, Tibbett and Britten Group.
« Cette décision indique que les hauts fonctionnaires à la Défense nationale ont reconnu la valeur du travail efficace et professionnel qu'accomplissent nos membres à la chaîne d'approvisionnement, a indiqué la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel. Elle confirme également notre message qu'aucune entreprise de l'extérieur ne peut effectuer cet important travail de manière aussi efficace que les travailleurs et les travailleuses de la fonction publique.
« Le syndicat a vivement contesté les importantes économies promises par Tibbett and Britten, a ajouté Turmel. En bout de ligne, la seule façon dont Tibbett and Britten pourrait réaliser les économies promises serait de réduire le personnel et de rogner sur les coûts chaque fois que cela est possible. »
Selon John MacLennan, président national de l'Union des employés de la Défense nationale, « la logistique militaire est reconnue comme une responsabilité essentielle. La décision de ne pas privatiser cette responsabilité est excellente. Nos membres sont ravis du fait que leur précieux travail soit reconnu. »
L'AFPC et l'UEDN ont mené une campagne contre le projet de la chaîne d'approvisionnement pendant des mois. Le message précisait que le projet de la chaîne d'approvisionnement n'est pas dans l'intérêt public; ne permettrait pas de réaliser des économies et irait à l'encontre des objectifs du Canada en matière de sécurité. Ce message a été livré à la télévision et à la radio, dans des journaux et des dépliants d'information, dans des lettres et au cours de rencontres avec les député-e-s, lors de manifestations et durant les audiences devant le comité permanent de la Défense nationale de la Chambre des communes. « Contrairement à d'autres expériences de privatisation, on a mis fin à ce projet avant qu'une catastrophe n'éclate, et ce, grâce au travail de sensibilisation que nous avons fait auprès de nos collectivités et à l'appui de nos membres, a ajouté Turmel. Cette lutte nous a appris d'importantes leçons en travaillant ensemble, nous pouvons changer les choses. »
« La Défense nationale va revoir les opérations de la chaîne d'approvisionnement, explique le vice-président exécutif régional pour le Québec, Jérôme Turcq, et le syndicat va travailler étroitement avec le ministère afin de s'assurer que ce dernier respect ses engagements de faire tous les efforts nécessaires pour en amoindrir les effets négatifs. »
Les membres de l'AFPC-UEDN bénéficieront de la protection de la Directive sur le réaménagement des effectifs. Aucun employé-e nommé pour une période indéterminée, disposé à accepter une offre d'emploi raisonnable, n'aura à quitter la fonction publique. Durant les trois premières années de ce projet, on ne demandera à personne de déménager afin d'accepter une offre d'emploi raisonnable, à moins qu'une personne ne le souhaite.
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Fort mandat de grève aux OES
Les membres de l'AFPC à l'emploi des Opérations des enquêtes statistiques (OES) ont accordé à leur équipe de négociation un mandat fort avant leur retour à la table des négociations. Les intervieweurs et intervieweuses sur place et ceux et celles des bureaux régionaux ont voté à plus de 90% en faveur de la grève afin d'appuyer leurs demandes contractuelles.
« Un tel vote lance un message clair, précise le vice-président exécutif national de l'AFPC, John Gordon. Si l'employeur maintient son offre d'augmentations salariales insuffisantes et de réduction des avantages, il n'y aura pas d'accord. »
« Quiconque se fie aux enquêtes de Statistique Canada devrait s'inquiéter de l'impact de la grève, indique Andrew Jackson, économiste principal au Congrès du travail du Canada. « Les décisionnaires doivent pouvoir compter sur des données opportunes et exactes. Si la collecte et la diffusion des données sont interrompues, la validité des enquêtes de Statistique Canada sera remise en question et sa réputation sera ternie. »
« Les salaires des intervieweurs et intervieweuses accusent un retard considérable sur des postes comparables dans le secteur public fédéral, explique Heather Brooker, présidente de l'Élément national de l'AFPC. En 2000, la dernière année où ils ont touché une augmentation, les deux groupes gagnaient 2 $ l'heure de moins que les commis les plus faiblement rémunérés de la fonction publique fédérale. Depuis, l'écart s'est élargi au point où les intervieweurs et intervieweuses sur place gagnent à peu près 40% de moins que leurs homologues fédéraux, et les intervieweurs et intervieweuses des bureaux régionaux accusent un retard d'au moins 35%.
Les intervieweurs et intervieweuses sur place tentent de négocier leur première convention collective. Leur équipe de négociation a déjà passé 49 jours à la table de négociation jusqu'ici. Des rencontres avec un conciliateur doivent se tenir du 15 au 18 décembre. Leurs collègues des bureaux régionaux tentent pour leur part de renouveler, sans succès après 28 journées de négociation, leur convention collective. L'équipe de négociation rencontrera le conciliateur du 6 au 9 janvier 2003.
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Deuxième congrès fructueux pour le SEN
OLe 26 octobre 2002, 23 délégué-e-s du Syndicat des employé-e-s du Nunavut (SEN) se sont rassemblés dans le cadre de ce qui n'était que le deuxième congrès depuis la création de l'Élément en 1998. Les 2 800 membres du SEN sont répartis entre près de 30 unités de négociation dans les différentes parties du territoire. Les délégué-e-s du SEN venaient des quatre coins du Nunavut, de Resolute Bay à Iqaluit en passant par Chesterfield Inlet et Nanisivik. L'interprétation simultanée était disponible tant en anglais qu'en inuktitut.
Le conférencier invité Bill Lyal, président d'Artic Co-op, a établi un parallèle entre le mouvement coopératif et le mouvement syndical. Un autre conférencier, le vice-président de Nunavut Tunngavik Incorporated, James Eetoolook, a parlé de la nécessité d'obtenir de meilleurs salaires et avantages sociaux pour les travailleurs et les travailleuses du Nunavut, ainsi que des programmes de formation permettant à plus d'Inuits de postuler avec succès des emplois gouvernementaux.
Le confrère John Gordon, vice-président exécutif national de l'AFPC, s'est également adressé aux délégué-e-s du SEN. Il a souligné à quel point la relation entre l'AFPC et le SEN a été utile et indiqué les nombreuses façons dont les membres du SEN ont pris la place qui leur revenait au sein de l'AFPC au cours des quatre dernières années.
« Ensemble, l'AFPC et le SEN forment un syndicat solide, capable de défendre les droits des travailleurs et des travailleuses, a déclaré Gordon. L'AFPC et le SEN forment un syndicat fort, et les syndicats forts changent les choses. Les syndicats solides axés sur la négociation collective et sur les grands enjeux du jour, comme le SEN et l'APFC, améliorent la vie de leurs membres actuels et celle des générations futures. C'est là l'essence de l'AFPC et du SEN et c'est aussi pourquoi nous travaillons à bâtir un syndicat national unifié qui reflète ses composantes et ses structures régionales. Un syndicat qui représente la diversité de ses membres et qui les défend d'un océan à l'autre et à l'autre, d'une communauté à l'autre et d'un milieu de travail à l'autre ».
Les délégué-e-s se sont entendus sur la création d'un poste de secrétaire-trésorier ou secrétaire-trésorière au sein de l'Exécutif de l'Élément, ainsi que sur l'ajout d'une agente ou d'un agent syndical à Iqaluit. Le SEN aura désormais deux agent-e-s d'enquête sur le harcèlement, un homme et une femme, ayant chacun droit à 15 jours de compensation de rémunération pour mener des enquêtes sur les plaintes reçues. Plusieurs revendications témoignant des besoins de nos membres dans le Nord les congés pour obligations familiales et une nouvelle définition de la famille dans les conventions collectives ont en outre été adoptées.
Pendant un banquet en leur honneur tenu au cours du Congrès, il a été rendu hommage aux membres du SEN qui ont participé à la grève de 2001 et auxquels une épinglette du SEN à tirage limité a été décernée.
Doug Workman a été réélu à la présidence du SEN. Mitch Taylor d'Iqaluit a été élu au poste de premier vice-président, Doug Kaosoni de Cambridge Bay a été élu deuxième vice-président et Kevin Nipanatiak de Kugluktuk est devenu le premier secrétaire-trésorier de l'Élément. Quatre vice-président-e-s régionaux seront élus à l'Exécutif du SEN dans un proche avenir.
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La conférence Unité oriente l'AFPC en matière de droits de la personne
Près de 120 membres Autochtones et de groupes raciaux visibles de l'AFPC ont débattu et adopté des résolutions au cours de la conférence Unité 2002 qui s'est déroulée à Winnipeg en octobre. Ces résolutions donneront une orientation au syndicat dans les dossiers ayant trait aux droits de la personne et à la mondialisation.
Pour la première fois, la conférence Unité sera en mesure de présenter ses résolutions directement au Congrès triennal de l'AFPC de 2003.
« Il s'agit, sans l'ombre d'un doute, d'un autre pas dans la bonne direction pour notre syndicat », a dit la présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel, dans le discours inaugural de la Conférence.
Les délégué-e-s ont adopté 17 résolutions dont certaines feront notamment augmenter la participation et la représentation des membres autochtones et des groupes raciaux visibles dans le cadre des activités de l'AFPC et au sein de sa structure. Les autres résolutions adoptées visent notamment à instituer une Conférence triennale « fierté » de l'AFPC, à mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation à la mondialisation, à créer un Fonds de solidarité afin de financer les travaux ayant trait aux droits de la personne à l'échelle mondiale et à engager une campagne contre le programme d'intégration économique des grandes entreprises.
La conférence Unité a été inaugurée, le 18 octobre, par un mot de bienvenue du grand chef Dennis White Bird de l'Assembly of Manitoba Chiefs. Le chef a reconnu les efforts faits par l'AFPC pour s'attaquer au racisme et promouvoir la diversité, et a souligné l'importance de forger des alliances dans le cadre de ces efforts. « Le Canada est un pays très jeune, a-t-il dit. Nous pouvons le façonner comme nous le souhaitons en matière de politiques et de législation, particulièrement en ce qui a trait à la main-d'œuvre. »
Mary-Woo Sims, qui représentait l'Association canadienne des Commissions et Conseils des droits de la personne à la Conférence mondiale contre le racisme (CMCR) tenue en Afrique du Sud, a incité les délégué-e-s à ne pas croire les médias qui ont décrit la Conférence comme étant un échec total. Elle a déclaré que l'établissement de l'ébauche de déclaration et de programme d'action constitue un important accomplissement. « La Conférence devrait être considérée comme un début plutôt que comme une fin », a-t-elle déclaré.
Leslie Spillett, qui a fait partie du comité consultatif sur la CMCR et du comité consultatif des Autochtones, de son côté, a dit que les peuples autochtones du Canada ont profité de la Conférence pour soulever la question des effets de la colonisation. « En raison du refus bien ancré du Canada de reconnaître qu'il y a du racisme sur son territoire... il est d'une importance capitale que des organisations, surtout au sein du mouvement syndical, travaillent très fort pour maintenir la lutte contre le racisme à l'ordre du jour local, national et international », a-t-elle déclaré.
Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada, a présenté la triste réalité socio-économique dans laquelle évolue la lutte actuelle contre le racisme. « Le système actuel est défavorable aux travailleurs et travailleuses, a-t-il déclaré. Qui va changer les choses? » La réponse évidente est que ce sont les syndicalistes tels que les délégué-e-s de la conférence eux-mêmes. Il a souligné que les progrès que l'AFPC a réalisés pour être en mesure de s'attaquer à ces problèmes pressants, et a fait remarquer que peu de syndicats ont des conférences telles que la conférence Unité.
« Il est important de fournir l'encouragement, l'espoir et la latitude politique nécessaires afin que nos communautés et leurs chefs puissent occuper la place qui leur revient au sein du mouvement syndical, a déclaré M. Yussuff. C'est ce que s'est toujours efforcé de faire le mouvement syndical ».
La Conférence a tenu un banquet en l'honneur de Ranjit Perera pour sa lutte contre la discrimination, y compris sa victoire en Cour fédérale contre le gouvernement canadien pour l'avoir privé de ses droits à l'égalité prévus par la Charte canadienne des droits et libertés.
Quatre nouveaux membres du Comité d'accès à l'égalité ont été élus au cours de la Conférence. Tammy Davidson et André Paul sont les nouveaux représentants des Autochtones tandis que Terri Lee et Richard Sharpe sont les nouveaux représentants des groupes raciaux visibles.
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Le SEPC est prêt pour les trois prochaines années
À l'issue du congrès du Syndicat des employés des postes et communications (SEPC), l'Élément est dans une meilleure position pour faire face aux éventuelles répercussions négatives des projets que les employeurs de ses membres, soit la Société canadienne des postes et Purolator, peuvent nourrir pour les trois prochaines années.
Compte tenu du fait que la situation financière du SEPC se soit améliorée avant le début du congrès, l'Élément pourra maintenir la structure de son Exécutif à plein temps afin de répondre aux projets de l'employeur et ce, sans avoir à augmenter le pourcentage de cotisations.
Le congrès, qui se tenait à Ottawa du 20 au 22 octobre, comptait presque autant d'observateurs et d'observatrices des sections locales que les 34 délégué-e-s. Ceux-ci ont adopté à l'unanimité un règlement qui fera en sorte que l'Élément paiera les frais de participation de deux membres supplémentaires à l'équipe de négociation avec Purolator.
Jusqu'à présent, les président-e-s des sections locales se réunissaient chaque année dans le cadre de conférences régionales. Les délégué-e-s ont convenu de remplacer les conférences régionales par une conférence nationale des président-e-s de sections locales qui aura lieu tous les deux ans. Les délégué-e-s ont décerné le titre de membre honorifique et offert leurs vœux de prompt rétablissement au contrôleur du SEPC, Michel Jacob, qui luttait contre un cancer à l'hôpital au moment du Congrès.
Le président national Luc Guèvremont a été élu pour un deuxième mandat. Les autres dirigeant-e-s à plein temps qui ont été élus sont Mike Moeller (Atlantique), Ginette Chartrand (Québec), Richard Des Lauriers (Ontario) et Janet May (Ouest).
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Équité salariale: imposition des rajustements paritaires
La cause type de l'AFPC contestant l'imposition des versements d'intérêt qu'ont reçus les membres qui avaient droit à des rajustements paritaires rétroactifs est actuellement à l'étape de l'enquête préalable. Les travaux qui y sont associés permettent à chaque partie, en l'occurrence le syndicat et l'Agence des douanes et du revenu du Canada, de prendre connaissance des arguments de l'autre partie afin qu'il n'y ait pas de surprises à l'étape du procès. Il s'agit d'une étape importante qui peut prendre du temps. Les éléments de preuve non divulgués durant l'étape préalable au procès ne pourront vraisemblablement pas être présentés au procès proprement dit.
À l'heure actuelle, le syndicat ne s'attend pas à ce qu'une audience ait lieu devant la Cour canadienne de l'impôt avant 2003. Lorsque la cause aura été entendue, il faudra sans aucun doute attendre plusieurs mois avant qu'une décision ne soit rendue, ce qui nous mène à la fin de 2003. Tout dépend, bien entendu, de la date à laquelle la cause sera entendue. Comme les parties pourront subséquemment en appeler de la décision, le processus pourrait se prolonger.
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Mise à jour sur l'emploi pour une période déterminée
L'Étude sur l'emploi pour une période déterminée pour les membres au Conseil du Trésor que nous avons obtenue lors de la dernière ronde de négociations semble porter ses fruits. La présidente du Conseil du Trésor, Lucienne Robillard, promet d'établir et de mettre en œuvre une nouvelle politique sur l'emploi pour une période déterminée d'ici mars 2003, comme recommande le rapport de l'étude, et nous constatons que des mesures sont prises à cet effet.
Le Conseil du Trésor a établi une première ébauche de politique fondée sur les recommandations issues de l'étude. Il a demandé aux ministères, en octobre, de lui présenter des commentaires concrets et précis. Il est en train d'examiner ces commentaires.
Nous nous attendons que la période nécessaire pour accéder au statut d'employé-e nommé pour une période indéterminée, qui est actuellement de cinq ans, soit réduite. Le rapport recommande une période minimale de deux ans, et c'est ce que nous espérons voir dans la nouvelle politique.
Afin de garantir que les employé-e-s nommés pour une période déterminée sont convertis en employé-e-s nommés pour une période indéterminée, s'il y a lieu, veuillez vous assurer que votre Élément est au courant de tous les cas où l'emploi de tels employé-e-s n'ont pas été renouvelés. Le syndicat surveillera la situation.
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