Rapport Romanow: on maintient la pression

L'AFPC participe activement à la campagne en faveur de l'adoption du rapport Romanow sur l'avenir des soins de santé au Canada. Le 9 décembre dernier, le vice-président exécutif national de l'AFPC, John Gordon, a passé une heure avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Don Boudria, afin de le convaincre de donner son support au rapport Romanow.

Gordon a demandé que le gouvernement fasse preuve de leadership dans ce dossier en adoptant toutes les recommandations du rapport Romanow et en prenant les décisions et actions appropriées dans un avenir rapproché. Gordon a rappelé au Ministre Boudria que 77 pour cent des Canadiens avaient manifesté leur accord avec le contenu du rapport Romanow et qu'il fallait maintenant que le gouvernement fédéral accepte de réinvestir des sommes importantes dans le secteur des soins de santé.

Une délégation du monde syndical et communautaire accompagnait le vice-président Gordon lors de sa visite chez Don Boudria: le président du Congrès du travail du Canada, Ken Georgetti, le directeur national des Métallos d'Amérique, Lawrence McBrearty et une représentante du syndicat des infirmières de la Saskatchewan, Rosalee Longmore.

En tout, plus de 350 Canadiennes et Canadiens ont participé à des délégations de ce genre à travers le pays dans le cadre d'une campagne organisée par la Coalition canadienne de la santé. Pour plus d'informations sur cette campagne, on peut visiter le site Web de l'AFPC, sous la rubrique action politique (www.psac-afpc.com).

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Prix du chef de la fonction publique 2002

Le Comité conjoint de transition de carrière (CCTC), au sein duquel l'AFPC joue un rôle prépondérant, a reçu le Prix du chef de la fonction publique de 2002. Le prix est attribué en reconnaissance de l'excellence sur le plan de la prestation de services, notamment le travail en collaboration.

Le CCTC est une initiative conjointe patronale-syndicale dont le but est d'aider le personnel en transition d'une carrière à l'autre. Le comité a été établi en 1998 par 14 agents négociateurs représentant les travailleuses et les travailleurs du secteur public fédéral et par le gouvernement du Canada, en tant qu'employeur. Toutes les décisions du comité font l'objet d'un consensus et toutes les parties doivent être en accord pour que les travaux se poursuivent.

Les militants syndicaux qui siègent au CCTC espèrent aider les travailleuses et les travailleurs, ainsi que les employeurs du secteur public fédéral à répondre de façon active aux changements dans le milieu de travail; à former une main-d'œuvre plus compétente, en meilleure santé, mieux adaptée et plus représentative; et à contribuer à la transformation positive de la fonction publique fédérale. Ces militant-e-s font aussi la promotion de programmes d'apprentissage et de perfectionnement, de mobilité et de placement entre les organismes, et d'employabilité à long terme.

Le coprésident du CCTC national, Tony White, a indiqué que, jusqu'à présent, les défis sur le plan du financement ont freiné l'efficacité du CCTC. Il espère que l'attribution de ce prix au CCTC servira à convaincre le gouvernement de lui accorder un financement adéquat et régulier pendant les trois prochaines années. Selon White, l'obtention du Prix du chef de la fonction publique de 2002 est une reconnaissance de la qualité du travail effectué par le comité et du dévouement de ses membres. Il espère aussi que le prix encouragera les bureaux régionaux de l'administration fédérale à participer plus activement aux travaux du comité.

« Nous avons encore beaucoup à faire pour que le CCTC réponde aux besoins de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs du secteur public, a précisé Tony White. Ce n'est là que le début.»

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Équité salariale pour les employeurs distincts

En novembre 2000, l'AFPC déposait une demande d'instance au nom de ses membres anciens et actuels, ayant travaillé ou travaillant pour sept employeurs distincts assujettis à la Partie II de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, alléguant que les rajustements paritaires fédéraux devraient s'appliquer également à ces employeurs.

Voici les principales étapes prévues pour la prochaine année :

- Les parties doivent présenter leurs affidavits de documents avant le 28 février 2003.

- Les parties doivent présenter toutes motions concernant la production de documents au plus tard le 31 mars 2003.

- Les interrogatoires préalables doivent être complétés avant le 30 juin 2003.

- Les parties doivent déposer toutes motions au sujet de questions découlant des interrogatoires préalables au plus tard le 31octobre 2003.

- Si le syndicat désire la tenue d'une conférence préparatoire, il doit en faire la demande avant le 30 novembre 2003.

Même si le calendrier a été établi, l'une ou l'autre partie peut faire une demande au juge responsable de la gestion de l'instance pour qu'il soit modifié.

Le gouvernement pourrait tenter d'en retarder l'audition jusqu'à ce que la plainte en matière de droit de la personne ait été entendue. Le syndicat a déposé la plainte pour s'assurer que toutes les possibilités avaient été explorées pour obtenir l'équité salariale. L'AFPC est d'avis que la demande devant la Cour fédérale devrait être d'abord entendue et que la plainte en matière de droit de la personne devrait être laissée en suspens parce que les questions liées à la Charte, soulevées devant la Cour fédérale, constitueront un important fondement pour résoudre la plainte déposée devant la CCDP.

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Les droits de la personne ont leur place à la Chambre des communes

L'AFPC a obtenu gain de cause, avec d'autres syndicats, en cour fédérale d'appel au sujet de l'application de la loi sur les droits de la personne à la Chambre des communes.

Satnam Vaid, chauffeur à l'emploi du président de la Chambre des communes, a accusé son employeur de discrimination basée sur la race, la couleur et l'origine ethnique ou nationale. L'employeur soutenait que la loi sur les droits de la personne ne s'appliquait pas à la Chambre des communes en raison de l'immunité parlementaire accordée aux députés et ministres.

L'AFPC a obtenu la permission d'intervenir en Cour fédérale à cause de l'importance que revêt cette affaire pour ses membres qui sont aussi à l'emploi du président de la Chambre des communes. L'affaire a commencé devant le Tribunal des droits de la personne où Satnam Vaid devait faire entendre sa cause. Le président de la Chambre des communes a tout de suite plaidé l'immunité parlementaire, argument qui fut rejeté par le Tribunal. Cette décision a été soumise à la Cour fédérale qui a aussi déclaré que l'immunité parlementaire ne s'appliquait pas.

L'employeur a alors porté la cause devant la Cour fédérale d'appel qui vient de déclarer que les travailleurs et travailleuses à l'emploi de la Chambre des communes bénéficient de la protection de la loi canadienne sur les droits de la personne et que le Tribunal des droits de la personne peut entendre la plainte de Satnam Vaid. Les représentants de la Chambre des communes pourraient essayer d'en appeler devant laCour suprême du Canada.

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Le point sur les négociations

Foyers Bosco Centre de traitement Trailcross

L'AFPC a été accréditée comme agent négociateur de cette unité de 15 travailleuses et travailleurs en avril dernier à Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest. L'avis de négocier a été signifié en mai. Le comité de négociation s'est réuni les 21 et 22 septembre et les négociations ont commencé le 23 septembre. Il y a eu peu de progrès lors de la réunion tenue les 4 et 5 novembre. L'employeur n'avait préparé aucune réponse aux revendications contractuelles présentées et expliquées à la réunion du 23 septembre. À la suite de pressions, l'employeur a répondu à certaines des revendications pendant les deux journées et a convenu d'une autre rencontre, les 18 et 19 novembre. Cependant, l'employeur a refusé d'accorder des congés aux membres de l'équipe de négociation pour assister aux négociations. Par conséquent, la séance a été annulée et l'AFPC a présenté une demande de conciliation, le 29 novembre. Les membres souhaitent vivement reprendre les négociations et des réunions ont été prévues les 14 et 15 janvier. Nous attendons la nomination d'un conciliateur.

Village de Fort Simpson

Les négociations avec l'employeur ont pris fin le 5 décembre, sans qu'il n'y ait eu de progrès vers la conclusion d'une première convention collective, pour ces travailleurs et travailleuses des Territoires du Nord-Ouest. Après avoir rencontré l'employeur pendant deux jours en septembre, les parties procédaient au règlement progressif des points en litige. Cependant, la dernière réponse de l'employeur au syndicat n'offrait aucune base sur laquelle poursuivre les échanges. En ce qui concerne l'importante question du congé pour affaires syndicales, l'employeur a refusé catégoriquement d'accorder un congé payé, contrairement à ce qui existe dans la plupart des conventions collectives. Il a aussi proposé une grille salariale qui aurait eu pour effet de geler les traitements de six des 15 travailleuses et travailleurs de l'unité de négociation. Une demande de conciliation a été présentée le 10 décembre.

Académie internationale du design et de la technologie

Bienvenue à ces nouveaux membres. L'AFPC a obtenu l'accréditation syndicale pour représenter des employé-e-s de l'Académie internationale du design et de la technologie. Ces 90 hommes et femmes enseignent les techniques de la mode, du design, la mise en marché, le multimédia, etc., dans les locaux de l'institution dans l'ouest de Montréal. Une première rencontre a déjà eu lieu entre l'équipe de négociations de l'AFPC et l'exécutif de la nouvelle section locale afin de commencer à élaborer les revendications. Une autre rencontre doit avoir lieu dans la semaine du 13 janvier 2003.

Conseil communautaire de Deninoo

Trois journées de négociations sont prévues à partir du 22 janvier 2003 pour ce conseil situé à Fort Resolution, dans les Territoires du Nord-Ouest. L'unité tente de conclure une première convention collective avec le conseil communautaire de Deninoo. Il y a eu de nombreux retards, le plus récent concernant l'embauche d'un nouvel agent administratif principal chargé de gérer les affaires de la collectivité. Les 15 membres de l'unité de négociation ont hâte d'entamer les négociations.

Gouvernement du Yukon

L'échange de propositions a eu lieu le 18 décembre, en vue du renouvellement de la convention qui viendra à expiration le 31 décembre. Deux semaines de négociations ont été prévues : la première pendant la semaine du 27 janvier 2003; et la seconde, pendant la semaine du 10 février.

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Nouveaux barèmes de cotisation

Veuillez noter qu'à leurs congrès triennaux, les Éléments suivants ont adopté des résolutions prévoyant des changements à leurs barèmes de cotisations respectifs :

Union canadienne des employés des Transports : augmentation du pourcentage des cotisations à compter du 1er janvier 2003.

Syndicat des Employé-e-s du Solliciteur général: augmentation du pourcentage des cotisations à compter du 1er janvier 2003.

Syndicat de l'Agriculture : augmentation du pourcentage des cotisations à compter du 1er janvier 2003.

Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants : abandon d'un taux fixe, en faveur d'une formule de pourcentage à compter du 1er novembre 2002.

Syndicat des travailleurs du Nord : réduction du pourcentage des cotisations à compter du 1er janvier 2003.

Customs Excice Union Douanes Accise : augmentation du pourcentage des cotisations à compter du 1er novembre 2002.

Élément de l'Environnement : réduction du taux fixe à compter du 1er janvier 2003.

Pour toute question concernant ces changements, veuillez communiquer directement avec votre Élément.

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Hausse de prime d'assurance invalidité

Le Conseil du trésor a annoncé une hausse de 49 pour cent des primes d'assurance invalidité pour les employé-e-s représentés dans les conventions collectives.

Cette prime était 1,08 $ par tranche de 1000 $ de revenu assuré, elle passera à 1,61 $. Comme par le passé, les employé-e-s paieront 15 pour cent de cette prime, soit 0,24 $ par tranche de 1000 $ de revenu assuré, alors que l'employeur continuera de payer 85 pour cent, soit 1,36 $.

Le changement sera en vigueur à compter du premier janvier 2003.

Ceux et celles qui ont des questions à ce sujet sont priés de contacter les services de ressources humaines de leur employeur.

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