Négociations
Règlement 15 - Le processus de négociation collective de l'AFPC
Le règlement 15 décrit le cadre démocratique permettant à l'AFPC de s'assurer que toutes les personnes participant au processus — depuis les membres et leurs déléguées et délégués sur le lieu de travail jusqu'à la présidence nationale en passant par le personnel du syndicat — comprennent leurs rôles et responsabilités dans la négociation d'une convention collective.
Le règlement est divisé en trois sections :
- 15A – unités de négociation du Conseil du Trésor et des agences [PDF]
- 15B – unités de négociation des gouvernements territoriaux et unités de négociation nationales [PDF]
- 15C – sections locales à charte directe et unités de négociation régionales [PDF]
Voir aussi les Lignes directrices decoulant du Reglement 15 (A, B, C) de l'AFPC sur les procedures de vote et depenses liées à la négociation
Date de modification : 2011/03/11
