Instituts de recherche en santé du Canada
18 mars 2008
Instituts de recherche en santé du Canada
Nous contestons la décision de l'arbitre devant les tribunaux. »
Archives
Le point sur les négociations - septembre 2004Tel que signalé dans notre dernière mise à jour, l'équipe de négociation a demandé les services d'un conciliateur pour aider les parties, vu la lenteur des négociations et l'absence de progrès réalisé à la table. L'équipe espérait que l'intervention d'une tierce partie indépendante permettrait d'accélérer le processus de négociation et faciliterait l'obtention d'une convention collective.
Des séances ont eu lieu en présence du conciliateur les 20 et 21 septembre. Malheureusement, la situation n'a guère changée. L'employeur a continué de rejeter diverses propositions visant à améliorer la convention collective, que l'AFPC avait réussi à négocier avec d'autres employeurs distincts au cours du présent cycle de négociation. L'équipe de négociation a affirmé qu'elle serait prête à modifier sa position concernant ses propositions et celles de l'employeur, si ce dernier était prêt à en faire autant.
Pour ce qui est de l'importante question de la rémunération et de la transposition au nouveau système de classification, le syndicat a proposé une convention de deux ans incluant des augmentations annuelles de 3 %, de même que l'ajout d'une augmentation d'échelon, d'une valeur de 3 %, au sommet de toutes les grilles salariales. Nous avons également exigé la pleine protection salariale pour les trois postes qui ont été déplacés aux niveaux de rémunération inférieurs en vertu du nouveau système de classification.
L'employeur a déposé la proposition salariale suivante : convention de 26 mois renfermant un rajustement de 0,333 %, afin de repousser de deux mois la date d'échéance de la convention; et des augmentations économiques annuelles de 1,75 %. Ce pourcentage est inférieur à toutes les ententes conclues ailleurs à la fonction publique fédérale! L'employeur propose un modèle de transposition prévoyant le remplacement du système de rémunération actuel comportant des augmentations d'échelon fixes par un système renfermant un salaire minimum et un salaire maximum, ainsi que des augmentations annuelles de 3 %. En vertu du système de rémunération proposé, les employé-e-s devraient attendre deux ans de plus pour passer du salaire minimum au salaire maximum. L'employeur entant aussi réduire la protection salariale prévue actuellement dans la convention. Si cette mesure nuirait très certainement aux employé-e-s visés par la transposition, elle leur nuirait également dans d'autres circonstances. À vrai dire, aucun employé-e de l'unité de négociation ne bénéficierait financièrement de la transposition. Par ailleurs, l'employeur a déposé une offre nettement inférieure aux conditions offertes aux employé-e-s non représentés.
Au cours de la deuxième séance, l'employeur a souligné qu'il ne modifierait pas sa position sur les augmentations économiques ni sur la transposition des taux de rémunération. Cette déclaration a subitement mis fin à la conciliation.
Le syndicat demandera l'arbitrage exécutoire en vue de résoudre les questions en litige, dont celle de la rémunération. Les positions salariales respectives vous sont présentées ci-après.
Position salariale de l'AFPC Le 21 septembre 2004
i) À compter du 1 er février 2004 :
augmentation économique de 3 %
ii) À compter du 1 er avril 2004 :
restructuration à la suite de la transposition
• anciens employé-e-s AS seulement : augmentation économique de 3 %
• adopter les structures de rémunération suivantes :
niveau 1 = taux CR-2, plus augmentation d'échelon additionnelle de 3 % au sommet de l'échelle
niveau 2 = taux CR-3, plus augmentation d'échelon additionnelle de 3 % au sommet de l'échelle
niveau 3 = taux CR-4
niveau 4 = taux CR-4, plus augmentation d'échelon additionnelle de 3 % au sommet de l'échelle
niveau 5 = taux AS-1, plus augmentation d'échelon additionnelle de 3 % au sommet de l'échelle
• les anciens employé-e-s CR au niveau 5 atteindront l'échelon immédiatement supérieur
• tous les employé-e-s toucheront une augmentation d'échelon
iii) À compter du 1 er février 2005 : augmentation économique de 3 %
Protection salariale
Si en vertu du nouveau système d'évaluation des emplois, le poste d'une ou un employé-e est transposé à un échelon d'une nouvelle grille salariale dont le salaire maximum est inférieur à celui que l'employé-e touchait auparavant, l'employé-e continuera de recevoir des augmentations d'échelon jusqu'à ce qu'il ou elle touche l'échelon maximum de son ancien niveau de rémunération. L'employé-e recevra également toutes les augmentations économiques prévues qui s'appliquent à son nouveau niveau en vertu du plan d'évaluation des emplois de l'IRSC.
Les employé-e-s ayant droit à la protection salariale à la suite de la réorganisation de juillet 2002 recevront toutes les augmentations économiques prévues qui s'appliquent à leur nouveau niveau en vertu du plan d'évaluation des emplois de l'IRSC.
Position salariale de l'employeur 21 septembre 2004
i) À compter du 1 er février 2004 : augmentation économique de 0,333 %
ii) À compter du 1 er avril 2004 : restructuration à la suite de la transposition
Niveau |
Salaire minimum |
Salaire maximum |
1 |
29 103 $ |
30 890 $ |
2 |
31 422 $ |
32 425 $ |
3 |
33 257 $ |
37 120 $ |
4 |
36 374 $ |
41 150 $ |
5 |
39 915 $ |
45 125 $ |
Le salaire des employé-e-s passera du minimum au maximum à raison d'une augmentation de 3 % chaque année.
iii) À compter du 1 er avril 2004 : augmentation économique de 1,75 %
iv) À compter du 1 er avril 2005 : augmentation économique de 1,75 %
Le point sur les négociations - le 10 juin 2004
La rencontre que l'équipe syndicale de négociation a eue avec l'employeur le 9 juin courant clôturait sa troisième séance de négociation.
Nous avons de nouveau vécu une expérience frustrante dans la mesure où l'employeur a continué à rejeter toutes les propositions du syndicat visant à améliorer les conditions de travail des membres de l'unité de négociation, y compris des propositions que le Conseil du Trésor ou d'autres employeurs distincts ont déjà acceptées. Seule exception : au terme de cinq jours de négociation, l'employeur a consenti à modifier légèrement le congé pour obligations familiales en supprimant les plafonds attachés aux différentes circonstances dans lesquelles le congé est accordé, c.-à-d. une journée pour les rendez-vous, deux jours pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.
Vu la lenteur des négociations et l'absence totale de progrès réalisé à la table en raison du comportement de l'employeur, l'équipe de négociation a décidé de demander les services d'une conciliatrice ou d'un conciliateur pour aider les parties. L'équipe espère que la présence d'une tierce partie indépendante permettra d'accélérer le processus de négociation et facilitera l'obtention d'une convention collective.Le point sur les négociations - Le 8 avril 2004
Les 6 et 7 avril derniers, l’équipe de négociation
a rencontré les représentants de l’employeur.
Les deux parties ont échangé leurs propositions ainsi
que les motifs qui les sous-tendent.
Le syndicat avait demandé à l’employeur de l’information sur le nouveau plan d’évaluation des emplois, le niveau actuel de classification des employé e s et leur taux de rémunération. L’employeur a fourni des renseignements incomplets, d’où la nécessité pour l’équipe de négociation de réitérer sa demande. Malheureusement, l’employeur n’a toujours pas répondu à nos attentes.
Nous voulions aussi connaître la démarcation de points de tous les niveaux pour confirmer qu’ils sont définis de manière équitable. Mais, les données fournies par l’employeur étaient insuffisantes; nous n’avons obtenu que celles des niveaux inférieurs à 6 et n’avons donc pu comparer vos conditions à celles d’autres employé-e-s des IRSC.
Nous ne pourrons arrêter notre position concernant les taux de rémunération et les règles de conversion au nouveau régime tant que nous n’aurons pas en main l’information nécessaire.
Ce fut une rencontre très frustrante. Le deuxième jour, l’équipe en avait assez du comportement de l’employeur et a claqué la porte à 14 h 30.
Les prochaines rencontres auront lieu les 20 et 21 avril.
Vous avez des questions ou vous désirez obtenir un exemplaire des revendications? Il suffit de communiquer avec Julian David et Joanne Demers qui vous représentent au sein de l’équipe de négociation.
Accueil Plan du site Contactez-nous Négociations Recherche Adhérer à l'AFPC English
Date de modification : 2008/04/03
Alliance de la Fonction publique du Canada | 233, rue Gilmour, Ottawa, ONTARIO CANADA, K2P 0P1, Tél. : 1 888 604-7722 (AFPC)