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Service canadien du renseignement de sécurité
À l’issue de négociations frustrantes, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté une demande d’arbitrage pour le compte du personnel syndiqué du Service du renseignement de sécurité (SCRS) dans l’espoir de régler de nombreuses questions pécuniaires et non pécuniaires en litige. Les audiences du conseil d’arbitrage ont eu lieu à Ottawa du 25 au 27 mai. Dans sa plaidoirie, l’AFPC a présenté des preuves contraignantes établissant que l’employeur a agi de façon «injuste» en accordant des augmentations de salaire à tout le monde, sauf au personnel syndiqué. La sentence arbitrale a été rendue la première semaine de juin. Elle prévoit un rajustement salarial (variant entre 2,9% et 5,2 %) au 1er janvier 2004 et des hausses salariales de 2 %, 2,65 % et 2,5 % en avril 2004, 2005 et 2006. En moyenne, le personnel en question touchera une augmentation de salaire de 10,6% sur une période de trente-neuf mois. Dans sa sentence, le conseil d’arbitrage a par ailleurs reconnu l’existence d’une inégalité «injuste» avant la date d’expiration de la dernière convention collective, si bien qu’il a ordonné au SCRS de verser à chaque membre du personnel syndiqué faisant partie de l’effectif à la date de publication du rapport une «prime de dédommagement» de 1600 $. Enfin, la sentence prévoit un certain nombre d’autres améliorations: rémunération à tarif double de toutes les heures supplémentaires effectuées pendant les jours de repos, congé personnel d’une journée, congé de bénévolat d’une journée et plusieurs modifications bonifiant les dispositions de la convention. La nouvelle convention collective viendra à expiration le 1er avril 2007.
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