Société canadienne des postes - Archives
28 novembre 2007
Postes Canada : procès sur l'équité salariale
L'appel de la plainte en matière d'équité salariale contre Postes Canada a pris fin après cinq jours d'audience. D'autres audiences sont prévues en janvier. Détails.
15 novembre 2007
Postes Canada : procès sur l'équité salariale
La Cour fédérale a prévu deux autres jours d'audience, soit les 21 et 22 novembre. Elle tiendra d'autres audiences au début de 2008 pour permettre de terminer la révision judiciaire de Postes Canada et pour entendre notre requête en révision. Les dates d'audience en 2008 seront prochainement affichées sur le site Web.
6 novembre 2007
Postes Canada : procès sur l'équité salariale
En tout, trois jours d'audiences en appel concernant notre plainte en matière d'équité salariale contre Postes Canada ont été annulés en raison d'un décès survenu dans la famille du juge instruisant l'affaire. Les audiences ont commencé le lundi 5 novembre et reprendront le vendredi 9 novembre. Comme ces deux journées ne suffiront pas à terminer les audiences en appel, d'autres dates devront être fixées.
2 novembre 2007
Début des audiences sur l'appel interjeté par Postes Canada
La Cour fédérale entend, du 5 au 9 novembre, l'appel interjeté par Postes Canada de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne concernant notre plainte en matière d'équité salariale déposée contre la Société canadienne des postes. La Cour fédérale entendra en même temps l'appel incident interjeté par l'AFPC. Les audiences auront lieu à l'édifice de la Cour suprême, rue Wellington, à Ottawa. Les audiences débutent à 9 h 30 et sont ouvertes au public.
L'AFPC fera le point d'ici la mi-novembre.
11 avril 2007
Équité salariale à Postes Canada
La date de la dernière étape du procès relatif à la plainte sur l'équité salariale contre Postes Canada a été fixée. Détails.
Le 11 août 2006
L'AFPC a eu gain de cause relativement à la plainte en matière d'équité salariale déposée contre Postes Canada. Pourtant, un an plus tard, les membres attendent toujours l'argent qui leur est dû. Lisez le dernier bulletin.
Le 9 novembre 2005
L'AFPC cherchera à obtenir une réparation totale pour la discrimination exercée par Postes Canada
Postes Canada a déjà déposé une demande de contrôle judiciaire visant la décision du Tribunal des droits de la personne dans la plainte relative à l'équité salariale de l'AFPC. Le Tribunal a conclu que nos membres avaient souffert de discrimination salariale. L'AFPC vient de déposer une demande reconventionnelle en vue d'obtenir une réparation totale pour cette discrimination. Lisez le dernier bulletin
Le 7 octobre 2005
L'AFPC obtient des rajustements au titre de l'équité salariale pour les travailleuses et les travailleurs de Postes Canada
La plainte de l'AFPC au titre de l'équité salariale s'est traduite par des rajustements et des intérêts à hauteur d'au moins 150millions de dollars accordés par le Tribunal canadien des droits de la personne à quelque 6000 employées et employés de bureau, anciens et actuels, qui travaillent pour la Société canadienne des postes. Lisez le communiqué
Plainte d'équité salariale - Chronologie des faits importants
Réponses à des questions au sujet des répercussions de la décision du Tribunal des droits de la personne
Le 30 septembre 2005
La plainte de l'AFPC en équité salariale contre la Société canadienne des postes
L'AFPC vient d'apprendre qu le tribunal rendra sa décision le vendredi 7 octobre.
Comment les membres actuels et anciens seront-ils informés du contenu de la décision?
Comme il a fallu deux ans pour rédiger la décision, celle-ci devrait compter plusieurs centaines de pages. La décision sera d'abord analysée le plus rapidement possible. Le résumé des principaux éléments de la décision sera ensuite communiqué à chaque bureau régional de l'AFPC, sera affiché sur le site Web de l'AFPC et sera acheminé à toutes les personnes abonnées au serveur de liste de l'AFPC sur l'équité salariale.
Quelle sera la teneur de la décision?
De façon générale, la décision contiendra une analyse de la cause et un résumé des éléments de preuve. Si nous obtenons gain de cause, la décision précisera les mesures que Postes Canada doit prendre à titre de réparation.
Il y a plusieurs points à considérer si le Tribunal se prononce en notre faveur:
- le mode de calcul des rajustements salariaux;
- les avantages liés aux salaires (les heures supplémentaires, par exemple), auxquels pourraient s'appliquer les rajustements salariaux;
- la date d'entrée en vigueur des paiements rétroactifs;
- le mode de calcul des intérêts sur les paiements rétroactifs (si le Tribunal en prévoit);
- l'indemnité spéciale (si le Tribunal en prévoit une);
- le mode de calcul des intérêts courus pendant la période postérieure au jugement, c'est-à-dire de la date de la décision jusqu'à ce que Postes Canada fasse les paiements;
- les frais juridiques de l'AFPC.
Qui cette décision touche-t-elle?
La décision s'applique aux employées et aux employés actuels et anciens qui ont occupé des postes au sein du groupe CR à n'importe quel moment durant la période visée par la décision.
Quelle est la période visée par la décision?
La période visée par la décision va de la date rétroactive, déterminée par le Tribunal, jusqu'au 2 juin 2002, date à laquelle le système de classification du Conseil du Trésor a été remplacé par un nouveau plan d'évaluation des emplois non sexiste à Postes Canada.
Que se passera-t-il après que la décision aura été rendue?
La décision du Tribunal est exécutoire. L'une ou l'autre des trois parties – l'AFPC, Postes Canada ou la Commission canadienne des droits de la personne – a le droit d'interjeter appel de la décision si elle estime qu'une erreur de fait ou de droit a été commise dans la décision du Tribunal.
La procédure d'appel n'empêche pas la mise en application de la décision du Tribunal, à moins que la Cour fédérale puisse être convaincue de la nécessité d'agir autrement.
Que fera l'AFPC si Postes Canada essaie d'en appeler de la décision?
Le syndicat s'opposera à toute tentative de la Société des postes d'en appeler de la décision et lancera une campagne politique pour que le gouvernement empêche la Société des postes d'aller en appel.
Le 7 septembre 2005
Postes Canada: La décision sur l'équité salariale au début de l'automne
L'AFPC a été avisée par le Tribunal des droits de la personne qu'il rendra une décision sur notre plainte d'équité salariale contre Postes Canada au début octobre. Dès qu'il la connaîtra, le syndicat va poster sur ce site et expédier par courriel la date exacte è laquelle sera rendue la décision. Des renseignements sur le contenu de la décision seront également affichés sur le site le jour où elle sera rendue.
L'AFPC et le SEPC protestent contre la suppression d'emplois annoncée par Postes Canada
L'AFPC et son Élément, le Syndicat des employés des postes et communications, sont outrés par la décision de Postes Canada de supprimer 300 emplois à son Centre de tri à Québec. La perte de ces emplois est un dur coup porté aux travailleuses et aux travailleurs des postes, dont certains sont membres de l'AFPC-SEPC. Cette décision entraînera une détérioration encore plus poussée des services postaux offerts à la population et aux entreprises.
À titre de membres de la FTQ, l'AFPC et de SEPC joindront leurs efforts pour lancer une campagne syndicale à trois volets:
- On lancera une pétition pour protester contre la fermeture du centre de tri; les signatures seront d'abord recueillies auprès de la délégation au Congrès du Syndicat des employées et employés nationaux tenu présentement à Québec;
- On demandera aux députées et députés fédéraux de la région de Québec d'exercer des pressions auprès du ministre responsable de Postes Canada, John McCallum, pour faire annuler le projet de fermeture;
- On invitera les élues et les élus locaux et de l'Assemblée nationale, la Chambre de commerce de Québec et tous les autres groupes ayant intérêt à préserver un service postal universel à appuyer la campagne syndicale et à exiger de Postes Canada qu'elle conserve ses emplois à Québec.
Restez branchés pour obtenir plus d'information sur les mesures de protestations envisagées.
Le 4 juillet 2005
L'AFPC proteste: la décision en matière d'équité salaire se fait trop attendre
Le 27 juin dernier, les membres de l'AFPC-SEPC, qui travaillent à Postes Canada, marquaient un bien triste moment: il y a deux ans maintenant que le Tribunal canadien des droits de la personne, chargé d'entendre la plainte au motif de l'équité salariale, mettait fin à ses audiences. La présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel, exige que le Tribunal fasse connaître sa décision sans plus tarder. Lisez son message.
Le 26 avril 2005L'équité salariale
Postes Canada n'a pas réussi à empêcher le Tribunal canadien des droits de la personne de faire son travail. Prenez connaissance des éléments nouveaux dans ce dossier.
Le 19 avril 2005
Chronologie de la plainte d’équité salariale de l’AFPC contre Postes Canada
Le 4 avril 2005
Après 22 ans, Postes Canada, toujours fidèle à elle-même, tente d'éviter l'équité salariale. Lisez la dernière mise à jour.
le 11 février 2005
Les membres de l'AFPC acceptent l'offre finale de Postes Canada
Les 2 500 membres de l' AFPC travaillant à Postes Canada ont accepté par une mince majorité de 55% l'offre finale de leur employeur déposée le 17 décembre 2004. Lisez le communiqué
Date de modification : 2011/09/08
