le Sénat du Canada

Le 15 avril 2005

Une entente de principe est intervenue dans nos négociations avec le Sénat du Canada pour le compte des 130 employées et employés du Groupe de l’exploitation. L’entente d’une durée de 40 mois est rétroactive au 1er juin 2004. Si les membres la ratifient, elle viendra à expiration le 30 septembre 2007.

Les points saillants de l’entente comprennent la négociation d’un plan de classificiation remanié et de nouveaux taux de rémunération entrant en vigueur le 1er avril 2005. La conversion, qui s’appliquera à tout le personnel du Sénat, prévoit la parité avec les autres employées et employés de la Cité parlementaire et comporte des hausses salariales considérables pour bon nombre de membres de l’AFPC.

Les augmentations salariales sont les suivantes:

1er juin 2004    

• augmentation de 2,08 % de tous les taux de rémunération (10 mois)

1er avril 2005 

• conversion à la nouvelle grille de rémunération
• augmentation de 2,40 % de tous les taux de rémunération (12 mois)

1er avril 2006 

• augmentation de 2,50 % de tous les taux de rémunération (12 mois)

1er avril 2006

• augmentation de 1,25 % de tous les taux de rémunération (6 mois)

Aux termes du nouveau système, le personnel aura aussi droit à une augmentation d’échelon annuelle de 4 % jusqu’à ce qu’il atteigne le nouveau taux de rémunération supérieur.

Un jour de congé de bénévolat a été ajouté à la convention. De légères améliorations ont aussi été apportées aux dispositions sur le congé de maternité et le congé parental.

L’équipe de négociation recommande la ratification de l’entente de principe.