Négociation
Instructions sur la présentation de revendications
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- Les personnes qui souhaitent proposer des revendications contractuelles doivent le faire par l'entremise de leur section locale ou leur succursale.
- Les sections locales doivent remettre à leur Élément les commentaires et les revendications qu'elles reçoivent.
- Prière de ne pas envoyer les revendications contractuelles directement à l'AFPC.
- Les Éléments ont jusqu'au 1er octobre 2010 pour soumettre leurs revendications contractuelles à l'AFPC.
- Chaque Élément doit établir la date limite de réception des commentaires et revendications proposés par les sections locales/succursales.
- Pour faire part de vos propositions, vous devez remplir le formulaire à cet usage :
- Le formulaire sert à expliquer toute revendication contractuelle, y compris celles qui figurent dans le « Programme de revendications ».
- Veuillez remplir un seul formulaire par revendication contractuelle.
- Une dirigeante ou un dirigeant de la section locale, habituellement la présidente ou le président, doit signer le formulaire. Les formulaires soumis électroniquement doivent porter le nom et le numéro de téléphone de la dirigeante ou du dirigeant de la section locale.
- Dans la mesure du possible, les sections locales/succursales doivent soumettre leurs formulaires par courriel à leur Élément. Les Éléments envoient ces formulaires par courriel en version française et anglaise. Les sections locales/succursales peuvent en obtenir des copies électroniques en en faisant la demande auprès de la Section de la négociation à nego@psac-afpc.com.
- Veuillez inscrire tous les renseignements suivants sur les formulaires : nom, numéro de téléphone, adresse électronique (si disponible), numéro de section locale et lieu de travail du membre de bureau de direction de la section locale/succursale chargé de soumettre les revendications contractuelles. Ces renseignements sont nécessaires aux fins d'identification et permettront à votre Élément et votre équipe de négociation de communiquer avec vous si nécessaire.
- Programme de revendications et appel de propositions pour les membres employés du Conseil du Trésor [PDF 614Ko, 28pp]
- Formulaire pour proposer une revendication contractuelle [MS Word, 12Ko]
Date de modification : 2010/08/13
