Table 2

Un protocole d’entente règle des problèmes importants à la Table 2.

Après que la convention collective de la Table 2 eut été signée en mars, l’AFPC s’est rendu compte qu’il y avait plusieurs questions à clarifier et des erreurs à corriger. Nous avons abordé ces questions avec l’employeur, et il a été convenu de négocier plusieurs modifications apportées à la convention collective pour préciser la portée de certains articles. Les pourparlers ont été longs, mais nous sommes heureux d’annoncer qu’un protocole d’entente, qui aura pour effet de modifier la convention collective, a été signé le 7 juin 2005.

Principaux aspects des modifications apportées:

Pompiers

L’entente visant les membres de la Table 2 et son application aux pompiers (FR) qui travaillent en moyenne 42 heures par semaine soulevaient un certain nombre de questions. La convention signée reconnaissait les 42 heures de travail hebdomadaires des pompiers au titre du congé pour obligations familiales, mais elle ne les reconnaissait pas comme il se doit dans plusieurs autres articles. Nous avons donc convenu de modifier la convention collective de façon à ce qu’il y soit énoncé clairement que les FR qui effectuent une semaine de travail de 42 heures auront droit à:

- 42 heures de congé annuel non récurrent en remplacement du congé de mariage;

- 8,4 heures de congé personnel et 8,4 heures de congé de bénévolat par année.         

Primes de poste et de fin de semaine

Depuis la signature de la nouvelle convention collective, l’employeur dit aux membres que, selon la nouvelle définition du terme «poste» à l’article 25 (Durée du travail), ils n’auront plus droit à leurs primes de poste et de fin de semaine. Nous savions que la nouvelle définition entraînerait pour certains membres la perte de leurs primes de poste, chose qui a été précisée dans la trousse de ratification de la Table 2, mais nous n’avions jamais accepté que les membres perdent leurs primes de fin de semaine. Dans le protocole d’entente, nous avons donc convenu de modifier la convention collective pour faire en sorte que les employées et employés qui travaillent pendant la fin de semaine touchent la prime de fin de semaine de 2$ l’heure, heures supplémentaires comprises. Il s’agit là d’une importante précision qui rétablit la prime de fin de semaine pour des centaines de membres qui sont tenus par l’horaire de travailler pendant les fins de semaine, comme les travailleuses et les travailleurs des services alimentaires (GS-FOS).

Précisons que la prime de fin de semaine ne sera pas versée aux employées et employés dont les heures normales sont réparties uniquement du lundi au vendredi et qui effectuent seulement des heures supplémentaires pendant la fin de semaine. (Par ailleurs, les dispositions ne s’appliquent toujours pas aux membres des groupes FR, LI et SC.)

Report des congés annuels

Comme la convention a été signée le 22 mars 2005, les dispositions qui enclenchent le paiement des congés annuels inutilisés seraient entrées en vigueur le 31 mars 2005. Cela aurait entraîné le remboursement automatique d’un grand nombre de congés annuels, puisque les employées et employés n’avaient que huit jours pour prendre des congés. Nous modifions donc la convention de façon à ce que le paragraphe 35.11 n’entre pas en vigueur avant le 1er avril 2005, si bien qu’il n’y aura aucun paiement des congés inutilisés avant la fin de l’exercice 2005-2006. Les membres de la Table 2 dont les crédits de congé annuel dépassent 280 heures et qui désirent éviter le paiement de leurs congés annuels inutilisés auront donc jusqu’au 31 mars 2006 pour prendre des congés. Le paragraphe 35.11 exige qu’au moins 80 heures de congé annuel soient encaissées chaque année jusqu’à ce que les crédits descendent sous la barre des 280 heures (ce qui correspond à 7 semaines pour la plupart des membres de la Table 2).

On peut consulter ici le texte complet du protocole d’entente en format PDF. Maintenant que le protocole d’entente a été signé, toute la convention collective de la Table 2 devrait être affichée bientôt sur le site Web du Conseil du Trésor. Elle sera imprimée en tenant compte des modifications apportées.