Négociation
Programme de revendications et appel de propositions pour les membres employés du Conseil du Trésor
C’est le temps de proposer des revendications en vue de la prochaine ronde de négociations avec le Conseil du Trésor qui débutera avant l'expiration de nos conventions collectives en 2011.
L’AFPC a fait parvenir l'appel officiel de propositions aux douze Éléments dont les membres travaillent au gouvernement fédéral. Les Éléments ont un rôle crucial à jouer dans le présent processus : organiser le travail des sections locales (succursales dans le cas du SDI), recueillir les propositions et établir les priorités en fonction de ces propositions. Grâce à ce document, nous voulons faciliter le travail des quelque 800 sections locales et succursales qui seront invitées, par leur Élément respectif, à proposer des revendications. Notre objectif est d’aider les bureaux de direction des sections locales et des succursales à inciter leurs effectifs à tenir des discussions sur les revendications contractuelles.
Cet appel de propositions vise cinq groupes :
| Groupe | Nom | Date d'échéance |
|---|---|---|
| PA | Services des programmes et de l'administration | Le 20 juin 2011 |
| SV | Services de l'exploitation | Le 4 août 2011 |
| TC | Services techniques | Le 21 juin 2011 |
| EB | Enseignement et bibliothéconomie | Le 30 juin 2011 |
| FB | Services frontaliers | Le 20 juin 2011 |
Le présent document renferme un premier « Programme de revendications ». Il se veut un outil pour appuyer les sections locales/succursales dans les discussions avec leurs membres au sujet des revendications contractuelles. Certaines de ces propositions sont tirées de la liste des questions laissées en suspens lors de la dernière ronde de négociations. D’autres reflètent des enjeux survenus pendant la durée de notre convention actuelle ou reflètent les objectifs à long terme de notre syndicat, comme la revendication portant sur le Fonds de justice sociale mandatée par le Congrès national de l'AFPC.
Le « Programme de revendications » vise à susciter la discussion parmi les membres. Nous invitons les membres à soumettre des revendications (en les motivant et en décrivant le problème à régler) sur tous les enjeux d’importance. Cela comprend celles contenues dans le présent document. Après tout, cette convention collective est la vôtre et nous voulons vous entendre. Vos solutions aux problèmes en milieu de travail sont cruciales dans ce processus, tout comme vos propositions de modification des conventions collectives avec le Conseil du Trésor.
Vous constaterez qu'une limite a été imposée au nombre de revendications à proposer. Nous avons en effet demandé aux Éléments de ne soumettre que 20 revendications et de recommander à leurs sections locales/succursales de respecter la limite prescrite. Nous avons fixé une telle limite pour entamer les négociations de manière disciplinée et encadrer l’établissement des priorités tout au long du processus.
Une fois que les Éléments auront reçu les revendications proposées par les sections locales/succursales, ils devront en discuter, les étudier et en retenir 20 qui seront ensuite transmises à l'AFPC. L'ensemble des revendications envoyé à l'AFPC servira aux discussions des membres délégués de l'une des trois conférences régionales sur la négociation tenues à l'automne et à la conférence nationale sur la négociation qui aura lieu en janvier 2011. De plus, lors de la conférence nationale sur la négociation, nous procéderons à l'élection des équipes de négociation. Ces équipes seront responsables de finaliser l'ensemble des revendications et d'établir les priorités en vue de l'échange des revendications avec l'employeur au printemps 2011.
- Programme de revendications et appel de propositions pour les membres employés du Conseil du Trésor [PDF 614Ko, 28pp]
- Formulaire pour proposer une revendication contractuelle [MS Word, 12Ko]
Date de modification : 2010/09/21







