Conseil du Trésor
Services de l'exploitation
Services de l'exploitation (SV). Ce groupe comprend plus de 11 000 employé-e-s responsables de l'exploitation des immeubles et des services fédéraux, y compris les pompiers, les travailleurs de métier, les magasiniers, les cuisiniers et les travailleurs des hôpitaux, et les gardiens de phare et l'équipage des navires.
Pour VOIR les revendications de votre unité de négociation- Prenez connaissance des propositions de votre employeur
2 juin 2008
Négociations avec le Conseil du Trésor : Groupe SV
L'équipe SV était de retour à la table avec l'employeur du 20 au 22 mai 2008. »
7 mai 2008
Négociations avec le Conseil du Trésor : groupe SV
L'équipe SV présente sa proposition salariale. »
5 mars 2008
Négociations avec le Conseil du Trésor : groupe SV
L'équipe SV était de retour à la table de négociation à la fin de février, et la séance s'est avérée fructueuse. »
4 mars 2008
Les négociations avec le Conseil du Trésor
L'AFPC et le Conseil du Trésor viennent de s'entendre pour tenir une autre série de séances de négociation : la semaine du 21 avril dans le cas du groupe PA et la semaine du 28 avril en ce qui concerne les quatre autres unités relevant du Conseil du Trésor, soit les groupes EB, FB, SV et TC.
29 février 2008
Négociations avec le Conseil du Trésor
Les équipes de négociation du Conseil du Trésor sont de retour à la table. Les équipes FB, SV et TC ont repris les négociations du 26 au 29 février inclusivement. Les équipes PA et EB doivent négocier du 4 au 7 mars prochains.
6 février 2008
Négociations avec le Conseil du Trésor : groupe SV
Votre équipe du groupe SV a rencontré l'employeur à Ottawa du 29 janvier au 1er février 2008. »
7 novembre 2007
Négociations avec le Conseil du Trésor
Beaucoup de discussions en face-à-face avec l'employeur. »
11 octobre 2007
Négociations avec le Conseil du Trésor
Le groupe SV jette les bases d'éventuelles stratégies à long terme pendant que se poursuivent les pourparlers. »
4 octobre 2007
L'AFPC est en négociations cette semaine avec le Conseil du Trésor pour les groupes Services des programmes et de l'administration (PA) et Services de l'exploitation (SV). Inscrivez-vous afin de recevoir les bulletins d'information qui seront diffusés par les équipes de négociations de l'AFPC concernant le progrès des négociations. »
1er mai 2007
Négociation avec le Conseil du Trésor
L'AFPC a procédé à l'échange de revendications et de propositions avec le Conseil du Trésor, par voie électronique, le 27 avril 2007. Les équipes tiendront leur première réunion avec l'employeur à la mi‑mai. Lisez le dernier Info-négo et prenez connaissance du cahier de revendications propre à chaque unité de négociation du CT.
Test physique jugé discriminatoire pour les membres de l'AFPC à la Défense nationale
Le 7 juillet 2006, la Commission des relations de travail dans la fonction publique a statué que le test d'aptitude physique pour pompiers adopté et mis en oeuvre par le ministère de la Défense nationale (MDN) établit une distinction discriminatoire fondée sur l'âge et le sexe.
L'arbitre de la Commission a également ordonné à l'employeur de « cesser immédiatement l'utilisation de la norme de huit minutes comme condition d'emploi pour les pompiers du MDN ».
En 2002, deux membres de l'AFPC ont déposé un grief contre la Défense nationale alléguant que le test était discriminatoire pour les pompiers âgés et les pompières. Le test, adopté en 2000, est devenu obligatoire en juillet 2002 : les pompiers devaient, comme condition d'emploi, compléter le test d'aptitude physique en huit minutes. Le refus de participer au test pouvait faire l'objet de mesures administratives et disciplinaires.
L'Union des employés de la Défense nationale (UEDN) a contesté la mise en oeuvre du test et plusieurs membres de l'AFPC ont refusé de passer le test. Pas moins de 327 griefs ont été déposés par des membres de l'AFPC afin de s'opposer à la mise en œuvre du test comme condition d'emploi au MDN.
Le 22 décembre 2005
Campagne nationale visant l'élimination des taux régionaux de rémunération
Le Comité des taux nationaux de rémunération de l'AFPC, chargé de mettre sur pied une campagne visant l'élimination des taux régionaux de rémunération, s'est réuni le 19 décembre afin d'établir une stratégie entourant les élections fédérales et les prochaines négociations. Les détails.
Le 9 juin 2005
Un protocole d'entente règle des problèmes importants.
Après que la convention collective de la Table 2 eut été signée en mars, l'AFPC s'est rendu compte qu'il y avait plusieurs questions à clarifier et des erreurs à corriger. Nous avons abordé ces questions avec l'employeur, et il a été convenu de négocier plusieurs modifications apportées à la convention collective pour préciser la portée de certains articles.
Lisez les principaux aspects des modifications apportée.
Lisez le protocole d'entente au complet en format PDF
Le 22 mars 2005
La convention collective de la Table 2 est enfin signée
Le mardi 22 mars, l'AFPC a signé la nouvelle convention collective pour ses membres des Services de l'exploitation (Table 2) du Conseil du Trésor. Toutes les modifications apportées à la convention collective entrent en vigueur à compter de la date de signature, sauf indication contraire.
Le gouvernement a 150 jours à compter de la date de signature, à savoir jusqu'au 19 août, pour verser le salaire rétroactif. Toutefois, le Conseil du Trésor a fait savoir qu'il entendait procéder rapidement à la mise en vigueur des nouveaux taux de rémunération et au versement des salaires rétroactifs qui n'ont pas à être calculés manuellement.
En comparaison des autres ententes conclues avec le Conseil du Trésor, des délais supplémentaires ont été nécessaires pour préparer le texte de l'entente à la Table 2, principalement en raison de retards causés par l'employeur. L'AFPC avait remis ses commentaires détaillés sur une ébauche présentée le 24 février, mais n'a reçu la copie révisée de l'employeur que le 11 mars. Depuis cette date, nous avons révisé trois autres ébauches. Durant ce processus de révision, nous avons corrigé quelque 30 erreurs dans cette entente de 400 pages.
Le 15 mars 2005
L'AFPC signe de nouvelles conventions avec le Conseil du Trésor; ce dernier est responsable du retard relativement à la signature de la convention collective de la Table 2
Le 15 mars, l'AFPC a signé de nouvelles conventions avec le Conseil pour Trésorpour les groupes suivants: Table 1 (Services des programmes et de l'administration); Table 3 (Services techniques); et Table 5 (Enseignement et Bibliothéconomie). Détails
Le 27 janvier 2005
La menace de grève est écartée avec la ratification par les membres de l' AFPC des nouvelles conventions avec le Conseil du Trésor
L' AFPC signera des conventions collectives avec le Conseil du Trésor pour plus de 100 000 de ses membres, éliminant ainsi la menace d'une reprise des grèves à l'échelle du pays tout comme à l'été et à l'automne de 2004. Lisez le communiqué
Date de signature des conventions collectives
Puisque les ententes de principe et offres finales de l'employeur ont été acceptées par les membres, les conventions collectives sont en préparation pour qu'elles soient signées. Chaque convention collective est revue avec soin par le syndicat afin de s'assurer qu'elle reflète fidèlement l'entente de principe ou l'offre finale. L'AFPC va mettre la pression nécessaire pour tenir les séances de signature le plus rapidement possible. Dès que ces dates seront fixées, elles seront affichées sur ce site Web, expédiées par courriel aux abonnés de nos listes d'envoi et publiées dans le Parlons syndicat.
Le 14 janvier 2005
Équité salariale
La Cour fédérale (Section de première instance) a accueilli la demande de contrôle judiciaire de l'AFPC concernant une décision de la Commission canadienne des droits de la personne de ne pas statuer sur une de nos plaintes. Lisez de plus récent bulletin sur l'équité salariale.
C'est du 18 au 20 janvier 2005 que sera entendue la requête de l'AFPC contestant la décision du gouvernement de percevoir des impôts sur les paiements d'intérêts versés à bon nombre de membres, anciens et actuels, dans le cadre du règlement de la plainte relative à l'équité salariale. Les audiences, qui sont publiques, se tiendront à Ottawa au 200, rue Kent, 3 e étage. Elles commenceront à 9h30.
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Date de modification : 2008/06/02
Alliance de la Fonction publique du Canada | 233, rue Gilmour, Ottawa, ONTARIO CANADA, K2P 0P1, Tél. : 1 888 604-7722 (AFPC)