Votre guide sur la Loi sur la modernisation de la fonction publique

La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) est maintenant en vigueur. Comme il s'agit d'une loi-cadre, elle modifie plusieurs dispositions législatives ou en crée de nouvelles. Plus précisément, la LMFP vise quatre lois. Deux d'entre elles sont considérablement modifiées et touchent directement les membres de l'AFPC. Il s'agit de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP).

• La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) est entrée en vigueur le 1er avril 2005. Elle établit un régime de relations de travail entièrement nouveau et remplace l'ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). (LIEN à LRTFP) Même si les législateurs prétendent que l'intérêt public est au cœur de la Loi, il est manifeste que les intérêts de l'employeur comptent tout autant.

• La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) , telle que nous la connaissions, n'existe plus. La nouvelle LEFP , qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2005, restreint nos droits politiques et de recours en matière de dotation. Par ailleurs, elle établit le Tribunal de dotation de la fonction publique.

Les modifications apportées à la LRTFP et à la LEFP ont une incidence sur toute la fonction publique. Suivez les liens pour connaître les répercussions qu'aura la LRTFP sur la prochaine ronde de négociations visant 130 000 membres de l'AFPC qui travaillent à la fonction publique et aux agences fédérales. Voyez comment se dérouleront les choses à la suite des modifications législatives.

Prenez connaissance des modifications touchant la dotation en vertu de la nouvelle LEFP en suivant le lien de notre tutoriel interactif. Lisez notre brochure en ligne sur le sujet. Voyez aussi quelles répercussions les modifications législatives auront sur vos activités politiques.

Apprenez-en plus sur ces deux lois :

• LEFP
• LRTFP

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