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Du 1^er au 4 avril 2001

Feuillet d'information: la privatisation de l’inspection des aliments au Canada
Devrait-on laisser le renard prendre soin du poulailler ?

Le gouvernement fédéral appelle cela l’autoréglementation de l’industrie de la production alimentaire. Cependant, pour parler clairement, l’autoréglementation n’est qu’une autre forme de privatisation. Le gouvernement canadien se propose de plus en plus de confier l’inspection des viandes à l’industrie et de limiter son rôle à l’inspection des méthodes de traitement plutôt qu'à la nourriture consommée par la population canadienne.

Si les modifications proposées à la Loi sur l’inspection des viandes sont adoptées, les usines de traitement ne seront plus assujetties aux dispositions courantes de la loi, aux termes desquelles chaque carcasse entière ou partielle doit être inspectée par un inspecteur désigné. En résumé, les inspecteurs et inspectrices fédéraux ne seraient plus responsables de l’inspection des carcasses et leur tâche consisterait à surveiller le processus de transformation et le travail des  « détecteurs de défauts ».

Qui sont les « détecteurs de défauts »? Des employé-e-s des producteurs d’aliments. Ces « détecteurs », qui n’auraient eu que deux à quatre semaines de formation, sont des employé-e-s salariés de l’usine. Auraient-ils l’autonomie d’interrompre la production s’ils constatent un problème? C’est peu probable. Non seulement n’ont-ils pas la formation appropriée, mais ils sont payés par la compagnie qui produit les aliments. Bref, ce processus équivaut à demander au renard de prendre soin du poulailler.

L’industrie des viandes exerce déjà beaucoup de pression sur les inspecteurs et inspectrices pour qu’ils ne ralentissent ni n’arrêtent la chaîne de production, ce qui « compliquerait » le calendrier rigoureux de livraison rapide des compagnies auprès des magasins au détail et des supermarchés. Les inspecteurs fédéraux en poste dans les établissements de traitement des viandes de compétence fédérale surveillent étroitement la ligne de carcasses et de viscères qui défile devant leurs yeux, et ils retiennent tout ce qui est douteux. Dans le cas des employé-e-s de l’industrie, l’intimidation de la part des cadres de l’établissement pourrait mettre en doute la salubrité des produits acheminés aux consommateurs au Canada et à l'étranger.

Depuis quelque temps déjà, le Canada réduit le système d’inspection du gouvernement par l’entremise de la fréquence d’inspection (FRIN), du programme d’amélioration de la salubrité des aliments (PASA) et de l’analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC).

En vertu du programme actuel d’analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC), la responsabilité de l’inspection des aliments est confiée de plus en plus à l’industrie de transformation. L’ARMPC, un projet international, est en route depuis presque 10 ans sans que le public en sache grand-chose. Ce projet a été lancé lorsque les gouvernements du monde entier cherchaient des façons de réduire les dépenses. Il semble toutefois que l’ARMPC signifie quelque chose de différent dans chaque pays.

Des rapports révèlent que, au Japon, une entreprise de transformation du lait a fermé temporairement 21 établissements en juillet 2000 après que des agents publics eurent relié 12 000 cas d’intoxication alimentaire à l’installation laitière. Selon les rapports, cette installation n’aurait pas reçu l’approbation de l’ARMPC au Canada, mais les normes varient d’un pays à l’autre. Le seul facteur constant, c’est que l’industrie transformatrice de produits alimentaires assume un rôle de plus en plus actif dans l’inspection de la salubrité alimentaire et la transformation des aliments.

Au Canada, l’ARMPC est profondément intégrée dans les usines de transformation de la volaille. Les employé-e-s des usines font des inspections sous la surveillance du gouvernement, assurée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. L’Agence éprouve-t-elle un problème à ce sujet? Non, parce que cela signifie, que l’ACIA peut agir discrètement en coulisse lors de la transformation des produits agricoles, et épargner de l'argent en même temps.

Dans les usines de transformation hautement automatisées de la viande de volaille, où les principes pratiques de l’ARMPC ont été adoptés la première fois, la vitesse de la chaîne d’abattage est passée de 5 000 à 6 000 abats à l’heure à 10 000 à l’heure au cours des dernières années. Dans le cadre de l'ARMPC, la majeure partie de l’inspection des viandes est effectuée par les employé-e-s de l’usine de transformation sous la surveillance du personnel de l’ACIA, alors que la chaîne de production défile à des vitesses qui n'assurent pas une inspection rigoureuse.

Le consommateur sait-il comment est actuellement inspectée la viande qu’il mange? La mise en place de l’ARMPC a été faite sans débat public aucun au niveau du consommateur. L’ARMPC jouit de l’appui, à presque tous les paliers de la chaîne de transformation alimentaire, depuis les leaders des groupes de produits agricoles et les conseils d’administration des sociétés, jusqu’aux tables politiques au gouvernement fédéral. Ces gens croient tous que l’inspection plus rapide et à bon marché des viandes et de la volaille est une bonne chose. Peut-être le moment est-il venu de mettre les consommateurs et les exploitants des fermes familiales au courant de ce qui se passe.

Selon l'Université de Guelph, en août 2000, 237 des 735 établissements enregistrés sous compétence fédérale avaient mis en place des systèmes d’ARMPC reconnus par l’ACIA, et 254 autres demandaient la reconnaissance de l’ARMPC.

L'Université confirme aussi que dans les travaux d’ARMPC, les risques provenant des résidus chimiques sont évalués dans le contexte de tous les risques possibles à la salubrité des aliments dans une installation donnée. Le modèle générique d’ARMPC de l’ACIA pour les opérations d’abattage du bétail accorde au contrôle des résidus une priorité plutôt faible dans la liste des risques possibles. On prétend, dans l’introduction au modèle, que, contrairement à la perception populaire courante, « aucun risque important n’a été attribué aux résidus »; par contraste, la contamination microbienne représente un risque significatif pour la santé des humains. Les résidus chimiques sont surveillés couramment mais ne sont pas vus comme une haute priorité dans le système canadien d’inspection de la salubrité alimentaire.

En novembre dernier, la Coalition canadienne de la santé a publié une analyse du système canadien de salubrité alimentaire, effectuée par des agents de la Commission européenne. Cette analyse révèle une utilisation non contrôlée d’hormones, d’antibiotiques, de perturbateurs endocriniens et d’autres produits agro-chimiques cancérigènes dans la viande.

Dans une analyse faite en mai 1998, l’Union Européenne avait averti le Canada du besoin de mesures correctives immédiates. Cet avertissement a été ignoré. La toute dernière analyse a confirmé que le gouvernement fédéral est passé du principe de précaution dans la salubrité alimentaire, à une approche de gestion du risque. Au lieu de prévenir les dommages au départ, les chargés de la réglementation gèrent les dommages après que le tort a été causé. Le changement de cap vers la gestion du risque répudie une leçon apprise dans le cadre de la maladie de la vache folle en Europe. L’enquête a conclu qu’il fallait prendre des mesures préventives pour protéger la santé des humains dans une situation d’incertitude.

Le gouvernement américain, qui avait tenté de mettre en place un système d’auto-inspection par l’industrie, a été forcé par une Cour d’appel de revoir son plan en l’an 2000. La loi américaine, comme la loi canadienne, précise effectivement que chaque carcasse doit être inspectée par un inspecteur du gouvernement. Toutefois, contrairement aux États-Unis, les modifications législatives envisagées par le gouvernement canadien permettraient à ce dernier de contourner cet élément essentiel de la protection de la sécurité des aliments.

À l’origine, l’ARMPC visait à réduire les coûts croissants d’inspection. Mais cette question reste sans réponse: quel est le prix de la sécurité alimentaire? De plus, alors que l'industrie est économiquement viable et que le gouvernement engrange des surplus de plusieurs milliards, les consommateurs canadiens devraient pouvoir compter sur le meilleur programme d'inspection des aliments qu'il est possible de se payer.

Compte tenu des questions de plus en plus nombreuses au sujet de la salubrité de la viande et des produits de la viande au Canada, il est temps pour les Canadiens et Canadiennes de réclamer que cesse le changement de cap vers la gestion du risque du système d’inspection alimentaire de notre pays.

Il est temps que le gouvernement fédéral confie de nouveau l’inspection à des inspecteurs fédéraux qualifiés. Il est temps, aussi, de renforcer et non de relâcher le processus d’inspection.

L'AFPC représente au niveau fédéral quelque 2 000 inspectrices et inspecteurs des aliments et l'AFPC est membre de la Coalition canadienne de la santé.