Norme générale de classification
Votre salaire est en jeu!
No. 13 - Hiver 2002
On attend
toujours...
L’AFPC a
écrit au Conseil du Trésor en avril dernier pour demander un rapport sur la situation de
la NGC. En réponse, l’AFPC a reçu une copie d’une note de service datée de
janvier 2001 et adressée aux chefs des ressources humaines et aux chefs de la
classification. Dans la note de service, la secrétaire adjointe de la Division de la NGC
décrit une « stratégie détaillée, en quatre volets » visant à :
« fournir aux ministères une aide mieux ciblée pour les aider à s’assurer
que leurs données d’évaluation reflètent précisément et fidèlement le travail
de leurs employés et employées ». Dans
le cadre de la stratégie, le Conseil du Trésor entend :
·
assurer une
intervention directe afin de déterminer les mesures correctrices à prendre lorsque les
cotes ne peuvent être justifiées ;
·
travailler
avec les ministères qui sont les principaux utilisateurs des groupes professionnels
nécessitant une attention particulière pour assurer que les relativités correspondent
à l’intention du concept de la NGC ;
·
partager des
renseignements sur ces interventions dans le cadre de réunions bilatérales, de réunions
de groupes de ministères et de discussions par téléphone ou courriel ;
·
encourager
activement les ministères à mettre à jour les données du SIPC\NGC (banque de données
de la NGC) chaque fois que les données d’évaluation seront modifiées.
Nous avons attendu et attendu. Aucune réunion n’a encore été
convoquée, aucune discussion n’a eu lieu, ni au téléphone ni par courriel. À la
fin de l’automne dernier, les rumeurs se sont répandues. Elles sont allées de
« la NGC sera mise en œuvre seulement pour le groupe PA » à « la
NGC est morte ; qu’elle repose en paix ».
Compte tenu de l’exigence de longue date selon laquelle le Conseil
du Trésor devrait adopter une norme de classification dépourvue de parti pris
systémique fondé sur le sexe pour le groupe HS et, par extension, pour tous les autres
groupes à la fonction publique, l’AFPC a décidé d’écrire au Conseil à la
fin de novembre. Dans sa lettre, la présidente nationale de l’AFPC, Nycole Turmel,
soulignait que « selon l’AFPC, deux échecs consécutifs dans la réforme
d’un système de classification périmé et biaisé auraient pour effet de
décourager tout employé-e de participer à un autre projet condamné
d’avance ». Elle insistait également pour que le Conseil « adopte une
position ferme et claire en faveur de la mise en œuvre de la NGC et communique ce
message à tous les intervenants et intervenantes, dans un avenir rapproché ».
Nous avons reçu une réponse du secrétaire du
Conseil du Trésor, Frank Claydon, au début de janvier. Malheureusement, sa lettre ne
contenait aucun renseignement nouveau. Essentiellement, l’employeur est
« résolu à voir se concrétiser les avantages de la réforme de la classification
et... à faire en sorte que cette réforme se fasse de manière réfléchie et
efficace » tout en continuant à travailler «en vue d’en arriver à une
décision finale en tenant compte du fait que les questions liées à la classification du
travail effectué à la fonction publique sont d’une complexité et d’une
portée considérables ».
Comme par
hasard, le Hill Times a récemment fait
paraître un article sur la NGC. L’auteur de l’article, Bill Curry, prétend que
la question de la NGC sera « relancée » dans quelques semaines et cite un
porte-parole du Conseil du Trésor en disant qu’une annonce pourrait être faite
très prochainement. Curry évoque également la possibilité qu’il y ait des normes
et des structures de rémunération différentes applicables aux divers groupes
professionnels. Le vice-président national de l’AFPC, John Gordon, rejette cette
idée : «Si l’on considère toute la question de l’équité salariale,
celle-ci reposait entièrement sur le fait que les groupes à prédominance féminine
touchaient une rémunération plus faible que les groupes homologues des secteurs à
prédominance masculine. Alors, si l’on envisage à nouveau des courbes salariales
différentes, il faudra revoir entièrement le projet afin de s’assurer que le
déséquilibre qui existait avant l’accord n’est pas recréé. »
La position de l’AFPC sur la réforme de la classification est la
même : La nécessité de remplacer les 72 normes désuètes existantes par une norme
générale de classification est aussi indispensable aujourd’hui qu’elle
l’était au moment où l’Alliance a lancé sa première grande offensive contre
le système de classification en 1981. Le principe de l’égalité de rémunération pour fonctions équivalentes est la loi, et il ne peut être
appliqué que par la mise en œuvre d’un système de classification qui
est :
·
universel :
qui s’applique à tous les emplois dans une organisation et qui les mesure tous selon
les mêmes critères ;
·
global :
qui mesure le travail en fonction des quatre facteurs stipulés dans la Loi canadienne sur
les droits de la personne, soit la compétence, l’effort, la responsabilité et les
conditions de travail ;
·
non-sexiste :
le
texte et les critères ne doivent pas accorder la préséance aux emplois à prédominance masculine par
rapport à ceux à prédominance féminine ou l’inverse.
L’AFPC mettra tout en œuvre pour s’assurer que le
gouvernement remplit ses obligations non seulement en ce qui concerne les ordonnances
antérieures du Tribunal, mais aussi à l’égard des dispositions sur l’équité
salariale de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Rien de moins qu’un régime de classification universel ne fera
l’affaire. Il ne s’agit pas seulement de la bonne chose à faire :
c’est la loi.
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serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos préoccupations. Si vous
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