Plan d’action de la réforme de la classification

On trouvera ci-après une mise à jour sur le Plan d’action de la réforme de la classification.

Lorsque le Conseil du Trésor a découvert que le Conseil national d’administration de l’AFPC avait approuvé un plan d’action concernant la réforme de la classification qui encourage les employé-e-s à déposer griefs et plaintes, il a incité les ministères, le 10 juin 2003, à ne pas agir dans les cas de griefs alléguant discrimination jusqu’à ce qu’il y ait un renvoi de la Commission canadienne des droits de la personne en vertu de l’article 41, et à ne pas répondre aux griefs contestant le système de classification dans son ensemble.

Le 25 juin 2003, Nycole Turmel a écrit au Conseil du Trésor pour exprimer nos préoccupations concernant son manque de respect envers nos membres et son mépris du droit fondamental qu’ont les employé-e-s de déposer un grief concernant toute question relative aux conditions d’emploi. Notre présidente a aussi déclaré que les directives données aux ministères semblent tout à fait en désaccord avec l’objectif déclaré du gouvernement exprimé récemment dans le préambule du projet de Loi C-25 : améliorer les relations de travail au sein du secteur public fédéral. L’Alliance exhorte l’employeur à respecter ses engagements conformément aux dispositions des conventions collectives et à recommander à ses ministères clients d’entendre les griefs à tous les paliers de la procédure de règlement des griefs. 

Nous vous tiendrons au courant de tout nouveau développement.