10 mai 2006
Le budget fédéral prévoit des modifications aux pensions
Le plan budgétaire déposé au Parlement la semaine dernière renferme des propositions concernant les pensions susceptibles d'intéresser les membres de l'AFPC.
Le gouvernement fédéral a pour objectif l'amélioration de la pension des participantes et participants aux trois régimes de pensions du secteur public (le Régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de pension de retraite des Forces canadiennes et le Régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada). Le gouvernement propose de modifier la formule selon laquelle la pension d'une participante ou d'un participant à un des régimes de pensions du secteur public est réduite lorsque cette personne devient admissible au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec. Cette modification de la formule entraînera une légère augmentation des prestations de pension. Le changement proposé fait partie d'une modification à la loi régissant les trois régimes de pension du secteur public, laquelle doit être adoptée par le Parlement. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter le site Web du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/
Pensions/nppm-aprp01_f.asp
Le budget fédéral propose également d'alléger le fardeau du déficit de solvabilité des employeurs qui contribuent aux régimes de pensions privés sous réglementation fédérale. De plus en plus d'employeurs ou de répondants d'un régime de retraite voient leur régimes de pensions accuser d'importants déficits de solvabilité. Le déficit de solvabilité correspond à l'excédent du passif sur l'actif d'un régime, déterminé au moyen de certains calculs actuariels. En vertu de la Loi sur les normes de prestation de pension et du Règlement , ces déficits doivent être capitalisés sur cinq ans. Une des propositions du gouvernement est de prolonger à dix ans la période requise pour établir des paiements de solvabilité, sous réserve du consentement des participantes et participants et des pensionnées et pensionnés. L'AFPC, qui représente aussi les participantes et participants à un régime de pensions privé, aura possiblement à discuter de cette question avec le gouvernement et les employeurs afin de s'assurer que les pensions de ses membres sont bien protégées et garanties jusqu'au moment de leur retraite.
Date de modification : 2010/07/28
