2 aot 2006
Renseignements importants pour les membres de l'AFPC qui ont touché des prestations d'invalidité de la Sun Life dans le cadre d'un programme de réadaptation
Les membres qui ont travaillé moins d'heures que les fonctionnaires à temps plein et ont touché des prestations d'invalidité de la Sun Life dans le cadre d'un programme de réadaptation peuvent demander un examen de leur dossier s'ils ont été pénalisés par suite d'augmentations de salaire rétroactives négociées par leur syndicat.
Le revenu reçu de la Sun Life combiné au revenu de l'emploi à temps partiel sera maintenant calculé au taux de rémunération actuel du poste occupé par le membre avant la survenance de l'invalidité.
Avant la mise en vigueur de cette modification, le revenu provenant de la Sun Life dans le cadre d'un programme de réadaptation était calculé selon le salaire en vigueur au moment où le membre était devenu admissible aux prestations d'invalidité versées par la Sun Life. Cela signifiait que le salaire rétroactif entraînait un trop-payé du revenu provenant de la Sun Life. Le salaire rétroactif loin d'être un avantage, causait des difficultés financières aux membres qui touchaient des prestations d'invalidité.
La modification est rétroactive au 1er janvier 2006. Quiconque ayant adhéré à un programme de réadaptation approuvé par la Sun Life, ce jour-là ou après cette date, touchera automatiquement des rajustements à ses prestations d'invalidité, lorsque la Sun Life recevra, du conseiller ou de la conseillère en rémunération du membre, l'information concernant le nouveau salaire.
Quiconque ayant fait partie d'un programme de réadaptation avant le 1er janvier 2006 peut demander un examen de sa situation afin de déterminer si elle ou il a été touché défavorablement par l'ancienne politique. Pour obtenir plus de renseignements sur ce processus, veuillez consulter le site Web du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/in-ai/2006/0726_f.asp
Le Conseil de gestion du Régime d'assurance-invalidité sous la direction du Conseil national mixte a recommandé, au Conseil du Trésor, la modification aux dispositions relatives à la réadaptation du Régime fédéral d'assurance-invalidité de la Sun Life. Les représentants de l'AFPC faisant partie du Conseil de gestion avaient appuyé la modification.
Date de modification : 2010/07/28
