27 aot 2007
La rforme des services postaux
Est-ce vraiment dans l'intrt public?
Le 4 juin dernier avait lieu une table ronde sur les services postaux et la réforme de la réglementation animée par le Conference Board du Canada. Y participaient l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA), le Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (STTP) et le Syndicat des employés des postes et des communications (SCEP), un Élément de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.
Cette table ronde faisait partie de l'étude menée par le Conference Board à la demande de Postes Canada. Signalons que la société d'État est membre de cet organisme.
Le Conference Board a animé trois autres tables rondes pour les groupes suivants : Postes Canada, ses principaux concurrents et les grands expéditeurs de courrier. Il n'a pas organisé une seule table ronde à l'intention du public. Pourtant, Postes Canada est une institution publique. L'étude du Conference Board porte sur une large gamme d'options inquiétantes telles que la privatisation complète, l'abolition du monopole postal, la réglementation par une tierce partie et l'élimination de l'obligation d'assurer un service universel.
Le STTP, le SEPC-AFPC et l'ACMPA ont rejeté ces options et déclaré au Conference Board que Postes Canada est une société d'État qui offre un service public essentiel. Par conséquent, la réforme des services postaux doit tenir compte de l'intérêt public et proposer le maintien et l'expansion du privilège exclusif que détient Postes Canada.
Voici les prises de position adoptées à l'unanimité par les trois syndicats :
En ce qui a trait à la propriété de la Société canadienne des postes, nous privilégions le statu quo, c'est-à-dire une société d'État qui peut offrir des services compétitifs (livraison de colis et messagerie, par exemple). « Si ça marche, il ne faut pas y toucher» : ce dicton s'applique très bien à Postes Canada. Si la société d'État était privatisée, elle ne serait pas obligée de tenir compte de l'intérêt public. Une entreprise commerciale de services postaux éliminerait la livraison du courrier dans les secteurs non rentables (les zones rurales et éloignées). De surcroît, la présence du gouvernement fédéral dans les localités isolées s'en trouverait réduite et pourrait même disparaître. On pourrait aussi s'attendre à ce qu'elle veuille restreindre le coût de la main-d'œuvre en versant des salaires bon marché ou en éliminant des emplois. L'intérêt public y perd.
En ce qui concerne le monopole de droit, nous croyons que la Société canadienne des postes devrait conserver son privilège exclusif de ramasser, d'acheminer et de livrer le courrier. Ce privilège exclusif est essentiel pour que Postes Canada puisse générer les recettes dont elle a besoin pour livrer le courrier à l'ensemble de la population, que ce soit à Resolute Bay (Nunavut) ou à Toronto (Ontario), et ce, au même tarif de base. En 1981, les parlementaires avaient voté à l'unanimité l'établissement de ce privilège exclusif. L'intérêt public y gagne.
En ce qui a trait à l'obligation d'assurer un service universel et l'établissement du tarif postal, nous croyons qu'il faut préserver les services postaux universels à un tarif de base uniforme. Et la population est d'accord : 91 % estiment que ces deux éléments sont les plus grands atouts de Postes Canada. Là aussi, l'intérêt public y gagne.
En ce qui concerne la surveillance réglementaire, nous estimons que le mécanisme en place fonctionne très bien. Le ministre responsable de Postes Canada relève directement du Parlement et du Cabinet; le tarif d'une lettre ordinaire est plafonné (l'augmentation permise ne peut dépasser deux tiers du taux d'inflation) et les députés fédéraux doivent rendre compte à la population. À notre avis, on ne gagne rien à ajouter un organisme de surveillance indépendant. Les pays qui ont déjà essayé cette formule, le Royaume-Uni et les États-Unis notamment, n'ont pas eu grand succès. En fait, le cadre stratégique et financier de Postes Canada propose sans doute une meilleure orientation et des objectifs clairs relativement à la responsabilité de la société à l'endroit de la population. Et l'intérêt public y gagne.
La suite des choses
L'objectif du Conference Board du Canada est de présenter diverses possibilités d'action ainsi que le point de vue des principaux « interlocuteurs » sur la réforme du réseau postal canadien et de son cadre réglementaire. Ses conclusions, qu'il remettra à Postes Canada, reposeront sur l'examen des réformes effectuées à l'étranger et sur les commentaires recueillis lors des tables rondes. Postes Canada décidera si elle rendra public ou non ce rapport.
Le STTP, le SECP-AFPC et l'ACMPA attendent ce rapport avec impatience : a-t‑on tenu compte de l'intérêt public? Si oui, comment l'a-t-on intégré? En tant que syndicats représentant la majorité des travailleuses et travailleurs de Postes Canada, nous partageons la même philosophie : les services postaux sont des services publics. Et l'intérêt public doit primer sur la privatisation, la déréglementation et les intérêts commerciaux et lucratifs.
Solidarité,
Deborah Bourque
Présidente nationale, STTP
Président nationalAFPC
Président national, SEPC
Leslie Schous
Présidente nationale, ACMPA
Août 2007
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Date de modification : 2010/07/28
