6 octobre 2008
Négociations avec Postes Canada
Le régime d’assurance-invalidité de courte durée proposé par Postes Canada : les membres n’y trouvent pas leur compte
À la table de négociation, l’employeur a proposé d’éliminer les congés de maladie et les congés payés pour obligations familiales auxquels vous avez droit présentement. En remplacement, il instaurerait un régime d’assurance-invalidité de courte durée. Cette offre représente un net recul. Nous perdrions des avantages substantiels durement acquis lors des rondes de négociation antérieures.
Postes Canada affirme que ce régime sera avantageux pour ses employées. Pourtant, à la table de négociation, l’employeur n’a pas osé avoué combien d’argent la Société économisera grâce à ce régime. De toute évidence, le nouveau régime ne sera avantageux que pour l’employeur.
Voici la liste des congés qui seraient éliminés par le nouveau régime. Pour illustrer les principales différences entre ce régime et celui en place, nous avons ajouté quelques exemples.
- À l’heure actuelle, vous avez droit à 20 jours de congé payé (maladie et obligations familiales) et pouvez reporter 15 jours non utilisés.
- Le nouveau régime n’offre que sept jours de « congé pour raisons personnelles ». Vous ne pourrez pas reporter les jours non utilisés. Ils seront automatiquement payés en argent.
- À l’heure actuelle, si vous avez accumulé des crédits de congé de maladie, vous touchez votre plein salaire lorsque vous prenez un congé de maladie de courte ou de longue durée.
- Aux termes du nouveau régime, vous ne toucherez que 70 % de votre salaire lorsque vous prendrez un congé de maladie prolongé. Pour avoir droit à un remboursement, vous devrez faire une demande d’assurance-emploi. Dans certains cas, les crédits de congé de maladie accumulés pourraient être convertis en supplément de rémunération.
- Vous ne pourrez plus accumuler de crédits de congé de maladie cependant.
- À l’heure actuelle, les congés de maladie prolongés se transforment, après 13 semaines, en congés d’invalidité de longue durée.
- Aux termes du nouveau régime, le délai serait de 30 semaines.
- Si vous n’avez pas accumulé de crédits de congé de maladie, vous ne toucherez que 70 % de votre salaire.
Questions et réponses
Q : Que m’arrivera-t-il si je tombe malade après avoir épuisé mes sept jours de congé pour raisons personnelles?
R : Si vous ne demandez pas un congé de maladie prolongé, vous devrez prendre un congé non payé. Prenons les exemples suivants:
- Andrée contracte une pneumonie en mars et s’absente pendant trois semaines. Elle doit utiliser les sept jours de congé pour raisons personnelles, puis prendre un congé d’invalidité de courte durée. Lorsqu’elle recommence à travailler, en avril, il ne lui reste plus de congés de maladie, ni de congés pour obligations familiales. Si elle tombe malade au cours des prochains mois, elle a deux options : travailler malgré sa maladie ou prendre un congé non payé.
- À la fin de juin, Rachid avait utilisé trois des sept jours de congé pour raisons personnelles, car il devait amener ses enfants chez le dentiste et le médecin. Comme il souffre parfois de migraines, il a aussi pris les quatre journées qui lui restaient. Si, au cours du deuxième semestre, Rachid tombe malade ou doit amener ses enfants à d’autres rendez-vous, il devra prendre un congé non payé.
Au lieu des 20 jours de congé auxquels vous aviez droit, il ne vous en reste plus que sept… à moins d’être malade pendant une longue période!
Q : Est-ce que je peux utiliser les crédits de congé accumulé?
R : Si vous prenez un congé d’invalidité de courte durée, vous pourrez en utiliser une partie comme supplément de rémunération. Sinon, vous ne pourrez pas les utiliser.
Prenons l’exemple suivant.
Louise est chanceuse : elle n’a jamais été gravement malade durant sa carrière. Elle a accumulé 250 jours de congé de maladie. Malheureusement, elle contracte une maladie très grave. En vertu du régime actuel, elle pourrait utiliser tous les congés accumulés avant de prendre un congé d’invalidité de longue durée. Par contre, aux termes du nouveau régime, elle ne toucherait pas son plein salaire pendant son congé d’invalidité de courte durée. Et après 30 semaines, elle serait obligée de prendre un congé de longue durée, peu importe s’il lui reste des crédits ou non.
Q : Qu’arrive-t-il au congé payé pour obligations familiales?
R : Il disparaît, tout comme les 15 jours de congé de maladie. Ces congés seraient remplacés par 7 jours de congé pour raisons personnelles.
Q : Qui me versera mon salaire si je prends un congé d’invalidité de courte durée?
R : Votre salaire proviendra du régime d’assurance-invalidité. Vous toucherez 70 % de votre salaire régulier pour chaque jour de congé. Et pour avoir accès à ce montant, vous devrez faire une demande d’assurance-emploi – un lourd fardeau administratif pour une personne malade.
Q : Comment ce régime sera-t-il administré?
R : Le régime sera administré par une compagnie d’assurance selon une procédure qui s’apparente à celle employée actuellement pour les congés d’invalidité de longue durée. Cela signifie que toutes les demandes de congé transiteront par la compagnie d’assurance au lieu d’être traitées selon les règles habituelles. Voilà une autre source de stress pour les personnes malades, car on sait tous à quel point le domaine des assurances est complexe.
Q : Quels sont les avantages du nouveau régime?
R : Il n’y en a pas beaucoup, à notre avis. La plupart des membres seront lésés par la réduction importante des congés payés. Mais, dans certains cas, le nouveau régime est avantageux. Prenons l’exemple d’une nouvelle employée qui tombe malade peu après son entrée en fonction : elle pourrait être mieux rémunérée durant son congé d’invalidité de courte durée. Mais pour la majorité des membres, ce régime est bien moins avantageux que ce qui existe déjà.
Q : Est-ce que toutes les employées sont admissibles au régime?
R : NON! Les employées embauchées pour une durée déterminée et celles qui n’ont pas travaillé le nombre d’heure requis pour recevoir des prestations d’assurance-emploi ne sont pas admissibles au régime.
Q : Pourquoi l’employeur veut-il mettre en place ce régime?
R : L’employeur prétend vouloir aider les employées. Mais, à notre avis, il veut tout simplement épargner de l’argent sur votre dos.
Q : Est-ce que je peux faire quelque chose?
R : Oui : appuyez votre équipe de négociation. La seule façon de se débarrasser de cette proposition rétrograde est de faire front commun. Les membres du SEPC/AFPC doivent montrer à Postes Canada qu’ils sont prêts à défendre leurs droits et leurs acquis. Donnez-nous un mandat de grève clair et net, et nous pourrons repousser cette menace.
Date de modification : 2010/07/29
