3 novembre 2008
Négociations avec Postes Canada
Un bon régime d'assurance-invalidité de courte durée et le régime de Postes Canada
Les régimes d'assurance-invalidité de courte durée et les régimes de congé de maladie ont un objectif semblable : offrir au personnel de l'assurance contre la perte de revenu que provoqueraient la maladie ou une blessure.
Nous avons en place un régime de congé de maladie auquel souscrivent généralement les employeurs de la fonction publique au Canada. Des centaines d'employeurs fédéraux et la plupart des sociétés d'État ont le même genre de régime que celui en vigueur à Postes Canada. Ce régime de congé de maladie possède des caractéristiques très avantageuses :
- Vous avez droit à un soutien de revenu équivalent à 100 % de votre revenu en cas de maladie.
- Il n'y a pas de seuil minimal – si vous êtes malade une journée, vous puisez dans votre banque de congé de maladie et vous touchez la rémunération d'une journée.
- Il n'est pas nécessaire de convaincre une compagnie d'assurance de l'extérieur comme Manuvie que vous êtes malade. À part vous, votre médecin est la personne qui connaît le mieux votre santé et sa note suffit à autoriser votre congé de maladie.
Les régimes d'assurance-invalidité de courte durée ne sont pas nécessairement mauvais. De fait, certains offrent un excellent soutien de revenu en cas de maladie ou de blessure. Par contre, d'autres régimes d'assurance-invalidité de courte durée n'assurent qu'un piètre soutien de revenu. Ce sont les détails qui posent problème.
Postes Canada veut remplacer votre régime actuel de congé de maladie par un régime d'assurance-invalidité de courte durée. Le régime que préconise Postes Canada est dérisoire. Il comporte des éléments les moins généreux de régimes offerts par d'autres employeurs. L'employeur prétend qu'il veut mettre ce régime en place pour protéger le personnel, mais en réalité, l'employeur offre le strict minimum et cherche à épargner de l'argent à vos dépens. Examinez le tableau ci-dessous pour comparer ce qu'offre votre régime actuel de congé de maladie, les éléments communs d'un bon régime d'assurance-invalidité de courte durée et le régime minable que propose Postes Canada.
Vos droits actuels |
Un bon régime d'assurance- invalidité de courte durée (RAICD) |
Régime préconisé par Postes Canada |
Exemples |
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100 % de votre salaire lorsque vous avez des crédits de congé de maladie |
Vous touchez votre plein salaire lorsque vous êtes en congé de maladie. Bien des régimes accordent le plein salaire. Certains régimes le font dès le début alors que d'autres offrent le plein salaire après quelques années de service. Le nouveau personnel ne touche que 70 % du salaire; ce pourcentage augmente progressivement en même temps que l'ancienneté. |
Aux termes du nouveau régime, 70 % de votre salaire lorsque vous prenez un congé de maladie. La seule façon de toucher davantage serait de vous servir de crédits accumulés. Toutefois, aux termes de la proposition, personne ne pourra accumuler de crédits de congé de maladie. À la longue, tout le personnel en congé de maladie ne touchera que 70 % du salaire. |
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Vous pouvez vous servir de vos congés de maladie dès que vous tombez malade. |
Vous touchez des indemnités d'invalidité de courte durée après un congé de 3 jours. Après cette période, les indemnités versées sont rétroactives à la première journée de la maladie. Cela signifie que si vous êtes en congé de maladie pendant 4 jours, vous touchez votre plein salaire. |
Indemnités du Régime d'assurance- invalidité après une semaine. Il n'y a pas de rétroactivité. Si vous êtes malade pendant 4 jours et que vous n'avez pas de crédits pour obligations personnelles, vous serez en congé de maladie et ne toucherez aucune rémunération. |
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Protégés par la convention collective. |
Est intégré à la convention collective de sorte que vous pouvez déposer un grief et votre syndicat peut défendre vos intérêts s'il y a des problèmes. |
N'est pas intégré à la convection collective; l'employeur peut administrer le régime à sa guise. |
Voyez les 4 organisations plus haut. |
Le congé de maladie est distinct du congé pour obligations familiales |
Bien des régimes prévoient des congés distincts pour obligations familiales. Bien des conventions comportent des dispositions concernant l'invalidité de courte durée et prévoient des congés pour que vous puissiez vous occuper de vos enfants ou de vos parents âgés. |
Élimination du congé pour obligations familiales. |
Voyez les 4 organisations plus haut. |
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La plupart des régimes constituent des droits acquis au moment de la conversion au RAICD. Cela signifie que les gens ont le choix de continuer à bénéficier des anciens crédits de congé de maladie ou d'adhérer au nouveau Régime d'assurance-invalidité de courte durée. |
Postes Canada veut obliger tout son personnel à adhérer au nouveau régime. Postes Canada espère y arriver en vous soudoyant avec de petites sommes forfaitaires en échange des crédits de congé de maladie que vous avez accumulés. |
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demande d'AE à seulement si crédits de congé de maladie épuisés. |
De bons régimes vous épargneront toutes les tracasseries administratives pour obtenir des prestations d'assurance-emploi (AE). C'est pénible et cela ajoute un stress inutile lorsque vous êtes malade ou blessé. |
Vous ne pouvez soumettre votre demande de prestations d'AE qu'après 15 semaines de congé de maladie. |
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Une note du médecin suffit à prouver que vous êtes malade. |
De bons régimes n'imposent pas de fardeau aux personnes malades ou blessées. Bon nombre de ces régimes ont ajouté les protections qui s'imposent de sorte que votre médecin est en grande partie responsable de la gestion de votre santé. Les compagnies d'assurances n'interviennent que plus tard au cours du processus. Le fait de devoir traiter avec des mégas sociétés d'assurances n'aide pas à guérir. Cela ajoute plutôt beaucoup de stress. |
Postes Canada veut que Manuvie administre ce régime. Si Manuvie ne croit pas que vous êtes malade, vous ne toucherez pas d'indemnités du régime d'assurance- invalidité de courte durée. |
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Date de modification : 2010/07/29
