30 janvier 2008
Jour férié provincial de février : les conventions collectives du secteur public fédéral offrent des solutions de rechange
En vertu des conventions collectives en vigueur, les travailleurs et travailleuses du secteur public fédéral n’ont pas droit au nouveau jour férié institué par l’Ontario et le Manitoba. En effet, seules les personnes assujetties aux lois sur les normes de travail provinciales ont droit au congé fixé le troisième lundi de février, soit la Journée Louis Riel au Manitoba et le jour de la Famille en Ontario. Les mêmes restrictions s’appliquent au jour de la Famille, également institué le troisième lundi de février en Saskatchewan et en Alberta.
Les conventions collectives du secteur public fédéral prévoient onze jours fériés payés, dont un jour qui, de l’avis de l’employeur, est reconnu comme un congé provincial ou municipal. À l’heure actuelle, le congé municipal reconnu est le premier lundi du mois d’août. Toutefois, à ce stade-ci, les conventions collectives du secteur public fédéral ne prévoient pas de deuxième congé provincial.
Autres congés
Il faut rappeler que les onze jours fériés payés accordés en vertu des conventions collectives du secteur public fédéral dépassent le nombre de jours fériés accordés en vertu des lois sur les normes de travail provinciales.
En plus des onze jours fériés payés, la grande majorité des membres de l’AFPC qui travaillent pour le Conseil du Trésor (voir ci-après) ont aussi droit à un congé personnel et à un congé de bénévolat. L’un de ces congés, sous réserve des besoins de service et d’un préavis approprié, pourrait être pris pour le faire coïncider avec la Journée Louis Riel ou le jour de la Famille.
Rappelez-vous que ces congés doivent être écoulés avant la fin de l’année financière en cours, soit le 31 mars. L’AFPC est tout à fait favorable à ce que les travailleurs et travailleurs aient droit à plus de congés. D’ailleurs, on envisage déjà la possibilité d’ajouter à un bon nombre des conventions collectives conclues avec le Conseil du Trésor un nouveau jour férié payé qui serait promulgué jour de congé national par une loi du Parlement. Certainement, l’AFPC serait en faveur de l’adoption d’un congé national en l’honneur de Louis Riel, congé qui pourrait être fixé en février.
Nous continuons d’exercer des pressions auprès du gouvernement pour qu’il institue un tel congé. Nous vous encourageons à faire de même. Écrivez, envoyez un courriel ou faxez un message au premier ministre aux adresses
ci-après. Vérifiez dans votre convention collective les congés que vous pourriez prendre et faire coïncider avec le nouveau congé provincial.
Bureau du premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2
Courriel : pm@pm.gc.ca
Fax : 613-941-6900
Dispositions en matière de congé personnel et de congé de bénévolat selon les différentes conventions collectives
Dans chaque cas, les congés sont accordés sous réserve des besoins de service. De plus, il faut habituellement donner un préavis de cinq jours ouvrables sauf dans le cas du personnel de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui doit donner un préavis de dix jours.
Services des programmes et de l’administration (PA)
- Congé personnel : paragraphe 52.02;
- Congé de bénévolat : paragraphe 42.01
Groupe : Services de l’exploitation (SV)
- Congé personnel : paragraphe 52.02;
- Congé de bénévolat : paragraphe 41.01
Groupe : Services techniques (TC)
- Congé personnel : paragraphe 49.01;
- Congé de bénévolat : paragraphe 46.01
Services Frontière/Border (convention du groupe PA)
- Congé personnel : paragraphe 52.02;
- Congé de bénévolat : paragraphe 42.01
Groupe : Enseignement et bibliothéconomie (EB)
- Congé personnel : alinéa 22.17b);
- Congé de bénévolat : paragraphe 22.01
Agence du revenu du Canada (ARC)
- Congé personnel : paragraphe 54.02
- Congé de bénévolat : congé non offert. Au lieu d’un congé de bénévolat, la convention de l’ARC prévoit un congé pour obligations familiales de 7,5 heures en sus des heures prévues dans les autres conventions collectives.
Parcs Canada
- Congé personnel : paragraphe 48.02;
- Congé de bénévolat : paragraphe 48.02
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
- Congé personnel : paragraphe 53.03;
- Congé de bénévolat : paragraphe 53.02
Opérations des enquêtes statistiques – bureaux régionaux
- Congé personnel : paragraphe 46.02;
- Congé de bénévolat : paragraphe 46.03
Date de modification : 2010/07/29
