6 novembre 2008
Négociations avec Postes Canada
Communiqué
Postes Canada accusée de pratiques déloyales de travail
Ottawa – Selon l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) Postes Canada a recours à des pratiques déloyales de travail dans le cadre des négociations en cours avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Syndicat des employés des postes et communications (SEPC).
« Postes Canada a envoyé des informations erronées à ses employées et employés et ne respecte pas les dispositions du Code canadien du travail », affirme John Gordon le président national de l'AFPC. L'AFPC est l'agent négociateur et représentant des membres de son élément, le SEPC.
Les informations erronées ont été relevées dans des messages de l'employeur à ses employés au sujet d'un nouveau régime d'assurance invalidité de courte durée que l'employeur veut imposer pour remplacer les dispositions de la convention collective sur les congés de maladie payés et les congés payés pour obligations familiales.
Dans son réseau Intranet, accessible à tous ses employés, Postes Canada affirme également que les changements proposés aux employés entreraient en vigueur le 1er janvier 2010. L'employeur néglige cependant de mentionner que ces changements n'ont pas encore été négociés avec le syndicat.
Les changements mis de l'avant par Postes Canada ont créé beaucoup de controverse. Les travailleuses et travailleurs ont en effet donné à 88% un mandat de grève à leur syndicat principalement à cause de leur opposition au régime proposé par l'employeur.
L'AFPC estime qu'en imposant unilatéralement de nouvelles conditions d'emploi, alors même que les parties sont en négociation, l'employeur enfreint les dispositions du Code canadien du travail sur la période de gel des conditions de travail et ne respecte pas son obligation de négocier de bonne foi et de faire tout effort raisonnable pour en arriver à une convention collective.
Le syndicat accuse aussi Postes Canada de vouloir discréditer le syndicat en envoyant directement aux membres du SEPC-AFPC des courriels contenant des propos erronés et trompeurs au sujet du déroulement des négociations.
De plus, le syndicat accuse la partie patronale de retenir des informations financières au sujet du régime proposé en dépit de nombreuses demandes à cet effet de la part du syndicat.
L'AFPC a demandé à l'employeur de retirer de l'intranet toutes les références à la mise en place unilatérale des changements qu'il a proposé et de supprimer toutes les fausses informations des courriels envoyés aux membres. Le syndicat a également exigé que Postes Canada affiche dans l'intranet une déclaration dans laquelle elle affirme son intention de respecter toutes les dispositions du Code canadien du travail, notamment son obligation de négocier de bonne foi et de faire tout effort raisonnable pour en arriver à une convention collective.
Postes Canada n'a pas accédé aux demandes du syndicat. L'AFPC a donc déposé une plainte pour pratique déloyale de travail devant le Conseil canadien des relations industrielles.
Les négociations entre Postes Canada et l' AFPC ont commencé le 4 juin 2008.
Renseignements :
Alain Cossette, Communications, AFPC 613-293-9210
56-061108
Date de modification : 2010/07/29
