31 janvier 2008
Les audiences de l'appel sont terminées; c'est maintenant l'attente
La Cour fédérale a conclu ses huit jours d'audience. Elle a entendu les arguments de l'AFPC, de la Commission canadienne des droits de la personne et de la Société canadienne des postes concernant la demande de Postes Canada d'infirmer la décision sur l'équité salariale rendue par le tribunal en 2005. La Cour a aussi entendu la demande de l'AFPC qui cherche à infirmer la décision de réduire de moitié l'argent dû.
La Cour a mis le jugement en délibéré dans les deux cas et rendra sa décision en temps opportun. Il est impossible de prédire avec exactitude quand cette décision sera rendue. Nous croyons que ce ne sera pas avant un certain temps, compte tenu de la longueur des audiences et de l'ampleur de la documentation sur laquelle la Cour doit se pencher. L'une ou l'autre des parties peut ensuite interjeter appel de la décision de la Cour fédérale en Cour d'appel fédérale.
Date de modification : 2010/07/29
