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21 février 2008

La Cour fédérale rend sa décision sur le dossier de l'équité salariale à Postes Canada

La Cour fédérale a rendu sa décision sur l'appel interjeté par la Société canadienne des postes contestant le jugement du Tribunal des droits de la personne au sujet de notre plainte en matière d'équité salariale déposée contre la Société.

La Cour a en effet infirmé la décision du Tribunal visant à accorder des dommages et intérêts, soutenant ainsi l'interjection en appel de Postes Canada.

Manifestement, les représentants de l'AFPC sont très déçus de cette décision pour nos membres actuels et précédents qui attendent depuis longtemps que justice soit faite.

Toutefois, selon un premier examen de la décision, nous croyons qu'il y a de solides motifs justifiant d'interjeter appel de cette dernière décision. Le syndicat est actuellement en consultation avec ses conseillers juridiques et pourrait bientôt décider de déposer une demande d'examen judiciaire auprès de la Cour d'appel fédérale.

Même si cette cause a maintenant 25 ans, le combat n'est toujours pas fini.


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Date de modification : 2008/02/21

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