10 Juillet 2009
Négociations avec le Conseil du Trésor
Rapport final du groupe TC
L'équipe de négociation des Services techniques était à Ottawa durant la semaine du 6juillet pour présenter au conseil d'arbitrage les questions en litige. Le conseil d'arbitrage était formé de David Starkman, président, James Wolfgang, représentant de l'AFPC, et Jock Climie, représentant de l'employeur.
À la demande du président, une séance de médiation a eu lieu avant l'audience comme telle. On a pu aborder quelques questions mineures à cette occasion, mais l'employeur, comme il le fait depuis le début de cette ronde de négociation, n'a pratiquement pas bougé. À la fin de cette séance, l'arbitre a entendu les arguments et contre-arguments des parties syndicale et patronale.
Le choix du moment auquel se dérouleraient les audiences d'arbitrage était critique si nous voulions que les gains négociés avec l'employeur dépassent la période de contrôle fixée par la Loi sur le contrôle des dépenses (LCD). En effet, aux termes de la loi, une décision arbitrale doit être en vigueur pendant au moins un an, mais ne peut rester en vigueur plus de deux ans après la date à laquelle elle a été rendue. Pour le groupeTC, la LCD vient à échéance le 21 juin 2011. Comme la séance d'arbitrage a eu lieu en juillet 2009, le conseil peut rendre une décision qui entrerait en vigueur aussitôt après l'expiration de la LCD. L'équipe a profité de cette situation pour demander au conseil d'examiner toutes nos questions prioritaires. L'employeur, lui, a déclaré qu'en raison de la LCD le conseil ne pouvait prendre aucune décision.
L'équipe de négociation est déçue que l'employeur se soit cantonné jusqu'à la fin dans sa position sur les réductions des taux de salaire en dépit du fait que les membres du groupeTC subissent déjà les contrecoups de la LCD. Il s'est entêté à vouloir imposer des concessions au groupeTC. Pourtant, il avait fini par reculer lors des négociations avec d'autres tables.
Le comble, c'est que l'employeur et son équipe de direction ont commandé – sans consulter le syndicat – une deuxième étude sur la rémunération avec la seule intention de confirmer leur position: les membres du groupeTC sont trop payés. Pourtant, les parties ont débattu pendant plus d'un an les mérites de la première étude sur la rémunération effectuée conjointement. Selon cette étude, les salaires des membres du groupeTC sont inférieurs, en moyenne, de 13,5% par rapport aux salaires du marché. Alors, pourquoi commander une autre étude? Peut-être parce que l'employeur n'aimait pas les résultats de la première?
Lorsqu'elle a présenté au conseil d'arbitrage ses contre-arguments sur l'étude commandée par l'employeur, l'équipe de négociation a mis en évidence ses nombreuses lacunes et incohérences. Elle a aussi fait valoir que les iniquités salariales qui affligent le groupeTC sont aggravées par le recours constant de l'employeur à des normes de classification archaïques. Ce dernier a répliqué que les problèmes de classification disparaîtraient sous peu, grâce à l'appendice sur la réforme de la classification qui a été ajouté à la convention collective. Signalons, toutefois, qu'il n'y a pas d'échéancier assorti à cette réforme.
L'équipe estime avoir présenté des arguments et des preuves solides, qui tenaient compte des commentaires formulés par les membres. Conformément aux souhaits exprimés par ces derniers, l'équipe a participé au processus d'arbitrage jusqu'à la fin.
Quand connaîtrons-nous la décision du conseil d'arbitrage? En temps normal, cela ne prend que quelques semaines, mais comme le conseil n'est pas tenu par un échéancier strict, le délai peut se prolonger. Il est donc impossible de savoir quand un règlement interviendra.
En conclusion, l'équipe tient à remercier Mike McNamara, le négociateur, et Seth Sazant, l'agent de recherche, pour leur dévouement et leur travail acharné. Nous remercions également le personnel de la Section des négociations à l'AFPC, qui nous a grandement facilité la tâche. Mais, sans l'appui soutenu et la patience qu'ont manifestés tous les membres du groupeTC partout au pays, rien de tout cela n'aurait été possible.
Pour en savoir plus sur les arguments présentés par les deux parties, nous vous encourageons vivement à lire leur mémoire respectif:
En toute solidarité, L'équipe de négociation:
Carol Casey – EG – Prairies
Daniel Dubé – EG – Québec
Peter Holland – GT – Atlantique
Garry Larouche – TI – Ontario
Darrell-Lee McKenzie – EG – C.-B.
Phil Robinson – TI – C.-B.
Glen Whalley – EG – Région de la capitale nationale
Date de modification : 2010/07/29
