Poursuite judiciaire relative à l'excédent des caisses de retraite – Mise à jour – février 2009
L'AFPC a reçu récemment des demandes de renseignements de la part des membres au sujet de la poursuite intentée en 1999 contre le gouvernement fédéral concernant les mesures législatives visant l'appropriation de l'excédent de 30,2 milliards de dollars des caisses de retraite.
La dernière mise à jour affichée sur le site Web de l'AFPC remonte au 29 janvier 2008. À ce moment-là, l'AFPC, avec d'autres syndicats et associations d'employés et de retraités, avait convenu d'en appeler de la décision de novembre 2007 de la Cour supérieure de justice de l'Ontario qui rejetait toutes les plaintes.
Étant donné la complexité des questions soulevées dans ce litige, les préparatifs pour faire appel devant la Cour d'appel de l'Ontario ont été longs. Actuellement, les parties collaborent avec un juge coordonnateur pour préparer et échanger les transcriptions et les mémoires des faits nécessaires. Comme les procédures de la Cour d'appel risquent d'être assez longues (possiblement deux ou trois jours), on ne s'attend pas à ce que la date d'audience soit fixée avant l'automne 2009.
Étant donné l'importance de la question pour les membres actuels, anciens et futurs de l'AFPC, il est essentiel de préparer la meilleure argumentation possible pour obtenir gain de cause devant la Cour d'appel de l'Ontario. L'AFPC est résolue à poursuivre cet objectif et gardera les membres informés de tout nouveau fait à cet égard en affichant des bulletins sur son site Web national.
Date de modification : 2010/07/29
