1er avril 2009
D'autres consultations sur les régimes de retraite privées en avril
Séances prévues à Vancouver, Whitehorse, Edmonton et Winnipeg
En raison des préoccupations causées par l'instabilité des marchés boursiers à l'échelle mondiale, le gouvernement fédéral a organisé des consultations dans l'ensemble du pays au sujet des caisses de retraite et de leur réglementation.
Le gouvernement fédéral réglemente divers régimes de retraite privés assujettis
à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Ces régimes s'appliquent à de nombreuses personnes qui travaillent dans divers secteurs qui relèvent du fédéral – par exemple le transport, les télécommunications et les banques –, dont des membres de l'AFPC à l'emploi de Postes Canada, de Nav Canada, de Purolator Courier et de diverses administrations aéroportuaires un peu partout au pays, des membres qui participent à des régimes de retraite distincts au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que des membres qui font partie d'unités de négociation régies par le Code canadien du travail.
Le 9 janvier, le gouvernement a publié un document de travail intitulé « Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ». Ce document est affiché dans le site Web du ministère des Finances à l'adresse www.fin.gc.ca.
Parce que l'échéancier des consultations est serré et que le document de travail met l'accent sur les exigences de capitalisation des régimes de retraite, certains pensent que le gouvernement cherche à assouplir les règles de capitalisation des régimes à l'avantage des grands employeurs du secteur fédéral. Les défenseurs des régimes de retraite et les intervenants du mouvement syndical sont encouragés à assister aux séances de consultation encore à venir pour faire savoir que le mouvement syndical réclame :
- un système fédéral d'assurance des régimes de retraite;
- des changements à la législation fédérale sur la faillite pour protéger d'abord les intérêts des travailleurs et travailleuses;
- la nécessité d'obtenir l'approbation des participants à un régime avant d'alléger la capitalisation du déficit de solvabilité du régime;
- le doublement des prestations du Régime de pensions du Canada;
- une augmentation de 15 p. 100 des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Les consultations publiques ont commencé à Ottawa le 13 mars. Il y a eu trois autres séances en mars à Halifax, Montréal et Toronto. Les consultations reprendront en avril, et des séances sont prévues à Vancouver (le 14 avril), à Whitehorse (le 15 avril), à Edmonton (le 16 avril) et à Winnipeg (le 17 avril).
Voir les détails à la fin du présent communiqué.
L'AFPC appuie sans réserve la réponse du mouvement syndical publiée par le Congrès du travail du Canada au sujet du document de consultation du gouvernement fédéral. 
La réponse du CTC présente le consensus qui se dégage des points de vue exprimés au sein du mouvement syndical sur divers sujets d'importance touchant la réglementation et la gestion des caisses de retraite, notamment :
- la mesure de la solvabilité et les règles de capitalisation;
- l'obligation de capitalisation d'un régime de retraite à la cessation volontaire du régime;
- la divulgation de renseignements aux participants à un régime;
- les règles concernant l'accès des répondants d'un régime à une exonération de cotisations;
- le niveau de solvabilité d'un régime justifiant l'imposition de restrictions sur la bonification des prestations du régime.
Après les consultations, le gouvernement examinera les mémoires reçus et produira un rapport avec des recommandations d'ici juin 2009. Des modifications à la législation et aux règlements connexes pourraient être proposées d'ici l'automne 2009.
Séances de consultation prévues
Le 14 avril - Vancouver
(personne-ressource au CTC - David Rice : 604-430-6766)
Hôtel Westin Bayshore
1601, chemin Bayshore
Salle Cypress
De 9 h à 11 h 30
Le 15 avril - Whitehorse
(personne-ressource au CTC - David Rice : 604-430-6766)
High Country Inn
4051, 4e avenue
Salles de bal A et B
De 9 h à 11 h 30
Le 16 avril - Edmonton
(personne-ressource au CTC - David Winter : 306-525-6137)
Fairmont Hotel Macdonald
10065, rue 100
Salle Jasper
De 9 h à 11 h 30
Le 17 avril - Winnipeg
(personne-ressource au CTC - Debbie Jamerson : 204-947-9494)
Winnipeg Convention Centre
375, avenue York
Salle Millennium
De 9 h à 11 h 30
Date de modification : 2010/07/29
