Par courriel - Ambror@parl.gc.ca
L'honorable Rona Ambrose
Ministre du Travail
Chambre des communes
Édifice de l'Est, porte 163
Ottawa, ON
K1A 0A6
OBJET : La grippe H1N1 et le retrait préventif des travailleurs et travailleuses du fédéral
Madame la Ministre,
Des recherches scientifiques indiquent que les femmes enceintes sont beaucoup plus à risque de subir des conséquences graves – voire fatales – si elles sont exposées au virus de la grippe H1N1.
En vertu de la législation fédérale du travail, les femmes enceintes ont le droit d'être affectées à de nouvelles tâches si leurs conditions de travail menacent leur santé et leur sécurité.
Toutefois, dans de trop nombreux cas, l'employeur n'est pas en mesure de réaffecter la travailleuse enceinte à un poste qui est sans danger pour sa santé et sa sécurité, et un congé non payé devient alors la seule solution envisageable. Mais dans le contexte économique actuel, qui peut se permet un congé non payé?
Le 2 octobre, vous avez déclaré ceci à la Chambre des communes : « Pour une femme, si la santé et la sécurité de son enfant à naître est en danger en raison d'un problème de santé, y compris le virus H1N1, elle a le droit, selon la loi, de refuser d'aller travailler et elle continuera d'être payée jusqu'à ce qu'une décision soit prise. »
Au nom des membres de l'AFPC et de l'ensemble des travailleurs et travailleuses qui n'ont pas accès à un congé payé pour cause de retrait préventif, je vous demande de mettre les choses au clair au sujet du droit des employées fédérales enceintes ou qui allaitent d'être réaffectées à de nouvelles tâches.
L'accès à un milieu de travail sain et sécurité est un droit fondamental pour les femmes sur le marché du travail. S'il est impossible d'offrir à une femme enceinte ou qui allaite des conditions de travail convenables en modifiant ses tâches, en ajustant son poste de travail ou en l'affectant temporairement à un autre poste, alors cette femme devrait avoir droit à un congé avec salaire et avantages sociaux.
L'AFPC demande au gouvernement fédéral de modifier sans tarder sa législation pour tous ses effectifs et de faire en sorte que les employées enceintes qui ne peuvent pas être réaffectées à en poste sécuritaire aient accès à un congé payé.
Nous sollicitons une réunion urgente avec vous pour discuter de cette question.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, mes sincères salutations.
Le président national de l'AFPC,
John Gordon
c.c.
Mariam Abou-Dib
Jeff Bennie
Andrée Côté
Catherine Gilbert
Date de modification : 2010/07/29
