20 juillet 2009
Plainte en matière d'équité salariale déposée contre Postes Canada
La Cour d'appel fédérale a fixé les dates d'audience pour les appels de l'AFPC contre des décisions que la Cour fédérale a rendues en février 2008 et qui annulaient une sentence du Tribunal canadien des droits de la personne, rendue en 2005.
La Cour d'appel a prévu que les audiences commenceraient à 9 h 30 le mardi 3 novembre 2009 et devraient durer au plus deux jours. Cela signifie que les audiences pourraient ou non se prolonger jusqu'au mercredi 4 novembre 2009.
Les audiences commenceront à 9 h 30 et se dérouleront au 90, rue Sparks, à Ottawa, au 10e étage.
Date de modification : 2010/07/29
