9 novembre 2009
Le virus de la grippe H1N1 et vos droits au travail
À mesure que le nombre de cas signalés de grippe A (H1N1) augmente au Canada et partout dans le monde, les membres de l'AFPC craignent pour leur santé et sécurité au travail.
Tous les membres de l'AFPC ont le droit de travailler dans un environnement sain et sécuritaire. Ce bulletin vise à vous informer de vos droits en matière de santé et sécurité afin que vous puissiez les faire valoir à votre employeur.
Qu'est-ce que le virus H1N1?
La présence du virus H1N1 a été signalée partout dans le monde et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré qu'il s'agit d'un virus de la grippe pandémique. Le virus H1N1 est une souche du virus de l'influenza qui, par le passé, ne s'attaquait qu'aux porcs. Au printemps 2009, il est apparu au sein de la population d'Amérique du Nord. Puisqu'il s'agit d'une nouvelle souche d'influenza, les humains n'ont pas d'immunité naturelle face à ce virus; c'est pourquoi le virus peut causer une maladie plus grave et plus répandue.
Il est important de savoir que, chaque année, différentes souches de grippe entraînent la mort de quelque 2 000 à 8 000 personnes au Canada. Nous devons prendre au sérieux toutes les souches de la grippe, pas seulement celle responsable de l'éclosion en cours, et prendre des mesures pour nous protéger. Des recherches plus approfondies sont nécessaires à propos de la transmission du virus entre êtres humains, mais on croit qu'il se propage de la même manière que la grippe saisonnière.
La grippe et d'autres infections respiratoires se transmettent d'une personne à l'autre par la pénétration des germes par le nez ou la gorge. La toux et les éternuements expulsent les germes dans l'air d'où ils peuvent être aspirés par d'autres personnes. Les germes peuvent aussi se déposer sur des surfaces rigides comme des surfaces de travail et des poignées de porte, d'où ils se transmettent aux mains et ensuite au système respiratoire lorsque la personne se touche la bouche ou le nez.
Veuillez consulter le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada (www.phac-aspc.gc.ca) pour obtenir une liste complète des symptômes et d'autres renseignements d'ordre technique.
Six choses que les travailleurs et travailleuses doivent savoir :
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Informez-vous des mesures prévues par votre employeur en cas de pandémie. Demandez-lui si un plan de continuité des opérations a été mis en place. Déterminez le rôle qui vous est assigné dans ce plan.
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Participez aux séances d'information et de formation offertes dans votre milieu de travail. Durant une pandémie, divers travailleurs et travailleuses devront être capables de remplir certaines des fonctions qui incombent normalement à des collègues. Montrez vous-même à des collègues comment accomplir quelques-unes de vos tâches.
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Informez-vous des politiques de votre employeur concernant les congés de maladie et les congés pour prendre soin de membres de la famille. En vous informant à l'avance des possibilités qui s'offrent, vous saurez quelles dispositions prendre le moment venu.
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Lavez-vous les mains après être allé à la toilette, avant les repas, et après avoir touché des surfaces communes, comme des poignées de porte, des rampes, des téléphones. Évitez de vous toucher les yeux, la bouche ou le nez, par lesquels les virus s'introduisent plus facilement dans l'organisme. Prenez des mesures d'hygiène personnelle, comme les mesures d'étiquette respiratoire, pour aider à ralentir la propagation du virus.
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Préparez une trousse d'urgence pour la maison, de même qu'un plan individuel ou familial en cas de pandémie. Consignez et affichez les coordonnées des personnes-ressources à la maison et au travail. Si vous devez rester à la maison parce que vous avez la grippe ou pour prendre soin d'un membre de la famille, veuillez rester en contact avec votre milieu de travail afin de l'informer de l'évolution de la situation. Veuillez également informer votre milieu de travail de tout trouble médical qui pourrait poser problème si vous deveniez malade au travail.
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Si vous avez la grippe, ou croyez l'avoir, restez à la maison. Rester à la maison lorsqu'on est malade et se laver les mains sont les meilleurs moyens de ralentir la propagation d'un virus.
Pandémie et lois régissant les lieux de travail
La question de la diligence raisonnable est traitée dans la législation en matière de santé et sécurité, notamment dans la clause « obligation générale », qui exige de l'employeur qu'il prenne toutes les précautions nécessaires pour prévenir les blessures ou les accidents dans le milieu de travail. La clause « obligation générale » s'applique également à toutes les situations qui ne sont pas traitées dans d'autres articles de la législation en matière de santé et sécurité au travail.
Par exemple, pour réduire les effets d'une pandémie, l'employeur peut exercer une diligence raisonnable en prenant les mesures suivantes :
- Encourager une bonne hygiène, notamment le lavage des mains, et assurer l'installation de postes de désinfection des mains.
- Assurer la propreté des surfaces potentiellement contaminées par le virus (poignées de porte, boutons d'ascenseurs, téléphones partagés, etc.).
- Maintenir une ventilation adéquate.
- Avoir des politiques à jour sur les congés de maladie et autres congés et les communiquer aux employés.
- Encourager les employés à rester à la maison lorsqu'ils sont malades.
- Autoriser les employés à travailler à partir de leur domicile, ou prévoir des quarts de travail décalés.
- Établir une politique interdisant l'accès au lieu de travail aux personnes qui présentent des symptômes de grippe (travailleurs/travailleuses, entrepreneurs et visiteurs compris).
Les employeurs ont la responsabilité d'offrir des séances de formation et de sensibilisation au sujet de la grippe H1N1 à tous leurs employés.
Les comités de santé et sécurité au travail ont le droit de participer à l'élaboration de stratégies de prévention et de planification concernant la grippe H1N1.
Les membres de l'AFPC qui siègent à un comité mixte de santé et sécurité devraient exiger la tenue d'une réunion spéciale afin de revoir les plans de lutte contre la pandémie de grippe qui existent déjà.
S'il n'y a pas de comité de santé et sécurité au travail, les membres de l'AFPC qui agissent à titre de représentants en santé et sécurité dans leur milieu de travail devraient exiger la tenue d'une réunion avec l'employeur afin de revoir ces plans.
Tous les employés travaillant pour le Conseil du Trésor devraient consulter le site Web du Conseil du Trésor pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la grippe H1N1 (www.tbs-sct.gc.ca/h1n1/index-fra.asp).
Les employés peuvent-ils refuser de travailler?
Les employés peuvent refuser de travailler s'ils ont une raison particulière de croire que l'exécution du travail est dangereuse pour leur propre santé et sécurité ou celle de leurs collègues. Leur refus de travailler doit reposer sur des motifs raisonnables, et l'on s'attend à ce que l'employeur règle la situation.
Il est difficile de déterminer comment le droit de refus s'appliquera durant une pandémie. Un employé peut exercer son droit de refuser de travailler. Ce refus déclenchera un processus de résolution, et des mesures de prévention devront être mises en œuvre. Cependant, la manière de régler le litige dépendra du milieu de travail et de la situation.
Puis-je travailler de chez moi afin de ne pas contracter le virus?
La direction a l'autorité de revoir et d'approuver toutes les demandes de télétravail. Conformément à la Politique de télétravail du Conseil du Trésor, les employés de l'administration publique centrale peuvent être autorisés à s'acquitter de leurs fonctions à partir d'un autre emplacement, habituellement leur domicile.
Dans le cas des employés qui présentent les symptômes du virus de la grippe H1N1 ou en sont infectés, de quelle manière les clauses de congés s'appliqueront-elles? Devront-ils produire un certificat du médecin?
Si un employé éprouvant des symptômes se présente au travail, il devra être retourné à la maison ou référé à un centre de soins médicaux. Le congé de maladie couvrira alors l'absence de l'employé. Si l'employé n'a pas suffisamment de crédits de congés de maladie, la gestion devrait considérer offrir des crédits de congés de maladie anticipés selon les dispositions de sa convention collective.
Sauf en de très rares circonstances, il ne faudrait pas exiger que l'employé produise un certificat du médecin. Comme le degré de sensibilisation du public est très élevé, la plupart des employeurs comprennent mieux l'importance de rester à la maison en cas de maladie.
Pourrai-je m'absenter du travail pour me faire vacciner?
Le site Web du Conseil du Trésor indique que si des employés doivent s'absenter du travail, les ministères devraient considérer cette absence comme un « rendez-vous médical périodique », de sorte que celle-ci ne sera pas imputée aux crédits de congé de maladie de l'employé. Comme cette information a été donnée sous forme de recommandation seulement, les employés devraient communiquer avec leur superviseur immédiat avant de présenter une telle demande.
Réaffectation des travailleuses enceintes et le H1N1
Il a été établi que les travailleuses enceintes pouvaient être exposées à des risques accrus de maladie sévère.
En vertu de la Partie II du Code canadien du travail, une travailleuse enceinte ou allaitante peut cesser d'exercer ses fonctions courantes sans perte de salaire ni d'avantages si elle estime que la poursuite de ses tâches courantes peut constituer un risque pour sa santé ou celle du fœtus ou de l'enfant (art.132).
Après consultation avec la travailleuse, l'employeur peut l'affecter à un autre poste ne présentant pas de risque pour sa santé ni pour celle du fœtus ou de l'enfant. Durant cette période, la travailleuse est réputée continuer à occuper son poste et continue de toucher le salaire et de bénéficier des avantages qui y sont rattachés, qu'elle ait été affectée ou non à un autre emploi qui ne pose pas le risque mentionné ci-dessus.
Cet article ne vise qu'à couvrir une période de temps très courte à partir du moment où la travailleuse enceinte ou allaitante croit qu'elle pourrait être exposée à un grave risque professionnel et cesse de travailler dès qu'un certificat médical est émis par le médecin qualifié de son choix.
Par la suite, la couverture est prévue en vertu des articles 204, 205, 205.1 et 205.2 de la Partie III du Code canadien du travail ou par le chapitre 13 de la Politique du Conseil du Trésor sur les réaffectations ou les congés pour cause de maternité. La couverture prévue en vertu de la Partie III du Code et de la Politique du Conseil du Trésor est limitée à un droit à une modification de l'emploi ou à la réaffectation à un emploi plus sécuritaire. S'il est impossible de modifier l'emploi ou de réaffecter la travailleuse enceinte ou allaitante, elle peut alors prendre un congé non rémunéré.
Le gouvernement fédéral ne s'est toujours pas engagé à établir une protection complète en cas de maternité similaire à ce qui existe au Québec. L'AFPC continue de faire pression pour une meilleure protection des travailleuses enceintes et allaitantes.
Date de modification : 2010/07/29
