Campagne protéger les pensions
La directive visant à censurer notre campagne sur les pensions sera soumise à l'arbitrage
L'AFPC ira en arbitrage pour contester une directive du Conseil du Trésor aux gestionnaires visant à censurer sa campagne sur les pensions.
Votre employeur a-t-il retiré des pétitions de l'AFPC ou s'est-il autrement ingéré dans notre campagne sur les pensions?
Tenez-nous au courant.
La directive du 26 février 2010 ordonnait aux gestionnaires :
- de refuser toute demande d'afficher la pétition en format papier;
- de refuser toute demande de distribuer la pétition électroniquement;
- de ne pas refuser sans motif valable les demandes pour afficher de l'information générale sur les pensions, sauf la pétition actuelle;
- d'empêcher les personnes qui servent directement le public de porter des autocollants de notre campagne;
- d'interdire que des autocollants soient apposés sur l'équipement ou les biens de l'employeur.
Le 10 mars 2010 l'AFPC a déposé un grief de principe contre cette directive.
La direction soutient que les dispositions sur l'utilisation des locaux de l'employeur négociées dans plusieurs conventions collectives lui donnent le droit d'émettre la directive en question, parce que notre campagne Touche pas à nos pensions « nuit aux intérêts de l'employeur ».
L'AFPC soutient que cette directive :
- est synonyme de censure et viole carrément le droit des membres du syndicat à la liberté d'expression et d'association;
- enfreint les dispositions sur l'utilisation des installations de l'employeur et sur l'élimination de la discrimination négociées dans plusieurs conventions collectives;
- constitue une ingérence dans les activités légitimes du syndicat et de ses membres.
Comme mesures correctives, l'AFPC demande à la Commission des relations de travail :
- de déclarer que cette directive de l'employeur enfreint les dispositions sur l'utilisation des locaux de l'employeur négociées dans les conventions collectives;
- de déclarer que cette directive est discriminatoire;
- d'ordonner au Conseil du Trésor et aux ministères de se conformer aux dispositions des conventions collectives et, par conséquent, de remédier à toute répercussion institutionnelle et individuelle créée par cette directive discriminatoire, arbitraire et déraisonnable;
- d'obliger l'employeur à mettre en œuvre toute autre mesure corrective réclamée par l'AFPC et qu'elle a autorisée.
Habituellement, une étape préliminaire est prévue au début du processus de règlement des griefs pour permettre au syndicat de présenter sa plainte à l'employeur et pour que celui-ci ait la possibilité de revoir sa position.
Le 20 avril 2010, des représentants de l'AFPC ont assisté à l'audience au dernier palier du processus de grief avec la représentante de l'employeur, Mme Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe du Secteur de la rémunération et des relations du travail du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le syndicat a alors souligné :
- que les arbitres ont toujours jugé que les employeurs devaient présenter des raisons légitimes et des faits objectifs pour empêcher des membres du syndicat travaillant auprès du public de distribuer ou de porter des macarons ou autocollants, de solliciter d'autres employés ou de distribuer de la documentation dans les locaux de l'employeur pendant leur pause.
- L'employeur n'a aucunement expliqué en quoi les activités syndicales reprochées lui sont néfastes.
Le 31 mai 2010, Mme Laurendeau a rejeté le grief.
Le 7 juin 2010, l'AFPC a renvoyé le grief de principe à l'arbitrage auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
La Commission devrait nous communiquer incessamment une date d'audience.
En toute solidarité,
Le président national,
John Gordon
Date de modification : 2010/07/26
